11
Novembre

La vérité est décidément insupportable à certains

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué du CéDpa - 9 novembre 2016

 

 

Depuis lundi les réactions des pro-aéroport montrent combien la vérité peut être insupportable à certains. Ce ne sont que cris d’orfraie et critiques virulentes envers la rapporteure, qui a osé remettre en cause la légalité de leur mauvais projet… Il y aurait un véritable florilège de mauvaise foi, voire de quasi insulte à magistrat à faire avec les propos du maire de St-Nazaire, de l’ancien vice-président aux transports de la Région, du maire de St-Aignan ou du Ministre des affaires étrangères, élus pour qui, sans doute, la justice est une « vicissitude » sur le cheminement d’un projet.

 

Si ces messieurs avaient pris la peine de venir à l’audience, ils auraient entendu un véritable raisonnement, fondé sur le droit national et européen. Mais de même qu’ils n’ont jamais pris la peine de se plonger dans le dossier réel de l’aéroport, de même ils ne connaissent la loi sur l’eau et les directives européennes que de nom et les trouvent bien ennuyeuses lorsqu’elles les empêchent de faire ce qu’ils veulent. Ce qui est plutôt gênant pour de soi-disant « responsables » politiques…

 

Quant aux élus nationaux qui continuent à pérorer sans rien connaître au dossier, en prétendant que la consultation de juin a réglé la question, de François Fillon à Nicolas Sarkozy (ancien avocat...), en passant par Emmanuel Macron et Arnaud Montebourg (ancien avocat...), qu’ils réfléchissent donc un peu avant de parler : une consultation pour avis ne supprime pas les recours juridiques par enchantement et ne confère pas de légalité à un mauvais projet. C’est ce que la Cour d’appel administrative pourrait bien leur rappeler si elle suit les conclusions de la rapporteure, comme nous l’espérons.

 

 

Lire aussi : NDDL. La rapporteure publique de la Cour d'appel cible de critiques - Ouest-France, 8/11/2016

 

18
Janvier

Notre Dame des Landes : le CéDpa et l’ACIPA reçues par la commission d’enquête du Sénat.

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l'ACIPA et du CéDpa - mercredi 18 janvier 2017
 

Hier mardi 17 janvier, une délégation de 6 représentants(*) de nos associations est venue exposer devant la commission d'enquête sénatoriale(**) son point de vue sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi. 


Les sénateurs et sénatrices présents ont été surpris d’apprendre par notre voix qu’en matière de compensation environnementale, d’une part, il y avait deux poids - deux mesures avec des aspects réglementaires très stricts pour les projets de lotissements ou de zones d’activités des collectivités, alors que l’État et AGO-Vinci eux n’ont aucune obligation de résultat. Et, d’autre part, d’entendre qu’aucune mesure compensatoire n’avait été engagée à ce jour à Notre Dame des Landes et que plusieurs dizaines de paysans sur 8 000 ha autour de la ZAD avaient refusé d’y souscrire.


Notre délégation a insisté sur le fractionnement des procédures d’autorisation environnementale qui conduisent à une non-prise en compte de l’évaluation globale des impacts environnementaux et à une absence de tentative réelle d’évitement de l’impact environnemental.


Elle a aussi rappelé qu’à Notre Dame des Landes, nous sommes en présence d’un écosystème naturel complexe, unique et entier, composé de multiples têtes de bassins versants avec leur bocage, boisement, prairies, landes, chevelus de rus et de ruisseaux sur les 1 650 ha de la ZAD.


Nous avons conclu que si les procédures environnementales et démocratiques avaient été conduites dans le bon ordre, l’État aurait conclu de lui-même à éviter de retenir le site de Notre Dame des Landes. Ainsi, les autres alternatives - dont celle de l’optimisation de Nantes-Atlantique - auraient été étudiées avant tout débat et consultation du public.


Il n’est jamais trop tard… pour prendre une bonne décision.
 
