16
Janvier

Loi sur l'eau, espèces protégées et environnement en général

Publié dans Ce qu'il faut savoir

Collecte de liens par thèmes

Enquêtes publiques loi sur l'eau (été 2012)

Les arrêtés Loi sur l'eau et espèces protégées (20/12/2013)

Les textes des arrêtés

Les réactions des opposants

 

Qualité environnementale du site 

 

De nombreuses informations sur la qualité écologique exceptionnelle du bocage de Notre-Dame-des-Landes sur le site des Naturalistes en lutte

Notamment on y trouve la lettre de Loïc Marion, premier directeur de la réserve naturelle de Grand-Lieu (2700 ha) pendant 23 ans (1984-2007), nommé par le ministre chargé de l’Environnement, à la Commission du dialogue

 

En vidéo, l'intégrale de la conférence des Naturalistes en lutte le 27 janvier 2014 à Nantes, animée par Denis Cheissoux

Conférence des Naturalistes en lutte 27/01/2014 from Centre Media Local on Vimeo.

 

Hydrologie / géologie / zones humides

 

Lire aussi les fiches argumentaires n°13 : Qualité environnementale de la zone et n°14 : Loi sur l'eau

17
Janvier

Naturalistes en lutte : conférence de restitution des études sur la nature à Notre-Dame-des-Landes

Publié dans Communiqués de presse
Le collectif des Naturalistes en lutte, avec le soutien de la coordination des opposants propose une soirée exceptionnelle sur la nature à Notre-Dame-des-Landes animée par Denis Cheissoux.

Après un an de travail sur le terrain et d’étude des dossiers réalisés, les experts des naturalistes en lutte mettront en évidence les incroyables insuffisances des dossiers officiels et les conséquences environnementales du projet d’aéroport.
Lundi 27 janvier

20h30

Salle de la Manufacture de Nantes 10 boulevard de Stalingrad


Cette conférence sera suivie d'une sortie sur le terrain dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.

Rendez-vous le dimanche 2 février 2014 à 14h 00 à la Vacherie, lieu-dit les Domaine, Notre-Dame-des-Landes.
 
12
Février

Notre-Dame-des-Landes : À la justice de trancher

Publié dans Communiqués de presse
Les associations de protection de la nature et de l’environnement contestent devant la justice les autorisations que le préfet de Loire-Atlantique a accordé le 20 décembre 2013 aux porteurs de projet d’aéroport. Ces autorisations rendues nécessaires au titre de la « loi sur l’eau » et des règles de protection des espèces sont illégales : pour faire passer ce projet particulier, l’Etat s’autorise à violer ses propres règles générales de protection de l’environnement !

Des lacunes inacceptables et des avis scientifiques méprisés
En délivrant les autorisations nécessaires à la destruction du bocage humide de Notre-Dame-des-Landes et de la biodiversité qu’il comporte, l’État a refusé d’entendre les avis défavorables des instances scientifiques chargées d’examiner ces dossiers (collège des experts scientifiques, Conseil national de protection de la nature). Il n’a pas non plus pris en considération le travail d’inventaire réalisé par le collectif des Naturalistes en lutte, montrant que l’étude de l’état initial du site était lourdement insuffisante. Pour Guy Bourlès, vice-président de la LPO 44 et de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, « plusieurs espèces protégées vont être détruites sans même avoir été identifiées par les maîtres d’ouvrage. Les inacceptables lacunes des inventaires constituent une violation claire de la loi ».

Des autorisations délivrées ... au tour de la justice de se prononcer
La destruction des zones humides du secteur ne fait l’objet d’aucune justification sérieuse de l’absence d’alternative. En outre, la méthode de compensation validée par les arrêtés ne permet pas de garantir que le fonctionnement écologique des zones humides détruites soit remplacé, encore moins sur la durée de la concession (55 ans).
Les associations de protection de l'environnement viennent de déposer, ce jour, des demandes d'annulation qui visent les quatre arrêtés pris le 20 décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique.
Pour Michel Dubromel, responsable Transports de FNE, « l’État a franchi la ligne rouge en délivrant ces autorisations alors même qu’il sait que la méthode de compensation ne répond pas aux exigences légales. Il appartient maintenant à la justice indépendante de se prononcer sur le dossier ».
 
