09
Avril

Permis de mutiler (Suite au classement "sans suite" des plaintes déposées après la manifestation du 22 février 2014)

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse - Notre Dame des Landes, le 08 avril 2015

Suite au classement "sans suite" des plaintes déposées après la manifestation du 22 février 2014

 

Les membres de la Coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes, présents à la réunion du 8 avril 2015 à Notre Dame des Landes, s'indignent du classement sans suite des plaintes contre la police déposées par les six blessés du 22 février 2014 à Nantes.

Ce classement sans suite signifie exactement que le fait, pour des fonctionnaires de police, de blesser ou mutiler à vie des manifestant et des journalistes, ne mérite même pas instruction par un juge ayant mission de le faire.

Alors que des milliers de photos ont été prises le 22 février, est-il crédible, hors enquête par un juge d'instruction indépendant, que toute identification des auteurs soit impossible ? Alors que des photos ont servi pour repérer des dizaines d'individus, afin de les juger en comparution immédiate, avec des sanctions exorbitantes, hors de toute juridiction connue !

Ce classement sans suite est un blanc-seing à l'usage tous azimuts, par la police, des armes les plus dangereuses, hors de toute légitime défense !
C'est un blanc-seing à l'obstruction du travail des journalistes !
C'est une garantie d'impunité, c'est un permis de mutiler, voire de tuer (comme à Sivens) que l'État donne à ses gardiens ! La France s'indigne pourtant bien fort des dérapages aux USA...

Par ce classement sans suite, le pouvoir condamne une fois de plus les citoyens à douter de cette justice qui refuse de les protéger.

Nous poursuivons notre soutien aux blessés et nous joindrons à leurs efforts pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de leurs mutilations.

 

Ajout 6/05/2015 : Communiqué commun Ligue des Droits de l'Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Communiqué commun LDH-SAF-SM Pour le droit à la vérité et à la justice

Ligue des droits de l’Homme

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

Communiqué de presse

Pour le droit à la vérité et à la justice

Nantes, le 5 mai 2015

Le parquet de Nantes a classé sans suite les plaintes déposées contre x, à la suite de la manifestation du 22 février 2014, par six personnes s’estimant victimes de violences policières. Malgré cette décision, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature souhaitent qu’une instruction soit ouverte sur les événements survenus.

En effet, il ressort d’éléments qui ont été rendus publics, que, d’une part plusieurs personnes ont été gravement blessées, dont trois jeunes manifestants à l’œil (l’un l’a perdu) ; et que, d’autre part, plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à la disposition de la police ont été utilisées au cours de cette manifestation.

Comme nous le soulignions encore en novembre dernier, quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. C’est pourquoi nous demandons que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes blessées l’a été, que les responsabilités soient recherchées et par conséquent la justice rendue.

Par-delà, nous disons qu’il faut faire cesser l’instrumentalisation consistant à considérer a priori « les manifestants » et « les policiers » comme des adversaires. En outre, nous réaffirmons que pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que de leur apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger.

https://nantessecteurouest.wordpress.com/2015/05/05/communique-commun-ldh-saf-sm-pour-le-droit-a-la-verite-et-a-la-justice/

02
Juin

Aides d'Etat à AGO, le rapporteur public préconise le remboursement des intérêts

Publié dans Communiqués de presse
Le CéDpa, qui a toujours été soucieux de la bonne utilisation des finances publiques se réjouit des conclusions du rapporteur public qui préconise la récupération des intérêts des aides versées à AGO par l’État et le Syndicat Mixte Aéroportuaire. 450 000 € pourraient ainsi revenir dans les caisses de l’État et des collectivités, ce qui n'est pas négligeable en ces temps de restrictions budgétaires…

Nous rappelons que c'est à la suite de la pétition déposée par l'Acipa et le CéDpa devant le Parlement européen que la Commission s'est penchée sur ces aides financières. L’État et les collectivités avaient visiblement « oublié » de notifier l'aide non négligeable (150M€) qu'ils apportent au groupe AGO pour la réalisation d'un aéroport à Notre Dame des Landes .

Même si la Commission a reconnu la compatibilité de ces aides avec le droit de l'Union, elle a aussi dit clairement qu'elles avaient été versées illégalement de 2011 à 2013 (soit 38 M€). Curieux de la part de ceux qui ne cessent d'en appeler à l’État de droit et voient dans les opposants de quasi délinquants !

Alors que nous avions demandé aux collectivités concernées et à l’État de récupérer ces sommes illégalement versées, surtout au moment où le projet est à l'arrêt, on ne nous a opposé que silence et mépris. Les conclusions du rapporteur public montrent pourtant que nos questions étaient légitimes.

Nous attendons désormais avec confiance la décision du Tribunal Administratif et suggérons qu'en cas de décision favorable, une partie de l'argent que devrait reverser AGO serve à financer - enfin ! - l'étude indépendante et loyale sur le réaménagement de Nantes-Atlantique que nous demandons depuis si longtemps.
 
Le CéDpa
 

Dans son jugement le 2 juillet 2015, le juge a suivi le rapporteur public et a condamné l'Etat à rembourser les intérets (de l'ordre de 450 000 €)

http://www.lavoixdunord.fr/economie/nd-des-landes-l-etat-condamne-a-reclamer-le-ia0b0n2922878

13
Juin

Audience sur les recours loi sur l'eau et espèces protégées le 18 juin

Publié dans Communiqués de presse

L'audience sur les 17 recours loi sur l'eau et espèces protégées aura lieu au Tribunal Administratif de Nantes (allée de l'Ile Gloriette) jeudi 18 juin prochain.

La Coordination des opposants appelle à un rassemblement ce même jour à partir de 10h à l'endroit de la grève de la faim de 2012, en bas de la rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes, pour une occupation de ce lieu symbolique de la lutte le temps de la durée de l'audience.
Prévoyez votre pique-nique.

Voir le communiqué de presse du Tribunal Administratif

 

Article de FNE (co requérant) sur citizen case

 

Et les quelques articles en ligne :
A Notre-Dame-des-Landes, la justice commence à trancher


NDDL. Les recours examinés le 18 juin par le tribunal administratif


ND-des-Landes: les recours environnementaux contre l'aéroport examinés le 18 juin

22
Juin

Loi sur l'eau : Les conclusions du rapporteur ne valent pas jugement

Publié dans Communiqués de presse

L'Acipa et le CéDpa ont entendu les conclusions du rapporteur public qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne souhaite pas faire avancer le droit environnemental. En effet, il a pris pour argent comptant toute l'argumentation fallacieuse des partisans de l'aéroport sans accorder la moindre valeur à nos solutions alternatives et opposé une lecture étroite de la réglementation au rapport des experts scientifiques dont il reconnaît pourtant la sévérité vis à vis du projet. Un peu comme si face au rapport du GIEC sur le climat, on disait que rien n'oblige à changer de pratiques…

Reste que les conclusions du rapporteur ne valent pas jugement, comme l'a d'ailleurs précisé le président de la chambre. Nous verrons le 17 juillet prochain si les arguments scientifiques sont entendus ou s'il faudra faire appel et rappelons en attendant les promesses du gouvernement et du président de la République : pas de démarrage des travaux avant l'épuisement des recours déposés.

Plus que jamais la mobilisation citoyenne doit être massive les 11 et 12 juillet prochain. Le combat politique et juridique continue. Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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