22
Juin

Loi sur l'eau : Les conclusions du rapporteur ne valent pas jugement

Publié dans Communiqués de presse

L'Acipa et le CéDpa ont entendu les conclusions du rapporteur public qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne souhaite pas faire avancer le droit environnemental. En effet, il a pris pour argent comptant toute l'argumentation fallacieuse des partisans de l'aéroport sans accorder la moindre valeur à nos solutions alternatives et opposé une lecture étroite de la réglementation au rapport des experts scientifiques dont il reconnaît pourtant la sévérité vis à vis du projet. Un peu comme si face au rapport du GIEC sur le climat, on disait que rien n'oblige à changer de pratiques…

Reste que les conclusions du rapporteur ne valent pas jugement, comme l'a d'ailleurs précisé le président de la chambre. Nous verrons le 17 juillet prochain si les arguments scientifiques sont entendus ou s'il faudra faire appel et rappelons en attendant les promesses du gouvernement et du président de la République : pas de démarrage des travaux avant l'épuisement des recours déposés.

Plus que jamais la mobilisation citoyenne doit être massive les 11 et 12 juillet prochain. Le combat politique et juridique continue. Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !

17
Juillet

Recours Loi sur l'eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse ACIPA-CéDpa- Notre-Dame-des-Landes, le 17 juillet 2015

 

C'est avec déception que l'Acipa et le CéDpa ont pris connaissance des décisions du Tribunal administratif de rejeter tous les recours loi sur l'eau, espèces protégées et DUP programme viaire.
Il est paradoxal que ces décisions soient à l'opposé de celles rendues la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques loi sur l'eau sont similaires et que les compensations ne sont pas définies à Notre-Dame-des-Landes.

 

Dans les décisions du Tribunal administratif de Nantes, les avis des experts sont écartés, les alternatives ne sont pas sérieusement étudiées, l’efficacité des mesures compensatoires est ignorée.

 

Ces éléments justifient que nous fassions appel dans les semaines qui viennent.
 

En tout état de cause, les travaux ne peuvent pas démarrer. De nombreuses autorisations sont encore nécessaires (défrichement, campagnol amphibie, permis de construire…) ; nous rappelons les engagements de François Hollande de ne pas expulser les habitants et les paysans et de ne pas commencer les travaux (que ce soit sur le barreau routier ou sur la plateforme) : « Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ».

 

Pour mémoire, le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel.

 

Après la mobilisation citoyenne massive des 11 et 12 juillet derniers, le combat citoyen, politique et juridique continue.
Nous appelons les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance.
Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !

16
Septembre

Notre-Dame-des-Landes : la Cour administrative d’appel est saisie et l’État continue de violer le droit européen

Publié dans Communiqués de presse

L’ACIPA, le CéDpa et l’ADECA ont saisi la Cour administrative d’appel de Nantes de plusieurs requêtes contre les jugements rendus le 17 juillet dernier par le Tribunal administratif de Nantes sur les arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées et sur la déclaration d’utilité publique du programme viaire.

Nos associations estiment que les jugements occultent certaines questions centrales (atteinte à l’état de conservation des espèces protégées, pérennité des mesures de compensation, suffisance des dossiers soumis, indépendance de l’autorité environnementale, absence réelle d’examen des alternatives…).

Mais le plus incompréhensible est encore que ces jugements consistent dans une validation technique des mesures compensatoires et des « fonctionnalités écologiques » alors que ces deux sujets ont été invalidés par un collège d’experts internationaux en écologie et par le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) .

Les associations comptent désormais sur un procès plus équitable en appel avec un examen moins orienté (pro-aéroport) des règles environnementales et des alternatives à la destruction irréversible du bocage de Notre-Dame-des-Landes et des espèces s’y trouvant.

La parole de François Hollande doit être respectée par les membres de l’exécutif, en dépit des prises de position hâtives de certains. D’une part, « Tant que les recours ne sont pas épuisés le projet ne peut pas être lancé. Quand les recours seront épuisés, le projet sera lancé » (François Hollande, France Inter, 5 janvier 2015).  D’autre part, à la veille de la COP 21, « Le réchauffement climatique est lié au comportement humain, nous sommes responsables de cette détérioration » (discours à l’Elysée le 10 septembre 2015).

Pendant ce temps, l’État vient discrètement de publier une évaluation environnementale censée répondre aux griefs de la Commission Européenne sur le versant environnemental du projet d’aéroport du Grand Ouest, dans le cadre de la révision du SCOT Nantes/St-Nazaire. Cette analyse, simple condensé des études déjà réalisées par les porteurs de projet, est en réalité une coquille vide, et ne fournit aucunement la vision d’ensemble exigée par la Commission Européenne à l’échelle du territoire départemental. Nos associations préparent actuellement un courrier à destination de la Commission pour l’alerter sur ce point.

Dans ce contexte, tout début des travaux démontrerait un mépris flagrant de l’État de Droit, pourtant si fréquemment invoqué par les partisans du projet.

16
Octobre

Notre-Dame-des-Landes : un Premier ministre sous influence et/ou dans l’ignorance ?

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 16 octobre 2015


Lors des questions au gouvernement au Sénat jeudi 15 octobre 2015, Manuel Valls a réaffirmé sa volonté de poursuivre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Pour justifier ses propos, il a répété comme des mantras des « arguments » dont l’inexactitude a été maintes fois démontrée.

Il est incompréhensible que le Premier ministre ne soit pas en mesure de baser une décision qui engage les finances publiques sur la base d’éléments factuels, détaillés à nombreuses reprises (notamment par les travaux de l’Atelier citoyen ou des Naturalistes en lutte), plutôt que sur les affirmations péremptoires de groupes d’influence ayant un intérêt purement financier et spéculatif à voir le projet se réaliser.

Nous sommes aujourd’hui même au troisième anniversaire du début de la calamiteuse opération « César » qui devait faire « place nette » à Notre-Dame-des-Landes. Après tant de temps passé, les services de l’État n’ont-ils donc pas été en mesure d’ouvrir une réflexion de fond sur les arguments de l’opposition, ni même seulement d’en prendre connaissance ?
 
Non, Monsieur Valls, les nuisances aériennes n'augmentent pas sur Nantes, le trafic en mouvements ne croît presque pas et les avions sont de moins en moins bruyants.
Non le lac de Grandlieu n'est pas menacé par les avions mais par les problèmes de qualité d'eau, ce qui n'a rien à voir.
Non le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'est pas « bon pour l'environnement ». Comment le serait-il alors qu'il détruit des zones humides, que l'absence de compensation est un secret de Polichinelle, et que l’énergie gaspillée pour sa construction pourrait largement être déployée à moindre frais pour réaménager l’aéroport existant ?

Qu’est ce qui est le plus inquiétant, que le Premier ministre ne connaisse pas le dossier ou qu’il fasse mine de ne pas le connaître pour favoriser les lobbies du béton ?

Comment le croire lorsqu'il dit « comprendre ceux qui s'opposent au projet lui-même de manière pacifique » alors que le gouvernement qu'il dirige les méprise totalement depuis des années : pas de réponse aux courriers, pas de rendez-vous, pas de transmission de documents publics.

Violence de ce mépris, violence des propos tenus sur les occupants de la ZAD, violence de la répression, est-ce la seule réponse de l’État français ?

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est l’exemple parfait de ce qui nous a conduits à la veille de catastrophes environnementales désormais difficilement évitables.

A la veille de la COP21, le gouvernement s’honorerait à prendre en considération l’important travail de fond du mouvement d’opposition et d’abandonner un projet aussi inutile que dispendieux et destructeur.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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