09
Novembre

Courriers de l'ACIPA et du CéDpa aux 3 ministres : des Transports, des Affaires Sociales et de l'Environnement

à

Monsieur Frédéric Cuvillier

Ministre délégué aux Transports
Ministère de l’Ecologie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes ( cf le site Reporterre le 29 octobre http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) nous amène à vous interroger à nouveau sur les conditions de réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.

Nous vous avions déjà alerté sur le fait que l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à vos services et nous désirons savoir si vous comptez diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Le même bureau d’études est aussi à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prud’hommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons votre collègue, ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? Soyez certain qu’en tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Comme vous vous le rappelez sans doute, l’état des lieux environnemental initial a été jugé largement insuffisant par la commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau (voir rapport pages 20-22-24-46 et 56); les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet du dossier d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Il est décidément temps que l’État sorte de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.

Nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Dans cette attente, nous vous prions de croire à nos salutations distinguées.

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

________________________________________________________________________

à
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : aide financière de l’Etat indûment versée à un bureau d’études
Lettre ouverte

Madame la Ministre,

 

Il peut vous paraître surprenant que le collectif des élu-e-s (CéDpa) et l’association citoyenne (Acipa) opposés à la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes vous écrivent aujourd’hui. Il ne s’agit pas pour nous de vous parler du fond du dossier, ni de tenter de vous convaincre de l’inutilité de ce projet coûteux et destructeur, même si nous sommes évidemment à votre disposition au cas où vous voudriez entendre nos arguments.

Si nous nous adressons à vous, c’est pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui n’a sans doute pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans le montage du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique de l’aéroport prononcée en 2008.

D’après les pièces officielles que vous trouverez dans cet article, il apparaît que la procédure d’un des marchés publics n’a pas été respectée par les services de l’État : Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Nous avons aussi alerté le Ministre de l’écologie, Monsieur Martin, car les éléments qui viennent d’être révélés sur Biotope, qui a travaillé pour l’État et AGO, achèvent de décrédibiliser totalement le volet environnemental, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a en effet jugé largement insuffisant l’état des lieux environnemental initial et invalidé la méthode de compensation prévue.

Mais c’est sur l’autre point concernant ce bureau d’études que nous voulons vous alerter puisqu’il vous concerne directement. Ce même bureau d’études a en effet été condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Or cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. En tant que Ministre des Affaires sociales, quelles suites pouvez-vous et comptez-vous donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ?

En tant qu’élu-e-s, citoyen-ne-s et contribuables soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit l’État avant tout qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Nous espérons de vous, Madame la Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Il nous semble que le gouvernement auquel vous appartenez doit sortir le plus vite possible de ce dossier où s’accumulent décidément mensonges et infractions.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à toute notre considération,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

_________________________________________________________________

à
Monsieur Philippe Martin
Ministre de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l'Énergie
Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics et demande de rencontre

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

Bien que nous ayons eu de votre collègue Ministre des Transports la promesse d’un rendez-vous avec vous fin septembre début octobre, nous n’avons à ce jour pas de réponse officielle de votre cabinet. Deux appels téléphoniques à votre ministère n’ont pas permis d’avoir une réponse, quelle qu’elle soit. Pourtant la Préfecture de Loire-Atlantique continue de nous dire qu’il n’y a pas d’obstacle à sa connaissance à ce rendez-vous.
Nous nous permettons donc de vous demander officiellement par ce courrier de nous rendre réponse.

Cependant si nous vous écrivons aujourd’hui, c’est surtout pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui peut-être n’a pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans la réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.

Comme vous le savez, l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était déjà manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental, a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Ce même bureau d’études est par ailleurs à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons aussi votre collègue ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? En tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Ces éléments plus que troublants ont-ils un impact sur la suite du dossier ? Nous le pensons. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a invalidé les propositions de compensation à la destruction de l’écosystème de Notre Dame des Landes. L’état des lieux environnemental initial a été notamment jugé largement insuffisant sur tous les éléments : qualité de l’eau, typologie des zones humides et espèces végétales associées, inventaires floristiques et faunistiques (voir les pages 20, 22, 24, 46, 56 du rapport) ; les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. Pensez-vous vraiment possible que Monsieur le Préfet prenne prochainement les arrêtés au titre de la loi sur l’eau et engage les travaux de déplacement des espèces comme cela se murmure de plus en plus sur le terrain, alors que de nouvelles failles dans la procédure sont désormais connues ? Il nous semble au contraire qu’il est temps pour le gouvernement auquel vous appartenez de sortir de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.

