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Un reportage de Mathilde Dehimi
En France, il est théoriquement impossible de construire une autoroute, une ligne de chemin de fer, d’implanter une zone industrielle ou un aéroport sans consulter l’avis des populations concernées. Cela s’appelle l’enquête d’utilité publique. Cette consultation précède la Déclaration d’Utilité Publique, feu vert indispensable au lancement des travaux. Mais depuis quelques années,on assiste à une multiplication des révoltes contre une procédure considérée comme purement formelle. Ceux du Larzac ont montré l’exemple d’une lutte organisée contre la toute-puissance de l’Etat. Depuis, les « zadistes » ont pris le relai.
La mort de Rémy Fraisse en octobre dernier dans le Tarn, a mis en lumière de façon la plus dramatique ce phénomène. On le retrouve à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, à Roybon, dans l’Isère… [...]
(17.05.2015 - 48 minutes)
http://www.franceinter.fr/emission-interception-dutilite-publique
Depuis 1982, la loi Loti (loi d’orientation sur les transports intérieurs) prévoit que tout projet important d’infrastructure de transport comporte une analyse socio-économique « Coûts-Bénéfices » (en anglais, SCBA : Social Cost Benefit Analysis), qui estime les coûts et les bénéfices d’un projet du point de vue de l’intérêt public d’ensemble.
L’analyse chiffre autant que possible toutes les conséquences du projet et montre alors s’il procure ou non une amélioration de la richesse pour la collectivité dans son ensemble. Une étude correcte doit comparer plusieurs projets et envisager des solutions alternatives.
Le volet économique de l’Enquête publique de 2006 (qui a débouché sur la Déclaration d’Utilité Publique de février 2008) comportait donc une analyse Couts-Bénéfices du projet NDL (dossier F de l’enquête).
Cette analyse initiale de 2006 concluait à un intérêt global du projet pour la collectivité, les bénéfices étant supérieurs aux coûts de 600 à 700 millions d’euros.
En 2011, le Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport (CéDpa) a demandé au cabinet européen CE Delft1, spécialiste de ce type d’analyse et du secteur aérien, d’expertiser l’analyse économique initiale. CE Delft a repéré des irrégularités nombreuses, en particulier concernant le bénéfice le plus important du projet, le temps gagné par les passagers pour se rendre à l’aéroport (chiffré à 911 millions d’euros, soit plus de 80 % de l’ensemble des bénéfices du projet). Les autres bénéfices du projet comptent beaucoup moins : la réduction du bruit (20 millions, 2 % des bénéfices), l’urbanisation (93 millions, moins de 10 % des bénéfices)… | ![]() |
CE Delft a estimé que les prévisions de trafic étaient surestimées (mais jusqu’à 2016 ce n’est pas le cas, l’arrivée de Vinci à la gestion de Nantes Atlantique a fait fortement progresser le trafic) ; CE Delft a a pointé plusieurs irrégularités2 :
A la demande du CéDpa, CE Delft a également conduit une analyse Coûts-Bénéfices assez rapide sur la solution alternative consistant à conserver et optimiser l’aéroport actuel, Nantes Atlantique. Résultat, le bilan est positif, les avantages sont supérieurs aux coûts. CE Delft est formel : même si l’analyse sur Nantes Atlantique devrait être approfondie, les écarts de résultats montrent qu’il est clairement plus avantageux, du point de vue de l’intérêt général, de conserver et optimiser Nantes Atlantique.
Le recours du CéDpa au Conseil d’Etat demandant l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport, cette DUP étant fondée sur une analyse économique faussée a été rejeté, le Conseil d’Etat a fort peu justifié sa décision.
Le 29 décembre 2010, l’État s'est engagé pour une durée de 55 ans sur la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir
Les détails de cette convention et des analyses
Documents du cahier des charges annexés au contrat de concession
Décret d'utilité publique (JO du 10 février 2008)
Le projet réel de Vinci est moins ambitieux que les rêves des porteurs politiques du projet, pour s'en convaincre, lire l'article de Ouest France du 4 février 2013 : Futur aéroport :cap sur les économies
Le projet qui a obtenu la DUP était assez différent voir le dossier de l'enquête publique, notamment la pièce ABCD partie 2 page 46: 2 pistes de 3600 m x 60 m doublées toutes 2 d'un taxiway sur toute leur longueur (cf image ci-contre)
Encore mieux, le 8 octobre 2014, le Canard Enchaîné révèle que dans le permis de construire d'avril 2013 encore à l'instruction, le projet de Notre-Dame-des-Landes serait plus petit que Nantes-Atlantique
De son côté, Nantes-Atlantique avait reçu en octobre 2011 le trophé ERA Award 2011/2012 du meilleur aéroport européen (ERA : European region airlines). Une façon pour les compagnies de douter du transfert ? Qui sait...
Puis, en novembre 2011, Vinci a reçu le prix Pinocchio des Amis de la Terre dans la catégorie "Plus vert que vert" pour son action de greenwashing à Notre-Dame-des-Landes
Sur Nantes-Atlantique, l'intervention de Jacques Bankir le 12 novembre 2013 à Nantes
En juin 2014, un collectif d'architectes a montré que Nantes-Atlantique était réaménageable à un coût inférieur à ce que prétendait la DGAC :
Liens vers les statistiques de trafic (passagers et mouvements) :
Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 5 avril 2016
Les experts missionnés par Ségolène Royal ont rendu un rapport intéressant qui montre que le projet de Notre Dame des Landes est surdimensionné et que la rénovation de Nantes Atlantique est une alternative crédible et moins coûteuse.
Ils confirment que le Débat public de 2003 et l’Enquête publique de 2007 ont balayé cette alternative à tort. Pour nous, cela signifie que la Déclaration d’Utilité Publique doit être abrogée, que les procédures d’expulsion en cours doivent être définitivement arrêtées et qu’une consultation en juin n’a plus de sens.
Le CéDpa et l’ACIPA, qui ne partagent pas toutes les conclusions du rapport, sont prêts à participer au travail d’approfondissement sur les points qui posent question pour le maintien de Nantes Atlantique : renforcement de la piste, trajectoires, bruit.
Nous remercions la Ministre de son engagement pour sortir de l’impasse sur ce dossier et espérons qu’elle le poursuivra.
Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières
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