ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

Monsieur Le Président de la République
Palais de l’Elysée
5, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Notre Dame des Landes, le 12 juin 2013

OBJET : demande de rendez-vous - Lettre ouverte

Copie à Monsieur Frédéric Cuvillier

Monsieur le Président,

C’est avec beaucoup d’inquiétude et une déception certaine que nous nous adressons à vous, quelques semaines après le rendu des trois rapports concernant le projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes.

La commission du dialogue a rempli la mission qui lui avait été confiée par le Premier Ministre, entendre les différents avis sans remettre en cause ce projet vieux de cinquante ans ; elle en a réaffirmé la pertinence, cependant, face à la solidité des arguments que les opposants ont développés devant elle, elle a reconnu certaines insuffisances et incohérences du dossier. La mission agricole a, quant à elle, souligné le gaspillage de terres agricoles induit par ce projet et demandé une économie d’hectares impactés. Enfin, et c’est le plus important, la commission scientifique qui, suite aux réserves de la commission d’enquête publique relative à la loi sur l’Eau, avait à valider la méthode de compensation de la destruction d’un écosystème remarquable (bocage de grande qualité, en tête de deux bassins versants et constitué quasi totalement de zones humides), a purement et simplement invalidé la méthode proposée ainsi que son application au site de Notre Dame des Landes.

Le rapport de la commission scientifique est très clair : la destruction de cette zone est, disent les experts, probablement non-compensable et seul un intérêt général majeur pourrait faire admettre la poursuite du projet (pages 55 et 56 du rapport). Dans cette hypothèse (loin d’être prouvée aujourd’hui), il faut en tout état de cause reprendre le dossier loi sur l’Eau dans sa quasi-totalité ; les scientifiques pointent en effet l’analyse de l’état initial comme très incomplète et affirment qu’il faudrait une étude d’un à deux ans pour des résultats honnêtes et fiables. Le Conseil National de Protection de la Nature s’est déclaré en phase avec les conclusions de cette commission et parle d’un délai de deux ans minimum.

Même si les collectivités locales qui souhaitent la réalisation de l’aéroport prétendent dans toutes leurs communications que les trois rapports valident purement et simplement le projet, nous étions cependant encore confiants, surtout après avoir lu le courrier que vous avez envoyé au Président du Conseil Général de Loire-Atlantique. Vous y demandiez en effet que toutes les études complémentaires soient menées et que le temps nécessaire soit pris pour cela.

Nous avons répondu favorablement à l’invitation de Monsieur le Préfet de Région concernant ces études. Deux réunions ont eu lieu, la seconde, technique avec la DGAC, sur le Plan d’Exposition au Bruit, les espaces libérés par un éventuel transfert et le coût du réaménagement de l’aéroport actuel. Nous espérions un travail sérieux et transparent sur ces sujets. Or, le discours qui nous est tenu est peu ou prou le suivant : il n’est pas question de rouvrir un débat mais seulement de lever des zones d’ombre restantes, l’État retient dans les différents rapports un certain nombre de points précis mais pas forcément tout (en désaccord avec votre courrier). Les compléments d’analyse seront faits par les services de l’État : le BRGM pour l’environnement (avec quelle méthodologie et quels objectifs ?), la DGAC et la DDTM pour tout le reste. La commission scientifique ne sera pas à nouveau questionnée…

Nous sommes sortis de la dernière réunion très inquiets, sur la méthode retenue qui ne nous satisfait pas, en termes de transparence et d’objectivité[1], et surtout sur les délais, l’automne 2013 étant cité à plusieurs reprises comme terme des différentes études. L’interview donnée par le Préfet de Région à un quotidien local, quelques jours après, a achevé de nous convaincre qu’il n’y aurait en fait que simulacre d’études complémentaires. En effet, Monsieur le Préfet évoque lui aussi la rentrée de septembre et annonce même le démarrage possible des travaux à l’automne, après signature des arrêtés au titre de la loi sur l’Eau ! Quant au concessionnaire, AGO, il vient de déposer sa demande de permis de construire pour l’aérogare…

Nous sommes d’autant plus surpris que la Commission européenne a, comme vous le savez vraisemblablement, lancé une procédure précontentieuse « EU Pilot » il y a plusieurs mois. Aujourd’hui, les réponses de l’État français aux questions posées par la direction de l’environnement et par celle de la concurrence ont été si insuffisantes que de nouvelles demandes lui sont faites. La commission des pétitions du Parlement européen envisage d’ailleurs un déplacement sur site, à la suite de l’audition que nous avons eue en mars dernier. Parler de démarrage des travaux en 2013 nous paraît donc relever de la provocation ou de l’inconscience, en tout cas d’une stratégie de passage en force totalement contraire à ce que nous avions compris de votre position.