(*) Jean-Paul Naud, Geneviève Lebouteux, Christophe Dougé pour le CéDpa
       Agnès Belaud, Julien Durand, Sylvain Fresneau pour l’ACIPA

(**)  Commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité


L'audition complète est visible en replay ici : http://videos.senat.fr/video.297199_587c04b59b6e5.audition-de-representants-de-cedpa-acipa-et-adeca

Les autres auditions par la commission d 'enquête sont visibles là : http://videos.senat.fr/commission.BIOD.p1

08
Janvier

Demande d'abrogation de la Déclaration d'utilité publique NDDL : apaisement et explication d'un désistement

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l'ACIPA et du CéDpa - lundi 8 janvier 2018
 

Le Conseil d’État devait examiner le 12 janvier prochain la demande d'abrogation de la déclaration d'utilité publique formulée par l’ACIPA et le CéDpa le 2 mai 2016  à la suite du rapport commandité par Ségolène Royal ; ce rapport de mars 2016 reconnaissait que le réaménagement de Nantes-Atlantique était crédible mais n’avait pas été étudié, ce qui fragilisait évidemment la DUP. 
 
Nous avons aujourd'hui pris la décision de retirer ce recours, quelques jours avant l'audience, et ce pour plusieurs raisons : 
 
- le dépôt de ce recours est antérieur à la remise du rapport 2017 des médiateurs, il est donc fondé sur des éléments qui ont été, depuis, sérieusement approfondis : nuisances sonores, coût du réaménagement, impact sur le développement économique, question de l'impact de l'optimisation sur le Lac de Grand-Lieu, etc. Or, le Conseil d’État a l'obligation de juger en fonction des circonstances qui existaient à la date de notre demande d'abrogation (mai 2016), il ne pourra donc prendre en compte l’analyse des médiateurs.
 
- dans la perspective d'apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs.
 
Dans l'attente de la décision du gouvernement, et alors que le Premier Ministre rencontre les élus locaux, l'ACIPA et le CéDpa rappellent que la question de la légalité des arrêtés environnementaux est toujours en cours d'examen par le Conseil d’État, la rapporteur public de la juridiction ayant, au cours de l'audience de septembre 2017, rappelé que la réalisation du projet de NDDL soulevait de très sérieuses questions juridiques, notamment celle de l'atteinte à la qualité des masses d'eau. 
 
Par ailleurs, dans l'éventualité où le Gouvernement choisirait de poursuivre la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de proroger la déclaration d'utilité publique avant le 8 février prochain, nos associations ne manqueront pas d'utiliser le rapport des médiateurs dans un nouveau recours devant le Conseil d’État pour démontrer l'existence d'un changement majeur de circonstances empêchant la prorogation de la DUP. 
 

L'ACIPA et le CéDpa 

 

Lire aussi l'interview de notre avocat Thomas Dubreuil sur Ouest-France

27
Avril

Notre Dame des Landes – 26 juin 2016 – Une consultation démocratique ?

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse du CéDpa – jeudi 27 avril 2017

 

Les deux candidats à l'élection présidentielle ont été et seront peut-être encore interrogés sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Marine le Pen a affirmé être contre ce transfert pour des raisons économiques et écologiques mais vouloir respecter le vote de juin 2016.

Emmanuel Macron lui aussi parle de ce vote qu'il faut respecter et envisage de nommer un médiateur.

Les deux candidats donc, s'appuient sur une consultation qui, de notre point de vue, a été biaisée depuis le début.


Nous avons donc rédigé un dossier complet sur le sujet que nous avons envoyé aux candidats et que nous vous faisons parvenir par le lien suivant : http://aeroportnddl.fr/file/cahier_consultation_DEF-web.pdf

Vous aurez ainsi des éléments d'information factuels et concrets pour parfaire votre connaissance de ce dossier complexe et affiner vos éventuelles questions aux politiques en général et aux candidats à la présidentielle en particulier.

Pour le CéDPa,
Françoise Verchère, coprésidente

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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