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14
Mars

Un chantage très choquant !

Publié dans Communiqués de presse

L’ACIPA est révoltée par les pratiques choquantes de Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire qui, on le voit bien, n’arrive pas à trouver une attitude sereine face à l’opposition à Notre Dame des Landes.

 

Après avoir, entre autres choses, souhaité l’utilisation du Karcher pour vider la zone, refusé une aide au développement pour un documentaire sur les opposants, voilà qu’il joue la carte du chantage aux subventions pour des associations environnementales et paysannes.

 

L’ACIPA salue le formidable travail fait par les associations concernées par ce courrier et leur apporte son soutien sans réserve. Elle assure Monsieur Auxiette que les opposants ne lâcheront rien jusqu’à l’abandon définitif de ce projet insensé. 

 

Pour information, vous trouverez ci-après un exemplaire du courrier de Jacques Auxiette adressé ici à Accueil Paysans Pays de la Loire : http://www.reporterre.net/IMG/pdf/2014_02_28-auxiette_courrier_chantage_v_0_2_.pdf

08
Juillet

Notre Dame des Landes : récupération de l’argent public déjà versé

Publié dans Communiqués de presse

Alors que le versant environnemental du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes fait l’objet d’une procédure d’infraction de la part de l’Europe, les aspects économiques du dossier sont examinés de près par les associations opposées au projet.

 

La Commission Européenne a reconnu, le 7 novembre 2013, que les aides  pour la construction de l’aéroport étaient compatibles avec le marché européen. Cependant, dans cette même décision, la Commission Européenne a considéré que les sommes versées par l’Etat et les collectivités locales à AGO constituaient bien une aide d’Etat au sens du droit européen. Or ces aides, versées depuis Mai 2011, n’ont été notifiées à la Commission Européenne qu’en Juillet 2013, sous la pression de la pétition déposée par l’ACIPA et le CéDpa devant la Commission des Pétitions du Parlement Européen.

 

Par cette décision qui vient d’être publiée dans sa totalité, la Commission reconnait ainsi explicitement que la « mesure d’aide est illégale au sens de l’article 108, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne » sur la période comprise entre le début de son versement et la décision de la Commission (mai 2011 à novembre 2013).

 

Cette illégalité implique, selon la jurisprudence européenne et nationale, le reversement des aides et des intérêts afférents aux collectivités locales et à l’Etat.

 

En conséquence, le CéDpa vient d’adresser un courrier à l’Etat et aux collectivités locales qui participent au financement afin qu’ils sollicitent la récupération des aides perçues par AGO sur la période concernée et des intérêts afférents, soit une somme totale de 38,4 millions d’euros.

 

A défaut d’action en ce sens de la part de ces derniers, les juridictions nationales seront saisies afin d’obtenir le retour de ces sommes dans le patrimoine de l’Etat et des collectivités.

 

Alors que le syndicat mixte vient de suspendre le 16 juin dernier ses versements au projet, il est sain que l’argent public retourne dans les caisses des collectivités locales et de l’Etat qui cherchent chaque jour à faire des économies. Il est temps aussi de mettre fin au non-sens économique et écologique que constitue ce projet d’aéroport.

 

 

02
Juin

Aides d'Etat à AGO, le rapporteur public préconise le remboursement des intérêts

Publié dans Communiqués de presse
Le CéDpa, qui a toujours été soucieux de la bonne utilisation des finances publiques se réjouit des conclusions du rapporteur public qui préconise la récupération des intérêts des aides versées à AGO par l’État et le Syndicat Mixte Aéroportuaire. 450 000 € pourraient ainsi revenir dans les caisses de l’État et des collectivités, ce qui n'est pas négligeable en ces temps de restrictions budgétaires…

Nous rappelons que c'est à la suite de la pétition déposée par l'Acipa et le CéDpa devant le Parlement européen que la Commission s'est penchée sur ces aides financières. L’État et les collectivités avaient visiblement « oublié » de notifier l'aide non négligeable (150M€) qu'ils apportent au groupe AGO pour la réalisation d'un aéroport à Notre Dame des Landes .

