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14
Janvier

Fiche n°10 : Lutte des paysans

Publié dans Fiches thématiques

Depuis près de 50 ans, les agriculteurs cultivant les terres de Notre Dame des Landes sont aux premières lignes de la lutte contre le projet. Malgré les opérations de Vinci, leur résistance et celle des propriétaires reste forte. Onze exploitations refusent l’accord à l’amiable, parmi elles, quatre bloquent, encore aujourd’hui le cœur du projet sur 450 ha.

Les premiers opposants au projet d’un nouvel aéroport ont été les paysans : l’ADECA, Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport est créée en 1973. Les paysans de l’époque sont aujourd’hui à la retraite et ont pu faire toute leur carrière malgré un projet qui a toujours connu des hauts et des bas. Il n’y a pas eu d’abandon des terres et des exploitations car l’ADECA s’est battue pour chaque installation. Sylvain Fresneau est l’actuel président de l’ADECA.

Toutes les organisations syndicales agricoles se sont prononcées contre ce projet, toutes sont scandalisées par la consommation de terres agricoles. Par contre, toutes ne sont pas là, dans les mobilisations à Notre Dame des Landes. La Confédération Paysanne locale, départementale et national s’est toujours impliquée contre ce projet. Depuis 2012, les tracteurs se comptent par centaines (220 à 500) à chaque manifestation.

En 2011 se crée le COPAIn 44, Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’aéroport1, en solidarité avec les paysans « irréductibles », mais aussi pour des raisons globales et sociétales. D’autres COPAIns sont nés depuis dans des départements proches. Ces collectifs ont montré leur engagement en encerclant avec 45 tracteurs le lieu reconstruit de La Châtaigne, puis la ferme de Bellevue, menacée de destruction. Ils entendent bien pérenniser cette « ZAD - Zone d’Agriculture Durable » en créant des emplois par des activités de maraîchage et d’élevage.

En 2012, lors de la grève de la faim, la commission agricole du Parti socialiste de Loire Atlantique prend publiquement position contre le projet.

Résistance des propriétaires : sur 780 ha détenus par des propriétaires privés, seulement 142 ha (18%) ont été négociés à l’amiable, ce qui représente 16% (94/577) des propriétaires. Ce refus de vendre est dû à deux raisons : l’opposition au projet et le prix de 1600 € par ha, scandaleux au regard du projet d’aménagement et des profits que Vinci escompte réaliser sur ces terres. Pourtant, Vinci a utilisé tous les moyens d’intimidation pour persuader les gens de vendre : « vous n’avez pas le choix », «vous irez devant le juge », « les frais d’avocats sont terribles », appels téléphoniques répétés...

Résistance des agriculteurs : onze exploitations n’ont pas signé d’accord amiable, soit 19 personnes (source AGO). L’ordonnance d’expropriation de février 2012 concerne ces 11 exploitations. Le seul débat autorisé porte sur le montant du chèque qui leur serait fait. Une fois le chèque déposé à la caisse des dépôts et consignations, les agriculteurs sont considérés comme « squatters » de leurs propres terres, de leur siège d’exploitation, et de leur habitation.

4 exploitations, soit 9 personnes se situant au cœur de la zone (donc totalement ou très impactées) constituent un ensemble bloquant de 450 ha environ. Ces exploitations, expulsables dès 2013, ont été protégées par l’accord politique du 8 mai 2012, obtenu grâce à la grève de la faim de plusieurs opposants. Cet accord prévoyait qu’exploitants et habitants de maisons avec titres à la date de la DUP (9 février 2008) ne seraient pas expulsés avant l'épuisement de quatre recours déposés avant le 5 mai 2012. A l’automne 2015, les derniers exploitants et habitants se sont vus notifier leur dossier d’expropriation qui dormait depuis 3 ans. Ils ont ensuite été convoqués en jugement pour expulsion. Cela a donné lieu à de nombreuses mobilisations : plus de 20 000 personnes et 400 tracteurs le 9 janvier 2016 sur le périphérique nantais, blocages de routes par le COPAIn (400 tracteurs mobilisés) les 11 et 12 janvier ainsi qu’une opération escargot le 12 par des voitures. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes décide que les derniers agriculteurs résistants sont expulsables de leur maison et de leur ferme avec un délai de deux mois. Le délai est expiré, les agriculteurs restent en place, continuent à cultiver les terres, y compris celles de leurs voisins qui sont partis. De manière individuelle, mais aussi collective, ils ne laisseront pas les friches s’installer.