Nous aurions beaucoup à ajouter à ce courrier mais nous préférerions le faire de vive voix. Avec un grand nombre de citoyens, nous vous avons demandé à maintes reprises un rendez-vous, que vous n’avez jusqu’à présent pas accordé, nous renvoyant vers vos ministres qui n’ont jamais donné suite.

Nous réitérons aujourd’hui notre demande et vous informons que nous suspendons notre participation aux réunions organisées par le Préfet sur ces travaux, car nous ne voulons pas être caution de ce que nous voyons se mettre en place. Nous avons accepté de jouer le jeu de la commission du dialogue et nous sommes partants pour travailler de façon constructive et transparente sur tous les travaux à mener. Mais nous n’acceptons pas que l’État choisisse dans les conclusions des trois commissions ce qui l’arrange pour « verdir » un peu le projet, qu’il nous implique sans nous donner toutes les garanties de transparence et de sincérité dans les études et qu’il soit visiblement prêt à relancer une nouvelle opération César dès l’automne 2013.

Nous informons bien évidemment Monsieur le Préfet de notre décision et des conditions précises que nous mettons désormais à une reprise du dialogue.

Dans l’espoir d’une réponse positive à notre demande, nous vous prions de croire Monsieur le Président à nos respectueuses salutations.

Les présidents du CéDpa
Françoise Verchère – Jean Paul Naud – Isabelle Loirat --------------------------------------------------------------------------------
[1] D’autant que nous avons déjà un « contentieux » en cours avec la DGAC à propos de l’objectivité de l’étude Coûts Bénéfices réalisée pour l’enquête publique de 2006 concernant ce projet.

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, 10 mars 2014

Monsieur le Président de la République,

Ces deux derniers mois, nos territoires de l’Ouest ont été gravement éprouvés par les inondations consécutives à la forte pluviométrie. Certains membres du Gouvernement se sont déplacés et ont pu constater par eux-mêmes les dégâts générés, les difficultés à faire face au quotidien, les risques aussi au regard de la vie des habitants. Ils ont partagé notre sentiment d’impuissance.

Un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes signifierait la disparition de centaines d’hectares de zones humides. Or, leur rôle en tant que zones tampons et régulateurs dans la prévention du risque inondation est largement reconnu. D’ailleurs, le rapport de la commission d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de nouvel aéroport (2007) précisait que sa construction augmenterait le risque d’inondations vers le canal de Nantes à Brest et celui de l'Isac. Le Pays de Vilaine serait donc directement impacté par le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Malheureusement, ce « risque inondation » a été complètement écarté par les porteurs du projet. Les documents soumis à enquête publique précisent même qu’il n’y a aucun risque inondation.

Pourtant, l’eau aujourd’hui engrangée sur le plateau bocager où est prévue l’implantation de l’aéroport devra bien aller quelque part si le projet se réalise. Où ? Aucun document mis à notre disposition ne permet de répondre à cette question. Pouvons-nous envisager de faire courir des risques supplémentaires à des territoires déjà très exposés ?  

En visite à Redon et Guipry-Messac, le 11 février dernier, le Ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, déclarait : « Les évènements se répètent. Ils ne sont pas exceptionnels dans l’importance, mais dans la durée. Il faut faire le lien avec le dérèglement climatique. La transition écologique, énergétique est une nécessité absolue. La culture du risque doit devenir quotidienne. Il faut investir pour retarder ce genre d’évènement. »

La Conférence mondiale sur le Climat se tiendra à l’automne 2015 à Paris. Nous vous demandons, dans un souci de cohérence entre vos discours et vos actes, dans un souci de responsabilité envers les populations ligériennes et bretonnes déjà éprouvées, de solliciter de nouvelles expertises sérieuses, objectives et contradictoires, tenant compte des évènements récents et à prévoir, eu égard à ce risque mais aussi sur les autres pans du dossier qui posent problème.

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent et laissent faire »
(A. Einstein).

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Elu-e-s signataires :