ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

Face à la publication des chiffres du jugement d’expropriation et aux rumeurs qui disent qu'il a touché l’argent, Sylvain Fresneau tient à apporter les précisions suivantes :

Par rapport au projet de Notre Dame des Landes, il existe deux types d’exploitants :

• ceux qui sont résignés, contraints ou pas, et qui ont négocié leur départ avec Vinci
• ceux qui ne veulent absolument pas de ce projet. Ils sont expropriés et leurs biens ont été estimés au tribunal de grande instance de Nantes. Vinci a souvent fait appel sur le jugement rendu.

Le jugement en appel du 27 juin dernier du Gaec des pommiers (3 exploitants dont Sylvain Fresneau) portait d’une part sur la maison d’habitation et pour 80% concernait les bâtiments d’exploitation : fumière, fosse à lisier, nurserie, salle de traite, stabulations...

La cour d’appel de Rennes a estimé que les exploitants ne pouvant faire de bâtiment d’occasion, doivent être indemnisés à valeur à neuf ( indice 2012).

La somme largement exposée dans la presse parait considérable pour un public non averti, mais correspond au montant de l’expertise de deux services bâtiment différents. L’agriculture nécessite beaucoup de capitaux, c’en est une illustration. Les agriculteurs qui ont signé à l'amiable avec Vinci, sans que leurs chiffres soient étalés dans la presse, savent combien cette somme est réaliste.

Il n’y a pas d’enrichissement personnel. Soit l’aéroport se fait et nous utiliserons la somme pour reconstruire un site équivalent à Notre Dame ; il se peut même que la somme soit insuffisante pour des constructions en 2016 ou plus. Soit l’aéroport ne se fait pas, ce que nous souhaitons toujours, alors nous continuons notre métier sur nos terres et nos bâtiments sans encaisser d’argent.

IL faut bien comprendre qu’encaisser l’argent veut dire signer avec Vinci un accord de date de départ, ce que nous avons toujours refusé. Vinci devra consigner cet argent à la caisse des dépôts et consignations.

Nous ne sommes pas à vendre, nous ne laisserons pas détruire le fruit du travail de cinq générations de paysans. La lutte continue.

Pour le GAEC des Pommiers

Sylvain Fresneau

Communiqué de la famille Herbin et de leurs amis :

« Appel à rassemblement, le 22 octobre 2014 à Saint Nazaire pour le procès de la famille Herbin

Alors qu’en apparence tout semble calme et que le projet d’aéroport patauge plus que jamais, la famille Herbin, qui habite depuis 1994 au Limimbout, se voit traînée devant le tribunal de Saint Nazaire. Leur procès en expulsion avait été ajourné en septembre 2012. Ce 24 septembre 2014, ils étaient convoqués de nouveau et ont obtenu un report.

Ce ne sont ni les premiers ni les derniers habitants qui font l’objet d’un harcèlement judiciaire par AGO-Vinci. D’autres avant eux ont été acculés au départ et ont fini par signer des accords « à l’amiable » : à la Sècherie, au Gourbil, au Tertre… Visites à répétition, menaces d’expulsion par courrier, pression des jours-amende, menace de recours aux forces de l’ordre, AGO-Vinci ne manque pas de moyens pour pousser les habitants au départ !

La famille Herbin a toujours refusé de collaborer avec AGO-Vinci et participé activement à cette lutte. Nous refusons qu’ils se retrouvent seuls face au juge. Exiger l’abandon du projet, c’est d’abord exiger que  cessent immédiatement les menaces d’expulsion sur tous les habitants. Ces menaces appellent une réponse du mouvement. Ce n’est pas juste de la maison du Limimbout dont il est question, mais de l’ensemble de la lutte. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement unitaire le 22 octobre 2014 à 9heures devant le tribunal de Saint Nazaire.

-          Un départ en convoi et un RDV covoiturage est prévu au carrefour des Ardillières à 7h.

-          En hommage aux mémorables banquets et autres festivités culinaires qui marquent la pâte (patte ?) de la famille Herbin sur la lutte, se tiendra un grand concours de tartes devant le tribunal. Ramenez vos quiches, gâteaux, tourtes et autres pâtisseries !

Avec ou sans droit et titre, avec ou sans sommation, nous ne partirons pas !

La famille Herbin et de leurs amis »

La commission juridique qui assiste les associations d'opposition à Notre-Dame-des-Landes marque sa surprise devant les déclarations de M.Valls et de J.Auxiette. Ces déclarations sont singulières, sur le plan juridique, à deux titres :

Manuel Valls semble connaître à l'avance le résultat des décisions de justice, et c'est en soi très inquiétant pour celui qui est, en raison des ses fonctions, l'un des garants de l'indépendance de la justice.
Quant à J. Auxiette, il veut oublier qu'après la première instance, s'ouvre une procédure d'appel quelle que soit la partie perdante, puis de cassation devant le Conseil d’État.

Tous deux ignorent qu'en outre les espèces protégées ne peuvent être déplacées ou détruites avant l'automne. Comment  prétendre donc commencer les travaux dès ce printemps ? Ils manifestent ainsi leur double ignorance des procédures juridiques et des difficultés écologiques du projet.

Nous rappelons au Premier Ministre que des accords politiques successifs ont été conclus au plus haut niveau de l’État, accords qui prévoient que le début des travaux ne peut avoir lieu avant épuisement des droits de recours.

Nous lui rappelons aussi l'existence d'une procédure européenne et l'exigence de plusieurs autorisations à venir.

Enfin à ce jour le permis de construire n'a pas été délivré. Les délais de recours ne sont pas une question de mois mais bien d'années.

Débuter les travaux dès avril prochain serait donc un passage en force.

Le 25 mars prochain se tiendra au tribunal de Saint-Nazaire une procédure d’expulsion contre une famille d'habitants du Limimbout, village situé en plein cœur de la ZAD.
Nous voyons dans cette nouvelle offensive un acharnement des porteurs du projet d'aéroport contre les habitants de la zone, et nous tenons à ce propos à rappeler quelques vérités :

En juillet 2012, suite à une grève de la faim menée dans le centre ville de Nantes par les opposants au projet, un accord a été entériné entre ces derniers et le gouvernement protégeant les habitants de la zone titulaire d'un statut avant la DUP de 2008, soit 10 maisons d'habitation, jusqu'à la fin des recours juridiques. La famille qui va passer en procès le 25 s'inscrit dans le cadre de cet accord. Aussi, cette nouvelle action en justice nous apparaît comme un passage en force et une provocation de plus des porteurs du projet. Ce n'est d'ailleurs pas la première, elle prolonge une longue série de cinq convocations adressées à cette même famille depuis juillet 2012.

Des fausses déclarations de l'ancien propriétaire du bâtiment, assurant avec la complicité de l’État et du notaire, que la maison était vide au moment de la vente, construisent aujourd'hui l'argumentation juridique des porteurs du projet. Au prétexte de non paiement de loyer, AGO tente de justifier l'expulsion de ces habitants. En réalité, c'est leur engagement soutenu dans la lutte contre l'aéroport qui dérange. Nous ne sommes pas dupe des manœuvres orchestrées par l'accusation, et pointons leurs incohérences.

Nous ne lâcherons rien.

L'ACIPA, COPAIN, l'ADECA, des occupants de la ZAD.