22
Juin

Loi sur l'eau : Les conclusions du rapporteur ne valent pas jugement

Publié dans Communiqués de presse

L'Acipa et le CéDpa ont entendu les conclusions du rapporteur public qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne souhaite pas faire avancer le droit environnemental. En effet, il a pris pour argent comptant toute l'argumentation fallacieuse des partisans de l'aéroport sans accorder la moindre valeur à nos solutions alternatives et opposé une lecture étroite de la réglementation au rapport des experts scientifiques dont il reconnaît pourtant la sévérité vis à vis du projet. Un peu comme si face au rapport du GIEC sur le climat, on disait que rien n'oblige à changer de pratiques…

Reste que les conclusions du rapporteur ne valent pas jugement, comme l'a d'ailleurs précisé le président de la chambre. Nous verrons le 17 juillet prochain si les arguments scientifiques sont entendus ou s'il faudra faire appel et rappelons en attendant les promesses du gouvernement et du président de la République : pas de démarrage des travaux avant l'épuisement des recours déposés.

Plus que jamais la mobilisation citoyenne doit être massive les 11 et 12 juillet prochain. Le combat politique et juridique continue. Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !

17
Juillet

Recours Loi sur l'eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse ACIPA-CéDpa- Notre-Dame-des-Landes, le 17 juillet 2015

 

C'est avec déception que l'Acipa et le CéDpa ont pris connaissance des décisions du Tribunal administratif de rejeter tous les recours loi sur l'eau, espèces protégées et DUP programme viaire.
Il est paradoxal que ces décisions soient à l'opposé de celles rendues la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques loi sur l'eau sont similaires et que les compensations ne sont pas définies à Notre-Dame-des-Landes.

 

Dans les décisions du Tribunal administratif de Nantes, les avis des experts sont écartés, les alternatives ne sont pas sérieusement étudiées, l’efficacité des mesures compensatoires est ignorée.

 

Ces éléments justifient que nous fassions appel dans les semaines qui viennent.
 

En tout état de cause, les travaux ne peuvent pas démarrer. De nombreuses autorisations sont encore nécessaires (défrichement, campagnol amphibie, permis de construire…) ; nous rappelons les engagements de François Hollande de ne pas expulser les habitants et les paysans et de ne pas commencer les travaux (que ce soit sur le barreau routier ou sur la plateforme) : « Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ».

 

Pour mémoire, le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel.

 

Après la mobilisation citoyenne massive des 11 et 12 juillet derniers, le combat citoyen, politique et juridique continue.
Nous appelons les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance.
Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !

01
Août

Notre ami Michel Tarin nous a quittés

Publié dans Communiqués de presse

Nous venons d'apprendre le décès de Michel Tarin, hier vendredi après midi à l'hôpital où il était entré le 7 juillet pour une greffe de cellules souches.

 

Nous présentons nos très sincères condoléances à sa famille et ses amis et les assurons de notre très profonde amitié.

 

Figure historique de la lutte de Notre-Dame des Landes, mais aussi du Larzac ou de Plogoff entre autres, Michel a su toucher la plupart des personnes qui l'ont rencontré par sa gentillesse, son désintéressement, sa force de caractère, ses compétences, son sens aigu du dialogue et sa détermination, toujours dans la non violence.

 

Rappelons aussi son courage dans la grève de la faim d'avril-mai 2012 qui a permis d'arracher un accord politique toujours en vigueur pour Notre-Dame-des-Landes.

 

La lutte de Notre-Dame-des-Landes est en deuil.
Michel sera toujours présent à nos côtés dans cette lutte.


 
L'adieu à Michel aura lieu le mardi 4 août à 13h30 à la salle Simone de Beauvoir à Treillières.
Des visites seront possibles à partir du lundi 3 au salon funéraire d'Héric (11 rue Gustave Eiffel).

 

Les personnes souhaitant faire un témoignage ou évoquer un moment vécu avec Michel peuvent envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour lundi soir dernier délai. Ces écrits seront transmis à la famille mardi.

 

Rappel : le texte de Michel, lu lors du rassemblement des 11 et 12 juillet 2015

16
Septembre

Notre-Dame-des-Landes : la Cour administrative d’appel est saisie et l’État continue de violer le droit européen

Publié dans Communiqués de presse

L’ACIPA, le CéDpa et l’ADECA ont saisi la Cour administrative d’appel de Nantes de plusieurs requêtes contre les jugements rendus le 17 juillet dernier par le Tribunal administratif de Nantes sur les arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées et sur la déclaration d’utilité publique du programme viaire.

Nos associations estiment que les jugements occultent certaines questions centrales (atteinte à l’état de conservation des espèces protégées, pérennité des mesures de compensation, suffisance des dossiers soumis, indépendance de l’autorité environnementale, absence réelle d’examen des alternatives…).

Mais le plus incompréhensible est encore que ces jugements consistent dans une validation technique des mesures compensatoires et des « fonctionnalités écologiques » alors que ces deux sujets ont été invalidés par un collège d’experts internationaux en écologie et par le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) .

Les associations comptent désormais sur un procès plus équitable en appel avec un examen moins orienté (pro-aéroport) des règles environnementales et des alternatives à la destruction irréversible du bocage de Notre-Dame-des-Landes et des espèces s’y trouvant.

La parole de François Hollande doit être respectée par les membres de l’exécutif, en dépit des prises de position hâtives de certains. D’une part, « Tant que les recours ne sont pas épuisés le projet ne peut pas être lancé. Quand les recours seront épuisés, le projet sera lancé » (François Hollande, France Inter, 5 janvier 2015).  D’autre part, à la veille de la COP 21, « Le réchauffement climatique est lié au comportement humain, nous sommes responsables de cette détérioration » (discours à l’Elysée le 10 septembre 2015).

Pendant ce temps, l’État vient discrètement de publier une évaluation environnementale censée répondre aux griefs de la Commission Européenne sur le versant environnemental du projet d’aéroport du Grand Ouest, dans le cadre de la révision du SCOT Nantes/St-Nazaire. Cette analyse, simple condensé des études déjà réalisées par les porteurs de projet, est en réalité une coquille vide, et ne fournit aucunement la vision d’ensemble exigée par la Commission Européenne à l’échelle du territoire départemental. Nos associations préparent actuellement un courrier à destination de la Commission pour l’alerter sur ce point.

Dans ce contexte, tout début des travaux démontrerait un mépris flagrant de l’État de Droit, pourtant si fréquemment invoqué par les partisans du projet.

twitter acipa

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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