Même si la Commission a reconnu la compatibilité de ces aides avec le droit de l'Union, elle a aussi dit clairement qu'elles avaient été versées illégalement de 2011 à 2013 (soit 38 M€). Curieux de la part de ceux qui ne cessent d'en appeler à l’État de droit et voient dans les opposants de quasi délinquants !

Alors que nous avions demandé aux collectivités concernées et à l’État de récupérer ces sommes illégalement versées, surtout au moment où le projet est à l'arrêt, on ne nous a opposé que silence et mépris. Les conclusions du rapporteur public montrent pourtant que nos questions étaient légitimes.

Nous attendons désormais avec confiance la décision du Tribunal Administratif et suggérons qu'en cas de décision favorable, une partie de l'argent que devrait reverser AGO serve à financer - enfin ! - l'étude indépendante et loyale sur le réaménagement de Nantes-Atlantique que nous demandons depuis si longtemps.
 
Le CéDpa
 

Dans son jugement le 2 juillet 2015, le juge a suivi le rapporteur public et a condamné l'Etat à rembourser les intérets (de l'ordre de 450 000 €)

http://www.lavoixdunord.fr/economie/nd-des-landes-l-etat-condamne-a-reclamer-le-ia0b0n2922878

14
Mars

Lettre ouverte d'associations environnementales au président du CR Pays de la Loire

Monsieur le Président du Conseil Régional,

 

Nous ne pouvons vous cacher notre surprise à réception de votre courrier du 28 février 2014, qui laisse entendre que nos associations pourraient être solidaires des violences qui ont émaillé et gâché la manifestation d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes le 22 février dernier. La presse s’étant fait écho de ce courrier en début de semaine, c’est par une lettre ouverte que nous vous répondons.


Nos associations sont engagées depuis plusieurs décennies dans la protection de l'environnement, la défense de la biodiversité, des paysages et des éléments essentiels que sont l'air, l'eau et les sols. Elles sont agréées au titre du code de l’environnement et, pour certaines d’entre elles, reconnues d’utilité publique. Au prix d’efforts bénévoles conséquents, nous agissons au quotidien pour que l’environnement soit mieux pris en compte et préservé.

 

Ainsi que l’a déclaré le premier ministre Jean-Marc Ayrault à Nancy le 14 février dernier à l’occasion d’un discours relatif à l’engagement associatif, grande cause nationale 2014, « dans tous ces domaines, les associations sont amenées à prendre le relais des solidarités familiales et de la puissance publique, et notamment des collectivités locales. Et c’est d’ailleurs une vraie chance pour notre pays, car l’implication des associations permet de démultiplier l’action publique et mobiliser plus largement encore toutes les énergies. Il y a donc un vrai besoin de consolider l’action des associations tout en préservant ce qui fait leur force : leur indépendance et le libre engagement de leurs membres ».


Depuis leur origine, nos associations ont montré leur pacifisme foncier et viscéral. En ce domaine notre exemplarité est sans conteste. Il n’est en revanche pas rare que nous fassions l’objet de violences de la part de groupes de pressions qui s’opposent à notre vision de la société, que cette violence soit verbale (insultes, menaces, etc.) ou physique (agressions, saccage de locaux, etc.). C’est pourquoi les doutes que vous exprimez quant à notre soutien éventuel à des mouvements violents blessent profondément les centaines de milliers de bénévoles que nous représentons.


Vous évoquez dans votre courrier le fait que les associations et experts ont été entendus. Si ces groupes de travail ou comité convoqués par le Préfet de Région nous ont permis de nous exprimer, il est constant que l’écoute qui en a découlé est factice et que le projet ne respecte pas les règles de protection de l’environnement.


Pour illustration, la nomination du collège des experts scientifiques, concession accordée par l’État, a été dévoyée : les 12 réserves fondamentales formulées par ce collège, mettant en évidence l’inadéquation de la méthode de compensation à la destruction de zones humides avec le droit applicable, n’ont jamais été levées. De même, le travail réalisé par le collectif des Naturalistes en lutte n’a aucunement été pris en compte alors même que le Conseil national de protection de la nature formulait une demande d’inventaires complémentaires.


Nous restons opposés à ce projet via les moyens pacifiques qui sont ceux de nos associations, en première place desquels figure la demande de respect du droit.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’expression de nos sincères salutations.

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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