15
Janvier

Courrier aux candidat(e)s aux primaires citoyennes des 22 et 29 janvier 2017

Vous trouverez ci-dessous le courrier que l'ACIPA a envoyé aux 7 candidats à la primaire citoyenne des 22 et 29 janvier.

Nous vous invitons à les questionner vous aussi sur le sujet de Notre Dame des Landes.

Les réponses reçues sont en ligne.


 

Mme M XXXXX,

Vous êtes candidat.e aux « primaires citoyennes » des 22 et 29 janvier prochains, en vue des élections présidentielles de mai 2017.

L’ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes), forte de plus de 4 000 adhérents et en lien permanent avec plus de 200 comités de soutien en France, souhaite vous poser deux questions sur le sujet épineux de Notre Dame des Landes.

Nous souhaitons vous entendre sur le fond du dossier du projet d’aéroport, qui n’a rien à voir avec le thème rebattu et cependant dérisoire de « l’évacuation de la ZAD ».

Voici ces questions :
Pour vous, candidat.e potentiel.le à l’élection présidentielle,
1 - Créer un aéroport à Notre Dame des Landes est-il indispensable ? Pourquoi ?
2 - Abandonner le projet de Notre Dame des Landes  et optimiser l’actuel aéroport de Nantes Atlantique est-il envisageable ?
 
L’ACIPA se doute qu’en tant que candidat.e, vous connaissez le sujet de « Notre Dame des Landes » en détail.

Cependant, s’il en était besoin, vous pouvez compléter votre information et votre réflexion en lisant les fiches thématiques mises en ligne sur notre site
https://www.acipa-ndl.fr/pourquoi-dire-non/fiches-thematiques
 
L’ACIPA vous invite de plus à considérer que :
  • l’engagement de l’État français au sein de la COP 21 dans la lutte contre le réchauffement climatique est important et doit aboutir à des propositions concrètes,
     
  • le gaspillage de terres agricoles est avéré au bénéfice d’une urbanisation galopante et doit cesser pour permettre à tous de se nourrir correctement, en privilégiant les circuits courts,
     
  • dans le contexte social actuel difficile, un aéroport low-cost détruit plus d’emplois qu’il n’en crée par son automatisation,
     
  • l’argent public doit bénéficier au plus grand nombre et non être dilapidé pour quelques promoteurs immobiliers de la région nantaise ou une multinationale déjà bénéficiaire,
     
  • la destruction des zones humides, protégées par les conventions mondiales et européennes, n’est pas compensable et met en danger la préservation de l’ensemble du vivant sur terre,
     
  • Nantes est déjà pourvue d’un aéroport international - Nantes Atlantique - qui a été primé meilleur aéroport régional d’Europe au classement ERA 2012,
     
  • l’optimisation de l’actuel aéroport est une solution reconnue possible par la Direction Générale de l’Aviation Civile elle-même et par le rapport du CGEDD du Ministère de l’Écologie en avril 2016.
 
L’ACIPA vous remercie de bien vouloir consacrer un peu de votre temps à répondre à ces deux questions par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   ou par tél au 06 xx xx xx xx.
 
Notez bien que les réponses des candidats aux primaires seront rendues publiques avant le premier tour du scrutin.
 
Recevez, Mme, M XXXXXX, nos salutations respectueuses.

 
Dominique Fresneau, Anne-Marie Chabod, Christian Grisollet - coprésidents de l’ACIPA

19
Janvier

Réponses des candidat(e)s aux primaires citoyennes des 22 et 29 janvier 2017

Seulement trois candidats ont répondu à nos questions :

- Jean Luc Bennahmias nous a appelés pour nous dire qu'il est adhérent à l'ACIPA (ce que nous savions déjà !), qu'il donne régulièrement sa position sur son fil twitter et que, si expulsion il y a, il sera à nos côtés.

