ACIPA

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14
Février
A l'appel de : Agir pour l'Environnement - Attac - Confédération paysanne - Générations futures - Fédération nationale des Associations d'Usagers des Transports - Les Amis de la Terre - Paysages de France - Réseau Action Climat - Greenpeace - Ligue pour la Protection des Oiseaux - Droit au logement - Solidaires
 
Ce n'est pas la première fois que nous exprimons ensemble notre indignation contre le projet de Notre Dame des Landes : plus précisément, le projet de transfert de l'actuel aéroport international de Nantes Atlantique (primé au niveau européen, non saturé, ré-aménageable si nécessaire), vers 2000 ha d'une zone humide concernant deux bassins versants, exceptionnelle en biodiversité, porteuse d'un bocage préservé, d'emplois agricoles non délocalisables et de nombreux projets paysans.
Les opposants ont mené depuis des décennies un combat exemplaire : d'abord la construction d'une expertise citoyenne, l'information des habitants, de la région d'abord, plus largement ensuite, jusqu'aux niveaux européen et mondial. Ensuite une guérilla juridique opiniâtre à chaque étape du dossier, accompagnée de l'interpellation constante des personnalités politiques au sein de leurs instances ou lors d'élections. Enfin, interposition physique, grève de la faim et résistance pugnace sur le terrain lors de forages, des destructions et tentatives d'expulsion, en particulier à l'automne 2012.
Rien n'y a fait : aucune argumentation, aucune résistance qui ne se heurte à la seule réalité : il s'agit uniquement d'un choix politique, (comme le reconnaît  le président d'AGO Vinci), d'un acte de foi (lire M. Auxiette, juin 2013, 'Pourquoi j'y crois') dans la plus folle des hypothèses de 'développement', de 'croissance' infinie dans un monde fini. Ce projet d'aéroport incarne jusqu'à la caricature un modèle dépassé. Nous, organisations signataires, portons ensemble, et avec les opposants d'autres valeurs de solidarité, de partage et de respect de notre environnement, de la terre nourricière et du climat.
Ces valeurs partagées exigent que nous mettions tout en œuvre pour l'abandon de ce projet mortifère. Nous interpellons solennellement tous nos adhérents, tous les citoyens, pour qu'ils confrontent les choix faits dans ce projet comme cela est fait pour d'autres grands projets inutiles imposés avec les beaux discours grandiloquents sur les économies nécessaires, la transition énergétique, la sauvegarde du climat.
Les citoyens disent STOP ! Nous disons STOP avec eux ! Que puissent se poursuivre et se développer les prometteuses expérimentations qui se développent depuis plusieurs années sur la zone. Elles nous interpellent car elles nous montrent le réalisme joyeux d'autres possibles, non pas fantasmés, mais déjà en construction.
A cause des rêves de gloire de quelques-uns, de l'appât du gain de certains autres, le péril est là, tout proche, et l'irréparable peut intervenir à tout moment. Seule une mobilisation d'ampleur exceptionnelle peut désormais faire prendre conscience aux décideurs du coût politique qu'aurait pour eux un passage en force, et les faire reculer.
Ensemble, affirmons à Nantes le 22 février : L'aéroport, c'est toujours non !Nous serons là contre les expulsions et les destructions !

Inscription cars, co-voiturages, demandes d'hébergement : voir http://22fevrier2014.blogspot.fr/http://www.annonces-ndl.org/ - Et toujours : acipa.free.fr - http://naturalistesenlutte.overblog.comzad.nadir.org
12
Février

En vidéos, 

 

"Comment le fonctionnement du monde politique peut-il conduire à imposer des projets inutiles" par Françoise Verchère

 

 

"Partenariats Public Privés" par Nicolas de la Casinière

 

 

Lorsque Etat et Economie font des affaires (Arte - février 2014)

 

 

Et aussi l'enquête de Pascale Pascariello dans Interception sur France Inter le 11/05/2014

http://www.franceinter.fr/emission-interception-ppp

 

08
Août
A Madame la Présidente et Messieurs les commissaires
de l’enquête publique loi sur l’eau concernant le projet
d’aéroport à Notre Dame des Landes et sa desserte routière .
 
Le 06 août 2012
Madame, Messieurs,
 
L’ACIPA, Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des landes, forte de ses 3500 adhérents et soutenue par plus de 27000 citoyens ayant signé la pétition contre ce projet, a tenu à apporter sa contribution à l’enquête publique « Loi sur l‘Eau ».
Elle vous fait part de son avis sur les thèmes suivants:
 
1- Les conditions du déroulement de l’enquête.
2- Les obligations issues de la loi sur l’eau.
3- La qualité de l’état des lieux initial.
4- La qualité des mesures compensatoires
5- La pérennité des mesures compensatoires.
 
1- Les conditions du déroulement de l’enquête:
 
- Est-il normal d’ouvrir simultanément cinq enquêtes publiques sur un délai très court pour un projet si important, et en période estivale qui ne permet pas une large participation du public ?
 
- Deux dossiers loi sur l’eau sont présentés, l’un pour l’aéroport, l’autre pour sa desserte. Alors qu’on a bien affaire à un même projet, ce découpage ne permet pas d’appréhender dans  leur globalité ses conséquences sur un écosystème unique.
 
