25
Mars

Lettre de mouvements citoyens contre des GPII à Ségolène Royal

Le 22 Mars 2016

Madame la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat,


Le 14 mars 2015, il y a un an déjà, nos mouvements citoyens étaient auditionnés par la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Dans le cadre de cette réflexion engagée par le Président de la République et vous-même autour de la démocratie participative, nous avons rédigé et présenté une plateforme commune dans laquelle nous avons montré un certain nombre de défauts structurels des processus de débat public. Nous avons aussi été force de proposition en suggérant une vingtaine de mesures capables de redonner confiance au public dans la loyauté de la concertation. Un an plus tard, nous constatons que rien n'a changé, hélas :


Le 26 septembre 2015, le gouvernement a validé les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et le ministre des Transports a annoncé qu'elles seraient prochainement déclarées d'utilité publique, malgré l'avis défavorable de la commission d'enquête publique.


Dans le dossier révélateur de Notre Dame des Landes, le Président de la République vient d'annoncer un « référendum » alors que le dossier de base n'est qu'un tissu opaque de manipulations et de calculs erronés.


Dans celui du Lyon-Turin, le Conseil d'Etat a rejeté, le 9 novembre 2015, la demande d'annulation de la déclaration d' utilité publique et l'on découvre que, dès 2007, le même Conseil d'Etat avait considéré que "l'utilité publique devait être regardée comme présumée".


Dans le dossier EuropaCity sur le Triangle de Gonesse (Val d'Oise), sans attendre le débat public qui a commencé le 17 mars et va durer jusqu'au 30 juin 2016, le Premier Ministre, et tout récemment le Ministre de l’Économie de même que le Préfet de la région Ile-de-France et le Préfet du Val d'Oise, ont multiplié les déclarations de soutien au très contesté projet du groupe Auchan, affaiblissant du même coup la fonction de la Commission nationale de débat public (CNDP) et renforçant auprès de nos concitoyennes et concitoyens l’idée que le débat public ne sert à rien et que tout est décidé d’avance.


La « modernisation du débat public » semble donc se résumer à la prise par le gouvernement d'ordonnances qui l'arrangent, un comble quand on parle démocratie participative ! De nos propositions, rien n'a vraiment été retenu. De notre analyse, aucune leçon n'a visiblement été tirée.


Nous continuons par ailleurs à constater, jour après jour, que les textes existants sont très souvent méconnus ou non respectés par les services de l’État, les maîtres d'ouvrage et les élus.


Par exemple, en ce qui concerne les infrastructures de transports, de nombreuses procédures d'évaluations ex-ante et ex-post sont prévues et ce depuis longtemps. La Loi d'Organisation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 précise les notions essentielles qui doivent être respectées tant dans le cadre des évaluations que de la participation du public. Cette loi, codifiée dans le Code des Transports en 2010, si elle était correctement appliquée, permettrait depuis longtemps d'évaluer plus correctement les projets et de favoriser la participation du public.


A l'instruction-cadre de Robien de 2004, mise à jour en 2005, succède désormais celle du 16 juin 2014, signée par M. Cuvillier alors ministre délégué aux Transports. La Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer y a associé une note technique dans laquelle est confirmé le principe d'évaluations ex-post dont cette dernière est d'ailleurs chargée.


Or, nous avons découvert qu'en méconnaissance de la loi dans les dossiers de l'autoroute A65 Pau-Langon et de la Ligne Grande Vitesse Perpignan-Figueras, les évaluations n'ont pas été publiées alors que les mises en service ont eu lieu depuis plus de cinq années (7 ans pour la ligne Perpignan-Figueras mise en service en février 2009 selon le site du ministère de l'écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-dela-ligne.html). Serait-ce dû à la faillite de TP Ferro (bénéficiaire du PPP Perpignan-Figueras) ou, concernant l’A65, parce que les résultats sont très éloignés de ce qui avait été présenté au public ? Ou encore certains cherchent-ils une nouvelle fois à refuser l’accès aux informations permettant de différencier l’intérêt public et les intérêts privés ?


Ainsi malgré ces textes de lois ou de directives qui semblent clairs en matière de participation du public dès l'origine des projets, d'évaluation socio-économique, d'arbitrage entre nouveaux projets et utilisation des installations existantes, d'analyse des alternatives et d'évaluation ex-post, les projets continuent à être imposés parce qu'ils ont déjà été décidés.

 

De la même manière, malgré des textes extrêmement clairs aux niveaux national et européen, force est de constater que les conflits d'intérêts ne sont pas déclarés et l'on découvre des omissions dans les déclarations obligatoires à la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP).