AGO-Vinci donne des statistiques fausses (« plus de 80 % d’accord à l’amiable »), car il intègre dans les achats amiables la surface très importante, 870 ha, acquise il y a 40 ans par le Conseil général de Loire-Atlantique et cédée (un euro symbolique) à AGO Vinci et les dossiers non retenus par le juge pour aller à un jugement d’expropriation du fait de défaut de procédure.
Depuis 2011, 29 accords « amiables » ont été obtenus par Vinci avec des exploitants : proximité de la retraite, soucis de santé, choix de prendre acte du projet, et parfois fortes pressions subies. Parmi les exploitations très impactées qui ont signé un accord amiable, seul un élevage de chiens, bloqué dans son activité par l’opération César, a recréé un siège, les autres personnes concernées ont pris leur retraite ou l’ont anticipée et, pour certaines, ont licencié des salariés.

En 1973, il y avait 43 maisons sur la ZAD ; quelle est la situation actuelle ?

  • 6 ont été détruites avant 2008
  • 13 en octobre et novembre 2012 (opération César)
  • 1 en janvier 2013 (malgré la trêve demandée pendant la commission de dialogue)


Il reste 8 maisons en instance de destruction et 15 en sursis car leurs habitants sont protégés par l’accord politique du 8 mai 2012.
Les opposants et notamment le COPAIn (« Tracteurs vigilants ») s’engagent pour empêcher les destructions prévues (occupation et sauvetage de la ferme de Bellevue avec participation à une gestion solidaire du foncier en 2013)

Les paysans emblématiques de cette lutte sont directement et totalement menacés, mais agissent autant pour la cause globale et collective face à un projet qu’ils estiment du passé, inutile et injuste, que pour la sauvegarde de leurs exploitations et lieux de vie. Sylvie anime le blog « Paroles de campagne »2

L’opération policière nommée César (fin 2012) fut un moment de fortes tensions et la vie s’est compliquée sérieusement :

  • destruction de maisons voisines,
  • circulation avec de longs détours
  • forces de l’ordre envahissantes (camions sur les parkings privés, dans les entrées de ferme, sous l’auvent de la stabulation à vaches…),
  • barrières jamais refermées (obligation de courir plusieurs fois après des génisses),
  • rangées de clôture de barbelés et barrières coupées


Depuis avril 2013, le mouvement d’occupation a choisi de cultiver collectivement des terres pour chercher à être autonome et pour lutter contre le projet. Différents projets de maraîchage, de cultures de légumes de plein champ et d’élevage ont vu le jour. Une trentaine d’hectares sont cultivés collectivement en herbe, sarrasin et blé.
Le pain produit sur la Zad sur deux sites et cinq jours par semaine, est désormais produit à partir du blé et du sarrasin récoltés sur zone.

De nombreux liens se tissent ainsi très régulièrement entre les différents acteurs de la lutte.
Depuis le printemps 2016, quatre projets d’installation agricole sont en cours. Ce sont des projets modestes, en complément des activités agricoles des occupants et des paysans résistants, mais cela illustre bien le paysage diversifié que les acteurs de la lutte préparent pour l’avenir après l’arrêt du projet.

 

Voir aussi les fiches   11 Agriculture : emprise, activité, emplois
   12 La question des emplois
 et  15 Volet juridique

 


Mise à jour du 01/05/2016

(1) : Confédération Paysanne, GAB, CIVAM, Terroirs44, Accueil Paysan, Manger Bio44
(2) : http://parolesdecampagne.blogspot.fr/
06
Septembre

Réaction de l'ADECA, l'ACIPA et du CéDpa suite au report de la venue de la mission parlementaire européenne à Notre Dame des Landes

Publié dans Communiqués de presse
Notre-Dame-des-Landes, le 6 septembre 2013
 
L’Adeca, l’Acipa et le CéDpa déplorent le report de la mission parlementaire que la commission des pétitions européenne souhaitait effectuer en Loire-Atlantique en octobre prochain. Mais au fond ils ne s’en étonnent pas. 
En effet, c’est l’alliance des socialistes et des conservateurs au sein de la conférence des présidents de groupes du Parlement qui a provoqué ce report, réitérant à Bruxelles ce qui se passe à Paris et ici même sur le sujet de NDL. 
En réalité, cette décision, loin d’être une victoire pour les porteurs du projet est la preuve éclatante de leur inquiétude et de la faiblesse de leur dossier. En effet, si ce projet d’aéroport était aussi exemplaire et pertinent qu’ils le disent,  qu’auraient-ils à craindre d’une mission ? 
En fait, alors même qu’on nous promet de reprendre certaines études et qu’on nous incite à revenir à la table de travail, la manœuvre d’hier, à l’instar des dernières déclarations du Président de Région, dévoile l’obstination des politiques, leurs petits arrangements entre amis et leur mépris réel des enjeux humains et environnementaux qui se jouent à Notre Dame des Landes. 
 
