18
Octobre

Informations juridiques

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Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. 
L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir ici) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :
  • Mardi 15 octobre :
  • passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
  • passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes

Jeudi 17 octobre :

  • un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
  • les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre
Enfin, comme nous nous y attendions (lire ici), le Conseil d 'Etat a validé la DUP. (cf article du Télégramme)
 
Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité.

 

20
Novembre

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

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Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Le 26 novembre, Virgile Mazery, apiculteur professionnel dont la majorité des abeilles butinent sur le territoire de la Zad à Notre Dame des Landes depuis plusieurs années, est assigné en référé par la société AGO-Vinci devant le juge du tribunal de Saint Nazaire, pour occupation illégale de terres agricoles.
Depuis plus de 40 ans, des paysans, aux côtés des autres militants, luttent pour refuser l’artificialisation des 1600 hectares de terres agricoles de la zad, les cultivent et les entretiennent.
C'est pour cela qu'aujourd'hui, la biodiversité y est si riche et que Virgile peut y faire des récoltes généreuses.
Depuis de nombreuses années, l'apiculture gène l'agrochimie qui tente de la réduire au silence. Voilà une autre tentative menée par d'autres acteurs, d'expulser les abeilles nécessaires au maintien de notre bio-diversité.
Nous, paysans du Copain 44 et bien d'autres, réaffirmons aujourd'hui que nous nous opposerons par tous les moyens à la destruction de cet espace agricole et écologique riche. Nous occupons et protégeons la ferme de Bellevue depuis bientôt dix mois, nous entretenons les terres agricoles et le bocage en accord avec les paysans en place qui ont refusé l'expropriation, et avons besoin des abeilles pour continuer à garantir la richesse de cette biodiversité.
Comme nous, Virgile occupe et entretient les terres et le bocage de la zad, c'est pourquoi, le COPAIN 44 s'associe aux organisations des Apiculteurs Professionnels pour appeler à
un rassemblement de soutien
le mardi 26 novembre à 10h00 devant le Tribunal de Saint Nazaire.

  • Pour soutenir Virgile et demander la relaxe,
  • Pour refuser la volonté toujours affichée d'AGO/Vinci de judiciariser notre action
  • Pour s'opposer par tous les moyens à la réalisation de ce projet inutile
Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels


Appel à mobilisation lancé par le COPAIN 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport) et la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

17
Mars

Appel à rassemblement de soutien jeudi 20 mars au tribunal de Nantes

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L'ACIPA appelle à un rassemblement de soutien jeudi 20 mars de 9h à 12h Tribunal d'instance de Nantes, Quai François Mitterrand en soutien à une occupante menacée d'expulsion.


Son message : "Occupante "officielle" de la maison de St Antoine, je tenais à vous signaler l'audience qui aura lieu jeudi 20 mars à 9h au Tribunal d'Instance de Nantes et m'opposant à AGO qui a demandé mon expulsion.
Je souhaite vivement avoir le soutien à l'audience, non seulement d'occupants de la ZAD, mais plus généralement du maximum de personnes impliquées dans la lutte contre ce projet aéroport."

26
Mars

Vendredi 28 mars : Appel à rassemblement de soutien à Rennes : AGO fait appel de jugements en expropriation

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Suite au jugement des expropriations des batiments d'exploitation de 4 paysans de Notre-Dame-des-Landes (Gaec des Pommiers : Bruno Viaud, Brigitte et Sylvain Fresneau; EARL des Rochettes : Joël Bizeul) en décembre 2012, AGO/Vinci a fait appel de la décision de justice et réclame l'application d'un coefficient de vétusté de 70%.


L'audience en appel se tiendra vendredi 28 mars à 9h15 au tribunal de Rennes.


L'ACIPA appelle à un rassemblement de soutien aux exploitants agricoles concernés.

Rendez-vous devant la cour d'appel de Rennes, place du Parlement de Bretagne, à partir de 9h00.

Venez nombreux.

Co-voiturage à 7h45 au Cardo (Nantes) et au parking de la poste à Notre Dame des Landes

Plan d'accès :

 


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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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