04
Décembre

Pendant la COP21, les procédures continuent

Ajout du 7/12/2015 :

Comme vous le savez (voir ci-dessous), le jeudi 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, réclame : 

  • l'expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale...

L'ACIPA, révoltée par l'annonce de cette audience, appelle à
 

un rassemblement de soutien pacifique (à visage découvert et à mains nues)
devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes,
quai François Mitterrand
à 11 heures le jeudi 10 décembre prochain


En raison du contexte d'état d'urgence, l'ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l'audience.

Covoiturage à 10h sur le parking de la poste à Notre-Dame-des-Landes.

Lire aussi le témoignage de Sylvie Thébault sur le blog Paroles de campagne

Et la lettre ouverte de l'ACIPA au Président de la République François Hollande envoyée ce jour (début ci-dessous):


Message du 4/12/2015

Nous avons été avertis que le 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles historiques et 11 familles de paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

La demande d'AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, se décline en ces termes : 

  • expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains),
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale... 

 

Tous ces dossiers sont concernés par l'accord politique du 8 mai 2012 passé avec F. Hollande, puis réactualisé par J-M. Ayrault ainsi que M.Valls en 2014.

 

Paradoxalement, AGO/Vinci signe en ce moment avec les paysans de la zone, des conventions d'occupation précaire pour l'année culturale 2015/2016. Cherchez l'erreur !

 

Cela est une véritable provocation entre les 2 tours des élections régionales et en pleine COP21 alors que F.Hollande se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique !

----------------------------

 

Sur le site de Ouest-France :
NDDL. Vinci demande l'expulsion des habitants "historiques" de la Zad
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/nddl-vinci-demande-lexpulsion-des-habitants-historiques-de-la-zad-3891097

Par ailleurs, en ce qui concerne la conserverie de la Noé Verte, un nouveau procès aura lieu le 27 janvier.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-report-en-janvier-du-dossier-dexpulsion-la-noe-verte-3888330

17
Mai

Appel du Copain 44 à mobilisation le 21 mai 2013 à Saint Nazaire

Publié dans Divers
Mardi 21 mai, notre copain Christian est cité à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Saint Nazaire, pour refus d'obtempérer et refus de prélèvement d'ADN.
 
Les faits reprochés se seraient déroulés le samedi de la manifestation « Sème ta Zad » alors que la circulation était libre et non contrôlée toute la journée. Il n'y a pas eu d'interpellation sur le fait alors que Christian évoluait lentement en tracteur parmi les nombreux piétons. Ce n'est que deux jours après qu'il était convoqué à se présenter en gendarmerie, arrêté le lendemain dans sa ferme avec l'appui d'un gros dispositif policier (plusieurs fourgons de gardes mobiles et maitres chiens), placé en garde à vue pendant 24heures puis sous contôle judiciaire jusqu'au procès.
 
 
Un autre copain qui, à la demande du collectif COPAIN 44, avait placé un tracteur devant la gendarmerie,  lors de la manifestation de soutien pendant la garde à vue, est aujourd'hui cité à comparaitre devant le tribunal de Nantes le 7 aout à 14h00.
 
 
Nous dénonçons la totale disproportion des moyens et des procédures mis en oeuvre qui ne peuvent que démontrer une volonté délibérée du pouvoir en place et de la préfecture de criminaliser notre action et de frapper les militants les plus engagés.
 
18 paysans du collectifs COPAIN 44 sont toujours en procédure , traduits en justice par AGO Vinci dans le cadre de l'occupation de la ferme de Bellevue, et sont cités à comparaitre en appel devant le tribunal de Rennes le 10 septembre prochain.
 
 
Depuis octobre dernier, la violence de l'action policière et les contrôles incessants ont entrainé plus de 200 interpellations recensées, 46 procès dont 1/3 en comparution immédiate.
 
 
 
Les dizaines de milliers de citoyens français qui s'opposent au projet de transfert de l'aéroport proposent avant tout un autre projet de développement pour le territoire et notre société. Le passage en force du pouvoir en place les amène à s'engager sur le terrain. Doit-on les mettre tous en garde à vue?
 
 
 
Le COPAIN 44 vous appelle tous, paysans et citoyens, à un grand rassemblement
 
devant le tribunal de grande instance de Saint Nazaire
 
le mardi 21 mai 2013 à 12h00 (avec votre pique nique)
 
 
 
  • Pour soutenir et manifester notre solidarité à notre copain Christian
  • Pour refuser la judiciarisation de notre action politique
  • Pour dénoncer la volonté affichée de frapper les militants fortement engagés contre le projet
  • Pour réclamer la relaxe de Christian et de tous les miltants opposants aujoud'hui poursuivis, et l'amnistie des militants condamnés
 
 
 
Covoiturage à 11h à Beauséjour (Nantes) et Place de la Poste de Notre Dame des Landes

 Le COPAIN 44

 
09
Octobre

URGENT : Demande de dérogation « Espèces protégées »

Publié dans Divers
Mise à jour du 23 octobre 2013
 
Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été mis en ligne lundi 7 octobre sur le site internet de la préfecture.

Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines, soit jusqu'au 28 octobre7 novembre inclus, les dossiers de dérogation, et laisser une petite case pour déposer un avis.

 

Lien pour lire les dossiers


 

Lien pour déposer votre avis


 

Vous pouvez vous inspirer de ce texte pour une déposition à minima :

« Les dossiers que vous mettez à l’enquête comportent plus de 2000 pages, de nombreuses cartes, des tableaux et des annexes. Il est tout à fait anormal que le public ne dispose que de 3 semaines pour en faire l’analyse et vous la communiquer. Je vous demande donc une prolongation de la durée de cette consultation. Par ailleurs vous voudrez bien mettre en ligne l’avis rendu par le CNPN qui peut utilement éclairer le public. »

 

Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d’expertise car sur le fond rien n’a changé.
 
Il faut aussi profiter de cette consultation pour :

1 – constater l’incohérence de la procédure espèces protégées car nous ne connaissons pas les mesures compensatoires eau

2 – indiquer qu’il fallait joindre la « consultation espèces protégées » avec l’enquête publique eau sur les mesures compensatoires,

3 – regretter qu’il s’agisse d’une simple « consultation » entreprise sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013.

Deux raisons :

a) une consultation ne présente pas les mêmes garanties qu’une enquête publique (pas de commissaire enquêteur, pas de rapport réalisé et questions posées au pétitionnaire),

b) si le préfet a choisi la procédure de consultation, rien ne lui interdisait d’engager une enquête publique

4 – demander à ce que l’arrêté de dérogation ne sorte pas avant l’arrêté eau.
 

Vous pouvez aussi citer les conclusions du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) visibles sur le blog des Naturalistes en lutte :

 
Nous comptons sur vous pour déposer votre avis sur cette consultation au plus vite !

Voir les liens sur ce sujet :
http://www.reporterre.net/spip.php?article4816
http://www.reporterre.net/spip.php?article4815
Voir aussi la cyber action : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nddl-exprimez-demande-derogation-quot-especes-protegees-quot-684.html

Notre-Dame-des-Landes : participation du public sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
http://www.actu-environnement.com/ae/news/notre-dame-landes-consultation-public-derogation-especes-protegees-19654.php4

Des contributions commencent à nous parvenir :
http://arnauddc.blog.lemonde.fr/2013/10/12/pas-de-derogation-au-code-de-lenvironnement-pour-nddl/
http://naturalistesenlutte.overblog.com/2013/11/notre-dame-des-landes-la-biodiversit%C3%A9-bient%C3%B4t-massacr%C3%A9e.html

Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille qui vient compléter l'article d'Arnaud du Crest (merci à Audrey pour l'info) :
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-10MA04568

13
Octobre

Prochaines dates

Publié dans Divers
  •  Mardi 15 octobre :

 

  • Rassemblement à 10h00 au Tribunal de Grande Instance de St Nazaire. L’ACIPA appelle à une présence massive; (voir l'article)
 

 

  •   Mercredi 16 octobre :rassemblements symboliques pour l’anniversaire du début des expulsions/destructions sur la ZAD

 

  •  à 19h30 devant la préfecture de Nantes à l’initiative de l’ACIPA (prévoir un casse-croûte)
  • à 18h30 devant la sous-préfecture de Redon à l’initiative du comité de soutien de Redon
  • à 18h30 devant la préfecture du Morbihan à l’initiative du comité de soutien de Vannes (prévoir un pique nique)
  • à 17h place du Ralliement à Angers (49) info du comité de Cholet

 

 

 

  •   Jeudi 17 octobre : à 9h00 au Tribunal de Grande Instance de Nantes ; L’ACIPA appelle tous ceux qui le peuvent à participer à ce rassemblement (voir l'article)

 

 

 

  •    Samedi 19 octobre : à 14h Place Bretagne à Nantes, rassemblement à l’initiative du Comité Nantais Contre l’Aéroport

 

 

 

D’autres infos et dates sur l’agenda de l’ACIPA : http://acipa.free.fr/Newsletter/Agenda/agenda.htm

 

 

 

Rappel : Prochaine AG annuelle de l’ACIPA

 

L’AG annuelle 2013 de l’ACIPA se tiendra le vendredi 8 novembre à 20h salle Cassiopée à Notre Dame des Landes ;...

twitter acipa

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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