Cela ne nous étonne pas et cela ne nous démobilise pas. Nous continuerons sans relâche à démontrer la véracité de nos analyses et l’ampleur de notre résistance citoyenne.  


Lire aussi la réaction de la Confédération Paysanne

10
Septembre

Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports

Publié dans Communiqués de presse
Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports


Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, 10 septembre 2013

Une délégation de l’Acipa, de l’Adeca, du collectif des pilotes et du CéDpa a été reçue ce 10 septembre par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports.
 
Nous lui avons fait part de notre inquiétude sur une éventuelle reprise des travaux (cf déclarations de Jacques Auxiette et interview récente du sous-préfet en charge du dossier) et expliqué que nous ne reviendrions pas à la table des discussions si le calendrier et la méthode de travail n’étaient pas éclaircis. 
 
Le ministre des Transports nous a affirmé qu’il n’avait pas de calendrier à ce jour. Les recommandations de la commission de dialogue devraient être appliquées, les études sur le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique en cas de maintien et sur le Plan d’Exposition aux Bruits conduites dans la transparence. Les conclusions de ces études n’étant pas déjà écrites, une reprise des travaux ne pourrait pas, selon lui, être programmée pour l’instant. Il nous a invités à revenir aux réunions de travail et a confirmé qu’une rencontre avec le Ministre de l’écologie était actée dans les semaines à venir.
 
Nous n’avons cependant pas été totalement convaincus car nous n’avons pas obtenu de garanties concrètes. D’autant que le Ministre nous a appris qu’un comité scientifique  aurait été désigné le 28 août pour juger des améliorations apportées à la méthode de compensation environnementale et suivre l’impact écologique du projet. Or, quelle que soit la compétence de ses membres, nous nous étonnons que l’on ne fasse pas appel au comité d’experts qui a déjà travaillé sur le sujet.
 
Leur rapport très sévère, remis au printemps dernier, invalidait totalement la méthode de compensation proposée par l’État et AGO-Vinci. En nommant un nouveau comité, l’État chercherait-il à contourner l’analyse des experts qu’il avait pourtant lui-même nommés ?
 
Pour notre part, nous attendrons les prochaines échéances (réunion devant la commission des pétitions à Bruxelles et entretien avec Philippe Martin, ministre de l’Ecologie) avant toute décision.
 
Contacts presse :
Julien Durand : 06 33 51 01 25
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76
...
11
Octobre

Gardons les terres de Notre Dame des Landes

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l’ADECA – Notre-Dame-des-Landes, le vendredi 11 octobre 2013
AGO-Vinci a obtenu une ordonnance sur requête qui interdit les semis et plantations sur la ZAD à partir du 3 octobre et pour 3 mois.
Les agriculteurs veulent continuer à semer et récolter cet automne.
C’est pourquoi l’ADECA fait appel de cette ordonnance auprès des tribunaux concernés.
Pour que continue la vie sur la ZAD, pour que le projet d’aéroport soit enterré, l'ADECA invite les opposants au projet à venir à soutenir cette action et propose deux rendez-vous de rassemblements :
  • le mardi 15 octobre à 10h00 au tribunal de grande instance de St Nazaire.
    Une présence massive est souhaitée à Saint-Nazaire;
  • le jeudi 17 octobre à 9h00 au tribunal de grande instance de Nantes,  pour ceux qui le peuvent.

Appel soutenu par les collectifs COPAIN et sème ta Zad.
L’ACIPA appelle la population à participer massivement à ces rassemblements.
 

Infos covoiturage
Mardi 15, vers Saint-Nazaire : rendez-vous à 9h Place de la Poste à Notre-Dame-des-Landes ou à Nantes- Beauséjour
Jeudi 17, vers Nantes : rendez-vous à 8h Place de la Poste à Notre-Dame-des-Landes
...

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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