 
09
Novembre

Contribution de l'ACIPA à la consultation dérogation espèces protégées

Consultation publique – Octobre Novembre 2013
Contribution de l'ACIPA à la consultation dérogation espèces protégées
 
Par la présente, l’ACIPA (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport) souhaite formuler des observations dans le cadre de la participation du public sur la dérogation au titre des espèces protégées – Aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière.
Tout d’abord, l’ACIPA déplore et dénonce les conditions de forme dans lesquelles se déroule la présente consultation sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013 :
- la durée de la consultation, tout d’abord : le dossier entier soumis à la consultation totalise plus de 4.000 pages, alors que la consultation était initialement ouverte du 7 octobre au 28 octobre 2013 ! Malheureusement, la prorogation de la consultation jusqu’au 7 novembre n’y change rien : il est quasiment impossible de prendre, dans un laps de temps aussi court, connaissance en profondeur de tous les  documents présentés et de porter dessus un jugement éclairé en connaissance de cause ;

- le régime de participation du public choisi, ensuite : il s’agit ici d’une simple consultation, sans commissaires-enquêteurs, donc sans aucun rapport de commission d’enquête… or une enquête publique présente des garanties de partialité, d’indépendance qui ne sont pas du tout les mêmes que pour une simple consultation !
Rien n’interdisait à la Préfecture de Loire-Atlantique d’organiser en lieu et place de la présente consultation une véritable enquête publique avec la possibilité pour le public d’y contribuer de manière électronique, à distance.
De plus, l’ACIPA tient à souligner l’incohérence de la démarche engagée par les porteurs du projet concernant la présente consultation au titre des espèces protégées.

En effet, lors de l’été 2012, a eu lieu une enquête publique au titre de la loi sur l’eau. Suite à cette enquête publique, le rapport de la commission d’enquête a mis en avant deux réserves, dont la première et la plus importante était l’appréciation de la validité des mesures compensatoires par un collège d’experts scientifiques indépendants.

Ce dernier collège d’experts scientifiques a rendu son rapport en avril 2013 et a totalement invalidé en l’état la méthode de compensation proposée, en émettant 4 réserves sur les principes de la méthode, ainsi que 6 réserves sur son application à Notre-Dame-des-Landes.
Par conséquent, il est évident que la première et plus importante réserve de la commission d’enquête n’a toujours pas été levée. L’ACIPA dénonce le fait qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau n’a pas été engagée, alors que le bon sens aurait commandé de soumettre le nouveau dossier amendé au public. L’ACIPA exige donc qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau soit organisée.

De la même façon, il est tout aussi incohérent que le présent dossier concernant les espèces protégées ne prenne pas du tout en compte les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau, alors que celles-ci sont interdépendantes, comme l’a très bien souligné le rapport des experts scientifiques d’avril 2013. Dès lors, quelle cohérence peut-il y avoir à présenter au public un dossier concernant les espèces protégées quand bien même les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau ne sont pas encore connues ?

C’est ainsi qu’il ne nous semblerait absolument pas raisonnable qu’un éventuel arrêté préfectoral concernant les espèces protégées soit signé préalablement à un arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau.

Il n’aura pas échappé aux observateurs attentifs que l’emprise aéroportuaire ainsi que l’emprise routière sont situées en quasi-totalité sur des zones humides, elles-mêmes situées en têtes de deux bassins versants. La faune et la flore exceptionnelles qui composent le site de la région de Notre-Dame-des-Landes ne peuvent pas être, de la sorte, déconnectées de leur milieu : de nombreuses espèces protégées ne vivent sur le site qu’en raison de la présence d’eau et de telles zones humides.


Ainsi, comment juger un dossier concernant des demandes de dérogations d’espèces protégées alors que, d’une part, les mesures compensatoires proposées par les porteurs du projet (AGO et la DREAL) au titre de la loi sur l’eau ne sont ni légales ni réglementaires en l’état ; et que, d’autre part, le public ne connaît ni, a fortiori, n’a pu s’exprimer sur ces mêmes mesures ?


Telles étaient les quelques remarques que l’ACIPA, en tant qu’association citoyenne, souhaitait faire part à la Préfecture de la Loire-Atlantique dans le cadre de la présente consultation.

 

twitter acipa

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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