Nous espérons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Nous vous rappelons aussi notre demande d’une rencontre avec vous, et dans cette attente, vous prions de croire à nos salutations distinguées.

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

 

09
Novembre

Contribution de l'ACIPA à la consultation dérogation espèces protégées

Consultation publique – Octobre Novembre 2013
Contribution de l'ACIPA à la consultation dérogation espèces protégées
 
Par la présente, l’ACIPA (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport) souhaite formuler des observations dans le cadre de la participation du public sur la dérogation au titre des espèces protégées – Aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière.
Tout d’abord, l’ACIPA déplore et dénonce les conditions de forme dans lesquelles se déroule la présente consultation sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013 :
- la durée de la consultation, tout d’abord : le dossier entier soumis à la consultation totalise plus de 4.000 pages, alors que la consultation était initialement ouverte du 7 octobre au 28 octobre 2013 ! Malheureusement, la prorogation de la consultation jusqu’au 7 novembre n’y change rien : il est quasiment impossible de prendre, dans un laps de temps aussi court, connaissance en profondeur de tous les  documents présentés et de porter dessus un jugement éclairé en connaissance de cause ;

- le régime de participation du public choisi, ensuite : il s’agit ici d’une simple consultation, sans commissaires-enquêteurs, donc sans aucun rapport de commission d’enquête… or une enquête publique présente des garanties de partialité, d’indépendance qui ne sont pas du tout les mêmes que pour une simple consultation !
Rien n’interdisait à la Préfecture de Loire-Atlantique d’organiser en lieu et place de la présente consultation une véritable enquête publique avec la possibilité pour le public d’y contribuer de manière électronique, à distance.
De plus, l’ACIPA tient à souligner l’incohérence de la démarche engagée par les porteurs du projet concernant la présente consultation au titre des espèces protégées.

En effet, lors de l’été 2012, a eu lieu une enquête publique au titre de la loi sur l’eau. Suite à cette enquête publique, le rapport de la commission d’enquête a mis en avant deux réserves, dont la première et la plus importante était l’appréciation de la validité des mesures compensatoires par un collège d’experts scientifiques indépendants.

Ce dernier collège d’experts scientifiques a rendu son rapport en avril 2013 et a totalement invalidé en l’état la méthode de compensation proposée, en émettant 4 réserves sur les principes de la méthode, ainsi que 6 réserves sur son application à Notre-Dame-des-Landes.
Par conséquent, il est évident que la première et plus importante réserve de la commission d’enquête n’a toujours pas été levée. L’ACIPA dénonce le fait qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau n’a pas été engagée, alors que le bon sens aurait commandé de soumettre le nouveau dossier amendé au public. L’ACIPA exige donc qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau soit organisée.

De la même façon, il est tout aussi incohérent que le présent dossier concernant les espèces protégées ne prenne pas du tout en compte les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau, alors que celles-ci sont interdépendantes, comme l’a très bien souligné le rapport des experts scientifiques d’avril 2013. Dès lors, quelle cohérence peut-il y avoir à présenter au public un dossier concernant les espèces protégées quand bien même les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau ne sont pas encore connues ?

C’est ainsi qu’il ne nous semblerait absolument pas raisonnable qu’un éventuel arrêté préfectoral concernant les espèces protégées soit signé préalablement à un arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau.

Il n’aura pas échappé aux observateurs attentifs que l’emprise aéroportuaire ainsi que l’emprise routière sont situées en quasi-totalité sur des zones humides, elles-mêmes situées en têtes de deux bassins versants. La faune et la flore exceptionnelles qui composent le site de la région de Notre-Dame-des-Landes ne peuvent pas être, de la sorte, déconnectées de leur milieu : de nombreuses espèces protégées ne vivent sur le site qu’en raison de la présence d’eau et de telles zones humides.


Ainsi, comment juger un dossier concernant des demandes de dérogations d’espèces protégées alors que, d’une part, les mesures compensatoires proposées par les porteurs du projet (AGO et la DREAL) au titre de la loi sur l’eau ne sont ni légales ni réglementaires en l’état ; et que, d’autre part, le public ne connaît ni, a fortiori, n’a pu s’exprimer sur ces mêmes mesures ?


Telles étaient les quelques remarques que l’ACIPA, en tant qu’association citoyenne, souhaitait faire part à la Préfecture de la Loire-Atlantique dans le cadre de la présente consultation.