- Arnaud Montebourg nous a envoyé ce courrier :

Courrier Montebourg 2016-01-15

 - Benoit Hamon nous a envoyé ceci :

" Les éléments sont tirés d'une interview donnée à Reporterre le 3 janvier 2017
https://reporterre.net/Benoit-Hamon-On-aura-Marine-Le-Pen-si-la-gauche-ne-projette-pas-un-imaginaire

"Les formes de consultation qui existent aujourd’hui sont très rudimentaires, elles relèvent plus de la formalité administrative que d’un exercice démocratique. On l’a vu avec les procédures sur Notre-Dame-des-Landes. Sur le sujet, on avait pourtant un point de vue du ministère de l’Environnement — qui concentre l’expertise des pouvoirs publics — disant qu’il ne faut pas faire le projet, qu’il y a une menace pour la biodiversité, qu’on pourrait faire avec les infrastructures existantes. Mais qu’est-ce qui vainc cette expertise gouvernementale ?
Le lobbying industriel, le lobbying économique, la pression à la croissance. Il faut équiper les citoyens pour aider à inverser le rapport de force. Le bon exemple à gauche, c’est le Front populaire, avec les grèves qui obtiennent qu’on légifère et construise l’éventail des droits qu’on a conservés et améliorés depuis. C’était une époque formidable, avec une double pression populaire et politique"

"« Gouverner, c’est choisir », donc hiérarchiser. Aujourd’hui, les questions qui doivent être placées au sommet des préoccupations sont la biodiversité, la paix sociale et la paix civile. Passer en force c’est le désordre. Abandonner, cela n’est pas le désordre"   c'est pourquoi il faut suspendre la DUP"




Pour rappel, la lettre que nous avons envoyé est accessible ici.

24
Juin

Projet d’aménagement de la gare SNCF de Nantes, l'expression associative citoyenne sous contrainte ?

Publié dans Divers

En mairie de Nantes, lors de la réunion publique du 19 juin 2013, l'ACIPA a demandé officiellement que le cadre de la concertation, en cours jusqu'au 26 juillet 2013, intègre une seconde réunion PUBLIQUE pour que l'association NEXUS puisse présenter ses études.

Aux fins de limiter la saturation de la gare centrale, NEXUS met au jour les interconnexions réalisables via le réseau ferré existant et la création possible de quais de voyageurs dans le quartier Malakoff. La ligne actuelle vers le Sud Loire, desservant l'aéroport Nantes-Atlantique, fait aussi partie de cette réflexion d'envergure.

Après avoir essuyé le refus de Monsieur Rimbert, président de séance et maire de Nantes, l'ACIPA constate que les représentants de Nantes-Métropole et de la SNCF, porteurs du projet, n'ont pas souhaité s'exprimer sur notre requête appuyée par une partie du public.


Voir aussi: http://www.nexus-asso.fr/wp-content/uploads/2013/06/ComMinMeeting19Juin.pdf
 
08
Août

Contribution de l'ACIPA à l'enquête publique "Loi sur l'eau"

Publié dans Divers
A Madame la Présidente et Messieurs les commissaires
de l’enquête publique loi sur l’eau concernant le projet
d’aéroport à Notre Dame des Landes et sa desserte routière .
 
Le 06 août 2012
Madame, Messieurs,
 
L’ACIPA, Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des landes, forte de ses 3500 adhérents et soutenue par plus de 27000 citoyens ayant signé la pétition contre ce projet, a tenu à apporter sa contribution à l’enquête publique « Loi sur l‘Eau ».
Elle vous fait part de son avis sur les thèmes suivants:
 
1- Les conditions du déroulement de l’enquête.
2- Les obligations issues de la loi sur l’eau.
3- La qualité de l’état des lieux initial.
4- La qualité des mesures compensatoires
5- La pérennité des mesures compensatoires.
 
1- Les conditions du déroulement de l’enquête:
 
- Est-il normal d’ouvrir simultanément cinq enquêtes publiques sur un délai très court pour un projet si important, et en période estivale qui ne permet pas une large participation du public ?
 
- Deux dossiers loi sur l’eau sont présentés, l’un pour l’aéroport, l’autre pour sa desserte. Alors qu’on a bien affaire à un même projet, ce découpage ne permet pas d’appréhender dans  leur globalité ses conséquences sur un écosystème unique.
 
- Si les communes dont le territoire est impacté sont bien consultées, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres ne l’est pas, alors qu’elle est pourtant fortement impliquée dans l’emprise du projet.
 
- Le Maître d’Ouvrage, montrant ainsi qu’il fait bien peu cas de la consultation démocratique, a pris la liberté de commencer des travaux de compensations (creusements de mares) avant même le début de l’enquête.
 
- La DREAL Pays de Loire faisait paraître dans la presse du 6 juillet 2012 un avis de marché concernant les transferts d’amphibiens pour la partie « desserte de l’aéroport ». Est-il légal de soumettre au marché une affaire qui dépend d’une enquête publique en cours ? … Quelle valeur accorde la DREAL à l’enquête publique quand elle lance un appel d’offres avant ses conclusions ?
 