Madame la Ministre, vous comprendrez notre immense déception. Nous avons participé loyalement au travail de la Commission Richard, nous avons accueilli avec optimisme vos propos lors du colloque organisé en mai 2015 puisque vous y parliez avec force des nécessaires modifications de comportement de l'administration. Nous avons espéré. Un an plus tard, nous avons l'impression que tout cela n'est qu'une "mascarade".


Pouvez-vous et voulez-vous faire respecter les textes existants et sanctionner ceux qui, dans les services placés sous votre autorité, n'ont pas publié les évaluations ex-post d'infrastructures déficitaires, ce qui permettrait peut-être d'éviter d'autres errements ?


Pouvez-vous et voulez-vous prendre des mesures pour que les conflits d'intérêts soient correctement déclarés à la HATVP et même donner des instructions pour que les services de l’État ne siègent pas dans une fondation d'entreprises vouée au lobbying des Partenariats Public/Privé : l'Institut de la Gestion Déléguée (IGD) présidée par un haut fonctionnaire qui confie des marchés publics à des entreprises qui l'ont élu président?


Comment la défiance du public ne serait-elle pas à la hauteur de ces pratiques  anormales dans une véritable démocratie ?


Au moment où le CNTE va émettre un avis sur le projet de consultation des seuls électeurs de Loire-Atlantique, pour l'éventuel transfert de l'aéroport de Nantes, alors que les finances de l’État et des régions Bretagne-Pays de Loire seraient engagées, nous tenons à vous réaffirmer notre conviction que la responsabilité des situations de conflits n'est pas de notre fait, mais bien de ceux qui ne respectent pas les textes et les droits de la République.


Nous vous assurons donc que nous poursuivrons nos actions pour que les projets inutiles ne voient pas le jour, quelle que soit la répression qui nous est opposée.


Dans l'espoir d'être enfin entendus, nous vous assurons, Madame la Ministre, de nos salutations citoyennes,

 


Pour le Collectif Non à la LGV Limoges-Poitiers, Jean-Pierre Chauffier
Pour le Lyon-Turin, Daniel Ibanez et Raymond Avrillier
Pour le CADE, Martine Bouchet
Pour Novissen ( ferme des mille vaches), Francis Chastagner
Pour l'Association ACTIVAL, Bernard Lembeye
Pour le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Patrice Canal
Pour le Collectif pour le Triangle de Gonesse ( CPTG/Europacity), Claude Loup
Pour l'Association « Pour les Chambaran sans Center Parc » contre le projet de tourisme aqualudique industriel de Roybon , Stéphane Peron
Pour l'Association « Non à l'autoroute, contournement est de Rouen », Valérie Demoget
Participant à l'audition de mars 2015, au sujet de l'A65, Julien Milanesi
Pour la Coordination des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Françoise Verchère

19
Février

Grands Projets Inutiles Imposés

Publié dans Sites à voir

Site des Grands projets Inutiles et imposés

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23
Mars

Ouverture de la session du TPP sur les atteintes aux droits liés aux GPII

Publié dans Divers

Turin 14 Mars 2015 - Ouverture de la session du TPP sur les atteintes aux droits liés aux GPII (grands projets inutiles et imposés)

 

Le groupe GPII de la Coordination des organisations opposantes au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes s'est associé au mouvement italien No-Tav (opposé à la LGV Lyon-Turin) et à d'autres mouvements contre des GPII, dans une démarche totalement nouvelle dans la lutte, et particulièrement audacieuse et innovante. Il s'est en effet présenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) au sujet des atteintes aux droits que nous vivons depuis des années à Notre Dame des Landes (droits démocratiques des citoyens, droit au respect de leur environnement).

 

Les différents collectifs ont constitué chacun un dossier élaboré selon le même plan, pour déposer leur « plainte », plainte déjà longuement instruite, et qui a été jugée recevable.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples organise donc une session sur les atteintes aux droits, dont la séance inaugurale a eu lieu à Turin ce 14 mars 2015, avec une audition générale, pour Notre-Dame-des-Landes et le mouvement No-Tav. Sous la présidence de Franco Ippolito (Italie), Mireille Fanon Mendès-France étant l'un des juges. D'autres rendez-vous suivront.

 

Samedi matin, ouverture « solennelle » de la session du TPP, avec la première séance le matin (9h30-13h30 sans la moindre pause !) dans la salle « aula magna » de l'Université de Turin : au programme des « leçons » sur le TPP, assez universitaires et juridiques, mais bien nécessaires, avant les premiers comptes-rendus de luttes ou de résistance, venues ensuite, et l’après-midi.