 
13
Décembre

Lettre ouverte de l’ACIPA à François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la commission du dialogue voulue par votre gouvernement, des opposants au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes (le collectif d’élu-e-s et le collectif de pilotes de ligne) ont accepté de travailler sur la partie technique du dossier en s’entourant d’experts et en proposant des analyses sérieuses et étayées tant sur les plans d’exposition au bruit prévisionnels que sur l’optimisation enfin reconnue possible de l’aéroport actuel Nantes Atlantique.

L’ACIPA, toujours dans l’attente du rendez-vous avec Monsieur Philippe Martin, rendez-vous que Monsieur Cuvillier s’était engagé à faire aboutir, l’avait posé comme préalable à sa participation à ces travaux. Elle n’en a pas moins observé le déroulement, aussi limité soit-il.

Monsieur le Président, l’appel que le CéDpa (Collectif d’élu-e-s) a fait pour la seconde fois au Ministre des Transports, le 28 novembre dernier, afin qu’il ne laisse pas clore des travaux qui n’ont pas été sérieusement menés à leur terme, vous a été transmis. Nous appuyons aujourd’hui cette demande pour que les travaux de la commission du dialogue puissent continuer et que les éléments techniques apportés par les opposants soient pris en compte par la DGAC. Une tromperie sur les chiffres est avérée, elle n’est pas acceptable.

Monsieur le Président, lors de la grève de la faim de nos camarades en mai 2012, vous vous étiez engagé à ce qu’une réelle concertation ait lieu entre les différentes parties concernées par ce dossier d’aéroport. De son côté, Monsieur Cuvillier a affirmé à plusieurs reprises en juin et lors d’une entrevue accordée en septembre dernier, que le travail de concertation devait se faire dans la transparence et la recherche de vérité.

De août 2012 à mars 2013, vous avez reçu 30 courriers émanant de personnes – dont M Patrick Warin, l’une de vos anciennes connaissances – de milieux et de compétences très divers, vous demandant une rencontre.

Les réponses à ces courriers ne nous ont jamais satisfaits, nous renvoyant systématiquement vers M Cuvillier.

Monsieur le Président, c’est à vous-même que nous voulons parler de vive voix car il est plus que temps de prendre en compte les arguments imparables qui sont opposés à ce dossier inutile et destructeur et qui n’a aucune justification dans le contexte économique actuel. Nous voulons vous dire que les 12 réserves émises par le comité d’expertise scientifique, invalidant de fait la méthode de compensation agro-environnementale proposée par AGO/Vinci et l’Etat, ne sont toujours pas levées et ne pourront pas l’être. Nous ne pouvons imaginer que l’arrêté concernant le déplacement des espèces protégées – qui n’est autre que leur destruction – puisse être pris bientôt au mépris du travail de cette commission d’experts que la république a mandatée.

Toute intervention sur le terrain, alors que rien n’est réglé sur le fond, ne pourrait être comprise et embraserait à coup sûr les esprits à Notre Dame des Landes et bien au-delà.

Monsieur le Président, la réponse que vous nous ferez sera un signe attendu non seulement pour l’ACIPA, mais par une population sans cesse croissante qui ne trouve plus d’adéquation entre, d’une part, ce projet d’aéroport et le symbole qu’il véhicule et d’autre part les contraintes d’économies au quotidien que votre gouvernement peine à faire accepter.

Nous attendons avec impatience, Monsieur le Président, votre décision pour une date d’entretien et nous vous adressons nos salutations les plus respectueuses.

02
Septembre

Nantes-Atlantique 10 vérités qui dérangent

Publié dans Tracts

L'ACIPA et le CéDpa (Collectif d'élu-e-s) ont participé avec l'Atelier Citoyen à la rédaction d'un document d'information dont la diffusion va être massive pour cette rentrée 2015.

Ce document est indispensable à quiconque veut convaincre que Nantes Atlantique est un aéroport performant et évolutif et qu'il est plus raisonnable à tous points de vue d'optimiser l'existant que de créer une nouvelle infrastructure.

La version papier de ce document est disponible dès maintenant :
- en contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par tél au 02 40 57 39 13 ou au 02 40 57 25 62
- au local de Notre Dame des Landes (ré-ouverture le samedi 12 septembre)

Nous appelons tous les comités de soutien à en faire une distribution massive autour d'eux.

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A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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