- La CCI Nantes/St Nazaire a diffusé, auprès des entreprises qu’elle représente, une lettre type pour contribuer à l’enquête publique. La CCI étant actionnaire de AGO et par conséquent Maître d’Oeuvre, elle entend ainsi se faire juge et partie. Nous vous laissons le soin de qualifier ce procédé.
 
2- Les obligations issues de la loi sur l’eau:
 
- Eviter-Réduire-Compenser, c’est le fondement de la doctrine rappelée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement dans une note du 19 juin 2012. Sur ce projet, on a seulement cherché à compenser. Jamais les projets alternatifs moins impactants pour l’environnement, proposés notamment lors de l’enquête d’utilité publique, n’ont été examinés.
 
- Les mesures du SDAGE doivent s’appliquer intégralement, à savoir: reconstitution d’un milieu écologique équivalent dans le même bassin versant, si non, c’est une reconstitution à 200%. Au lieu de cela, le MO applique une règle de compensation qu’il a lui-même établie.
 
- Les milieux de compensation doivent être opérationnels avant la destruction. Au lieu de cela, le MO se donne 2022 (10 ans) pour délai de réalisation des compensations.
 
3- La qualité de l’état des lieux initial:
 
- On est en présence d’un écosystème de type « tête de bassin versant » constitué à 98% de zones humides, mais le MO introduit une notion contestable de « pro parte » ( pour moitié des zones humides)
 
- Le dossier ne comporte pas de définition de l’écosystème, notamment dans ses limites géographiques.
 
- On relève des manques dans l’état des lieux comme l’absence de la loutre, espèce rare et menacée, pourtant présente sur le site. A noter aussi l’insuffisante analyse du Gesvres et du Cens, rivières à potentiel salmonicole.
 
4- La qualité des mesures compensatoires:
 
- Certaines mesures de reconstitution sont impossibles: par exemple, on ne sait pas recréer une lande humide atlantique, qui en tout état de cause, mettrait de nombreuses années à se reconstituer.
 
- La présence d’une biodiversité spécifique est avérée, donc difficilement transposable et reproductive.
 
- L’étendue de la surface pouvant accueillir les compensations des zones humides est surestimée car elle comporte des territoires qui ne sont pas dans le même bassin versant (exemple du Cens, de la rive droite du Gesvres et de l’étier de Cordemais)
 
- La méthode de compensation choisie fait état de la notion de « plus-value écologique » qui ne repose sur aucun règlement ou considérations scientifiques. Il est donc impossible de vérifier sa validité. De plus, la définition des « unités de compensation » manque d’explications, et des « coefficients de compensation » sont choisis arbitrairement par le MO. C’est pourquoi nous demandons qu’une expertise de cette méthode de compensation soit faite par un cabinet d’ étude indépendant du MO.
 
- Des mesures compensatoires sont prévues sur des territoires où des actions sont déjà programmées (exemple: la réhabilitation des marais de l’Erdre)
 
5- La pérennité des mesures compensatoires:
 
- Les mesures de compensation sont prévues en partie sur des terres exploitées par des agriculteurs avec une convention. La durée du bail rural est de 9 ans. L’observatoire environnemental est prévu pour 10 ans. La concession accordée à AGO est de 55 ans. Qui peut garantir la pérennité des mesures compensatoires pendant les 55 ans?
 
- Le comité de suivi pour les compensations environnementales n’apporte aucune garantie, car il n’est pas une autorité scientifique.
 
- Le MO ne présente aucun chiffrage sur le coût des mesures compensatoires, ni sur le coût du suivi de ces mesures. Ceci nous autorise à douter des intentions du MO.
 
- Le projet d’aéroport qui a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique comprenait 1650 ha. Le MO , dans son dossier, l’a réduit à 1200 ha et prévoit des extensions futures sur les 450ha restants. Or une grande part des mesures compensatoires est justement prévue sur ces 450 ha d’extensions. Aucune garantie n’existe donc que les compensations soient opérationnelles à long terme.
 
 
L’ensemble de nos remarques met en évidence une volonté du MO d’échapper aux exigences de la loi sur l’eau, notamment aux mesures compensatoires les plus contraignantes. C’est pourquoi nous vous demandons de porter un avis défavorable à sa demande d’autorisation loi sur l’eau.
 
 

Pour l’ACIPA : les co-présidents
Dominique Fresneau                  Anne-Marie Chabod                  Christian Grisollet

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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