ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

Il est faux de dire qu’aujourd’hui 42 000 personnes subissent fortement les nuisances sonores de Nantes Atlantique. La réalité : environ 4000 personnes, qui sont dans le plan de gêne sonore et bénéficient d’une aide financière à l’insonorisation.

Autour des aéroports, il y a trois outils de mesures et de contraintes sur le bruit : le PEB, le PGS et l’exposition au bruit.

Le PEB, Plan d’Exposition au Bruit : document administratif calculé en prospective de trafic pour établir des contraintes d’urbanisation. Il délimite 4 zones emboitées : A, la plus proche de la piste (pas d’habitation autorisée), B (pas d’agrandissement des habitations existantes), C (pas de nouvelles habitations) et D (information sur le fait d’être dans une zone concernée par le bruit des avions).
Celui qui est en vigueur sur Nantes a été calculé en 2003 et s’applique depuis 2004. Il a été surdimensionné comme le montre la vérification faite par le cabinet Adecs pour le CéDpa avec les chiffres réels de 2012.

PEB en vigueur, horizon 2010 surdimensionné en 2003 par la DGAC	PEB réel 2012 calculé par Adecs	Le chiffre souvent affiché de 42 000 personnes touchées par le bruit aujourd’hui découle de la zone D du PEB actuel surdimensionné : calculé sur l’hypothèse de 110 000 mouvements, il y en a actuellement la moitié.   Le PGS, Plan de gêne sonore : document qui est établi à partir des données de trafic observé, des mesures de bruit à une date donnée. De ce plan, découlent des aides financières à l'insonorisation des logements.  Elles concernent 1750 logements (soit environ  4000 personnes) autour de Nantes Atlantique ; elles sont en grande partie réalisées et beaucoup moins coûteuses que le projet. En comparaison, à Toulouse le PGS concerne 20 200 logements (environ 46 500 personnes).   Les avions étant moins bruyants et certaines trajectoires ayant semble-t-il été légèrement modifiées, il serait utile de le calculer de nouveau. L’Etat s’y refuse.
Prévision pour 2010 110 000 mouvements dont 75 000 commerciaux 48 passagers en moyenne par avion Zone C (verte) à 57 db par dérogation (aurait dû être plus étendue)	2012 réel 64 400 mouvements dont 48 200 commerciaux 74 passagers en moyenne par avion Zone C (bleu clair) à 55 db (normale)

L'exposition au bruit : on trouve des cartes et des graphiques sur le site de Nantes métropole. Le bruit sur la métropole nantaise est largement lié à d’autres causes que l’avion comme le montre le graphique ci-contre, établi en 2008 : 1% de la population de Nantes métropole (5600 personnes) est exposée au bruit aérien entre 55 et 60 db. Le reste de la population est exposé à un bruit de moins de 55 db. Par ailleurs, 60 % de la population est exposée à un bruit routier de 55db ou plus, et 16 900 personnes à un bruit routier de 70 db et plus (3 % de la population). Nantes métropole refuse également de mettre ses cartes et graphiques à jour.

La carte de bruit aérien observé de jour autour de Nantes Atlantique en 2008 montre qu’un PEB qui serait établi sur le trafic actuel permettrait l’urbanisation sur le nord de Rezé (Zac des îles) ; C’est totalement abusif de dire qu’aujourd’hui 42 000 personnes subissent les nuisances sonores de NA		Le titre de cette carte, publiée par Presse Océan, est abusif, il s'agit de la carte d'exposition au bruit que l'on trouve sur le site de Nantes métropole (élaborée selon les directives de l'Union européenne) et non pas du PEB.

PEB 2030 calculé par la DGAC	PEB 2032 calculé par Adecs	Les résultats des calculs de la DGAC et d’Adecs sont très différents en dépit d’un même nombre de passagers (6 millions, hypothèse du contrat Vinci-Etat) et d’un même logiciel. La DGAC a choisi de ne pas intégrer le progrès technique des nouveaux appareils, plus silencieux, alors qu’ils auront 15 ans en 2030. Elle a par ailleurs considéré que l’emport évoluerait peu (94 en 2030) alors qu’il est de 89 en 2014 (et déjà de 95 à Bordeaux). L’ensemble de ces hypothèse conduit à des zones de PEB de la DGAC trois fois trop grandes. L’Etat n’a pas voulu poursuivre la confrontation des études. Nous demandons une expertise indépendante (réellement) pour y voir clair.
Prévision pour 2030 63 800 mouvements commerciaux 94 passagers en moyenne par avion Pas d’intégration du progrès technologique	Prévision pour 2032 (scénario prudent) 61 000 mouvements commerciaux 100 passagers en moyenne par avion Intégration raisonnée du progrès technologique

• Il n’y a pas de mouvement des riverains actuels voulant se débarrasser de l’aéroport. Leur demande est l’arrêt des vols de nuit (23h-6h) et elle devrait être entendue ; cela se fait ailleurs.
• Le bruit d’un avion passe davantage inaperçu en ville, il a lieu sur un temps bref qui élève peu le fond sonore déjà élevé.
• Un aéroport attire des activités et des logements si le trafic se développe. Il n'y avait rien autour de Roissy CDG avant 1974.

La densification urbaine au sud de Nantes est un argument pour justifier la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Mais c’est en 20 ou 30 ans que, selon la DGAC, 15 à 16 000 personnes pourraient être accueillies dans des espaces rendus constructibles et, surtout, densifiés ! La métropole nantaise construit chaque année de quoi loger 17 000 habitants et ne manque pas d’espace : elle n’attend pas après le transfert d’aéroport. Dans les années qui suivraient le transfert, seules 4000 habitants pourraient être hébergés à l’intérieur du périphérique.