- Si les communes dont le territoire est impacté sont bien consultées, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres ne l’est pas, alors qu’elle est pourtant fortement impliquée dans l’emprise du projet.
 
- Le Maître d’Ouvrage, montrant ainsi qu’il fait bien peu cas de la consultation démocratique, a pris la liberté de commencer des travaux de compensations (creusements de mares) avant même le début de l’enquête.
 
- La DREAL Pays de Loire faisait paraître dans la presse du 6 juillet 2012 un avis de marché concernant les transferts d’amphibiens pour la partie « desserte de l’aéroport ». Est-il légal de soumettre au marché une affaire qui dépend d’une enquête publique en cours ? … Quelle valeur accorde la DREAL à l’enquête publique quand elle lance un appel d’offres avant ses conclusions ?
 
- La CCI Nantes/St Nazaire a diffusé, auprès des entreprises qu’elle représente, une lettre type pour contribuer à l’enquête publique. La CCI étant actionnaire de AGO et par conséquent Maître d’Oeuvre, elle entend ainsi se faire juge et partie. Nous vous laissons le soin de qualifier ce procédé.
 
2- Les obligations issues de la loi sur l’eau:
 
- Eviter-Réduire-Compenser, c’est le fondement de la doctrine rappelée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement dans une note du 19 juin 2012. Sur ce projet, on a seulement cherché à compenser. Jamais les projets alternatifs moins impactants pour l’environnement, proposés notamment lors de l’enquête d’utilité publique, n’ont été examinés.
 
- Les mesures du SDAGE doivent s’appliquer intégralement, à savoir: reconstitution d’un milieu écologique équivalent dans le même bassin versant, si non, c’est une reconstitution à 200%. Au lieu de cela, le MO applique une règle de compensation qu’il a lui-même établie.
 
- Les milieux de compensation doivent être opérationnels avant la destruction. Au lieu de cela, le MO se donne 2022 (10 ans) pour délai de réalisation des compensations.
 
3- La qualité de l’état des lieux initial:
 
- On est en présence d’un écosystème de type « tête de bassin versant » constitué à 98% de zones humides, mais le MO introduit une notion contestable de « pro parte » ( pour moitié des zones humides)
 
- Le dossier ne comporte pas de définition de l’écosystème, notamment dans ses limites géographiques.
 
- On relève des manques dans l’état des lieux comme l’absence de la loutre, espèce rare et menacée, pourtant présente sur le site. A noter aussi l’insuffisante analyse du Gesvres et du Cens, rivières à potentiel salmonicole.
 
4- La qualité des mesures compensatoires:
 
- Certaines mesures de reconstitution sont impossibles: par exemple, on ne sait pas recréer une lande humide atlantique, qui en tout état de cause, mettrait de nombreuses années à se reconstituer.
 
- La présence d’une biodiversité spécifique est avérée, donc difficilement transposable et reproductive.
 
- L’étendue de la surface pouvant accueillir les compensations des zones humides est surestimée car elle comporte des territoires qui ne sont pas dans le même bassin versant (exemple du Cens, de la rive droite du Gesvres et de l’étier de Cordemais)
 
- La méthode de compensation choisie fait état de la notion de « plus-value écologique » qui ne repose sur aucun règlement ou considérations scientifiques. Il est donc impossible de vérifier sa validité. De plus, la définition des « unités de compensation » manque d’explications, et des « coefficients de compensation » sont choisis arbitrairement par le MO. C’est pourquoi nous demandons qu’une expertise de cette méthode de compensation soit faite par un cabinet d’ étude indépendant du MO.
 
- Des mesures compensatoires sont prévues sur des territoires où des actions sont déjà programmées (exemple: la réhabilitation des marais de l’Erdre)
 
5- La pérennité des mesures compensatoires:
 
- Les mesures de compensation sont prévues en partie sur des terres exploitées par des agriculteurs avec une convention. La durée du bail rural est de 9 ans. L’observatoire environnemental est prévu pour 10 ans. La concession accordée à AGO est de 55 ans. Qui peut garantir la pérennité des mesures compensatoires pendant les 55 ans?
 
- Le comité de suivi pour les compensations environnementales n’apporte aucune garantie, car il n’est pas une autorité scientifique.
 
- Le MO ne présente aucun chiffrage sur le coût des mesures compensatoires, ni sur le coût du suivi de ces mesures. Ceci nous autorise à douter des intentions du MO.
 
- Le projet d’aéroport qui a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique comprenait 1650 ha. Le MO , dans son dossier, l’a réduit à 1200 ha et prévoit des extensions futures sur les 450ha restants. Or une grande part des mesures compensatoires est justement prévue sur ces 450 ha d’extensions. Aucune garantie n’existe donc que les compensations soient opérationnelles à long terme.
 
 
L’ensemble de nos remarques met en évidence une volonté du MO d’échapper aux exigences de la loi sur l’eau, notamment aux mesures compensatoires les plus contraignantes. C’est pourquoi nous vous demandons de porter un avis défavorable à sa demande d’autorisation loi sur l’eau.
 
 

Pour l’ACIPA : les co-présidents
Dominique Fresneau                  Anne-Marie Chabod                  Christian Grisollet

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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