D'après porteurs de projet, le départ de l’aéroport de Nantes-Atlantique libèrerait les contraintes du Plan d’Exposition au Bruit sur 600 ha urbains existants, ce qui permettrait une densification  urbaine et l’accueil de « 16 000 habitants à l’intérieur du périphérique » (tract du PS « Pourquoi je dis oui »)».

Les documents de travail de la DGAC de préparation à l'enquête publique de 2005-2006 et celui de JLR/DGAC de 2013, transmis au CéDpa début 2016, indiquent que le transfert permettrait la création de 7500 logements (17 250 personnes )… en 20 ans ou 30 ans²  ! Ces documents citent ces deux échéances et deux densités pour les espaces actuels sous PEB (2 ou 8 logements à l'ha), à comparer au 12 ailleurs sur Nantes métropole. Ce ne serait que sur 20 ou 30 ans qu’un changement en profondeur, par une transformation/densification très poussée du quartier des Couëts à Bouguenais.

Depuis 2004, chaque année, 7400 nouveaux logements sont construits sur Nantes métropole³ (pour 17 000 habitants chaque année). Il n’y a aucune pénurie : terrains militaires libérés réutilisés régulièrement, nombreuses « dents creuses », surfaces importantes de friches industrielles à l’intérieur du périphérique… Entre 2 et 5 km à l’extérieur du périphérique (là où se trouve Nantes Atlantique), les possibilités sont nombreuses.

Les contraintes actuelles sont basées sur un PEB très ancien et surdimensionné. Sa révision est indispensable. L'Acnusa a d'ailleurs souligné l'intérêt de l'étude réalisée par Adecs Air-Infra pour le CéDpa (rapport 2013). Les réticences de l’Etat à faire cette mise à jour sont troublantes !

Les contraintes du PEB (plan d’exposition au bruit)

Zone A et B (rouge et orange) : pas de nouvelles habitations autorisées Zone C (vert) : pas de densification d’habitations, c'est-à-dire que la construction de logements ne doit pas amener plus d’habitants dans la zone qu’avant la construction (c’est donc néanmoins possible s’il y a eu une démolition préalable). La construction de bâtiments à usage industriel ou commercial est autorisée, de même que la construction d’équipements publics ;  Zone D (bleu, la plus large) : aucune restriction de construction, information obligatoire  sur le  bruit.

Partie nord du PEB, sur Bouguenais (Couëts) et Rezé (Atout sud)

Avec le transfert, peu de surfaces seraient libérées rapidementdans l’agglomération
Trois communes de l’agglomération sont concernées par la zone C du PEB de Nantes Atlantique :

• Rezé, pour une toute petite partie de son territoire au nord ; 
• Bouguenais, sur le quartier des Couëts ;
• Saint-Aignan de Grandlieu, au sud mais pas au cœur de l’agglomération !

Seules Rezé et Bouguenais sont donc concernées par des hectares « libérés à l’intérieur du périphérique » ou juste à côté.

1- Sur Rezé, la ZAC des Isles en zone d’Atout sud (plan ci contre) est une zone à urbaniser d’environ 49 ha, dont moins de 15  sont actuellement gelés par la zone C du PEB (zone entre les deux traits noirs). Le PLU de Rezé concernant la Zac des Isles présente des activités commerciales (turquoise), des bâtiments tertiaires (mauve), des équipements publics et de l’habitat diversifié (orange) pour environ 1 100 logements.

ZAC des Isles en zone d’Atout sud, à Rezé

• il est possible de modifier les îlots d’aménagement et de déplacer les implantations des logements ainsi « perdus » sans changer profondément le projet global de la ZAC. 
• Même en l’absence de PEB, on ne pourrait pas dans cette zone construire ce qu’on veut : le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) en classe une partie en zone à aléa fort ou moyen.

La première raison du départ des ménages jeunes et/ou modestes hors de l’agglomération est le prix du foncier, insuffisamment maîtrisé depuis 20 ans. Une véritable politique du logement devrait d’abord se pencher sur cette question plutôt que d’offrir aux promoteurs privés toujours plus d’opportunité de «faire de l’argent».    Le Sud-Loire a d’abord besoin d’emplois : sur les 309 000 emplois de l’agglomération, 2/3 sont au nord de la Loire, provoquant une « transhumance» de plusieurs milliers de véhicules par jour. La zone C du PEB n’interdit absolument pas de développer des activités économiques, de type industriel ou commercial. C’est d’ailleurs ce qui est prévu sur la zone 1AUe du Moulin Cassé à Bouguenais (près de la porte de Retz).

Vue de Nantes Atlantique vers l’Est : piste, taxiway ; puis parkings, aérogare ;  puis Airbus et zone d’activité

[1] Hypothèse de 2,3 personnes par logement
[2] Document C2/C3, page 54 : densification sur 20 ans (et 2 logements/ha aujourd’hui sous le PEB (!)) Document 2013 JLR/DGAC, page 13 :  7500 logements possibles en  30 ans (et 8 logements/ha sous PEB).
[3] Volume de construction à Nantes métropole  (https://plum.nantesmetropole.fr/home/le-plum/le-padd-phase-1/lhabitat.html)
[4] Hypothèses retenues : densité semblable à la dernière opération, Grande Ouche, 320 logements sur 7,5 ha ;  2,5 personnes par logement ce qui est supérieur au taux habituel de 2,3

_{Mise à jour du 20 avril 2016}

Communiqué de presse des associations ACIPA, CéDpa et ADECA et du collectif de pilotes – Dimanche 15 décembre 2013

Communiqué de presse du CéDpa - jeudi 26 septembre 2013