 

Le TPP, un tribunal d’opinion, et non pas de pouvoir

 

Luis Moita a repris en ouverture les propos de Jean-Paul Sartre, co-fondateur du Tribunal Russel, (également appelé Tribunal international des crimes de guerre et Tribunal Russell-Sartre, tribunal d’opinion fondé par Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre en novembre 1966), « Nous ne sommes pas là pour juger ou punir, nous sommes là pour révéler et libérer les sociétés opprimées » Le Tribunal Russel 1 s’est saisi des crimes de guerre commis au Vietnam, Russell 2 des violations des droits humains au Chili...Le Tribunal Permanent des Peuples, tribunal d'opinion fondé juin 1979 à Bologne, (Italie) à l’initiative du sénateur et théoricien italien Lelio Basso est un organe de la Fondation du même nom, qui assure la transmission la transmission des verdicts.

 

Le TTP s’appuie sur la déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) (http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/Algerie-declaration-1976.htm) ainsi que sur tous les instruments de droit international et se donne pour mission de dénoncer, sous une forme juridique, les actes ayant porté atteinte aux droits des peuples. Il part d’un constat : dans de nombreuses circonstances, le droit et la justice ne peuvent être confiés à l’État et à ses organes, pas plus qu’à des instances internationales où entreraient en jeu des obligations de type diplomatique.

 

Depuis 35 ans, des sessions se sont occupées des droits des populations en Argentine, Philippines, au Mexique, au Brésil, au Nicaragua..., crimes contre l'humanité en Amérique latine plus récemment (à partir des années 90), de désastres industriels et environnementaux, Bhopal, Tchernobyl... (Voir http://www.algerie-tpp.org/tpp/presentation/annexe_2.htm).
Le TPP a été intéressé à répondre à la « plainte » sur les violations des droits relatifs aux GPII car c’est la première session concernant le viol de droits de populations vivant en Europe : car jusqu’ici, des sessions ont concerné des pays du Sud, et aussi des pays du Nord, par leurs multinationales et par leurs états : par exemple la session sur les mines au Canada, s’intéresse au rôle et à la responsabilité de deux catégories d’acteurs dans les atteintes aux droits : les entreprises minières et les organes de l’État canadien qui contribuent au déploiement de l’industrie via divers mécanismes politiques et économiques -durée prévue 2014-2016 -(voir http://www.tppcanada.org/ 75% des entreprises minières sont déclarées au Canada, et c’est une société canadienne qui est impliquée dans le projet de mine d'or de Rosia Montana).

 

Livio Pepino, ex magistrat et président du Controsservatorio Valsusa (membre du mouvement No-tav), explique que nous vivons en Europe « une situation néocoloniale » en ceci que les grands travaux sont décidés sans l'accord des citoyens. Alors que la démocratie peut être une alternative au terrorisme.
« A l’époque romaine, il était possible pour un simple citoyen (et à plus forte raison pour un groupe) d'agir en justice contre le gouvernement au nom de l'intérêt général. C'est aussi prévu dans la constitution du Brésil, de la Bolivie, de la Colombie. Pas en Italie, ou une jurisprudence administrative formaliste et anachronique continue à considérer comme illégitime l'action en justice d'un citoyen qui n'a pas un intérêt personnel de caractère économique. Pas en Europe, malgré l'existence de la Cour des droits de l'Homme. Et la Cour Pénale Internationale a explicitement exclu de ses compétences les crimes économiques. ». Le droit pénal des états défend les droits économiques, tandis que les multinationales deviennent de plus en plus les 'régulateurs » de l’économie, et non pas les états.

 

La méthodologie, très rigoureuse, a été exposée par Gianni Tognoni (secrétaire général du Tribunal Permanent des Peuples). Il tient particulièrement à ce que ce soit la même pour toutes les sessions. quelles que soient la zone géographique du monde et les atteintes aux droits concernées
(pour les détails méthodologiques, voir par exemple http://www.agirpourlesdesc.org/francais/comment-faire-respecter-les-desc/agir-aupres-des-multinationales/article/le-tribunal-permanent-des-peuples) :

Après saisine par un mouvement (il n'existe aucun critère de recevabilité excepté la représentativité du mouvement et la véracité des faits), se déroule une phase d'investigation (experts bénévoles, témoignages, enquêtes en relation avec les communautés) en accord avec les parties demanderesses. Puis constitution d’un jury de 8 à 12 personnes, dont la moitié juristes de formation, choisies sur une liste de juges établie auprès du secrétariat du Tribunal, qui comprend soixante membres, de trente et une nationalités différentes, avec soin d'une diversité idéologique... Au départ les « accusés » n'étaient pas convoqués, Gianni Tognoni, a expliqué qu’il s’agissait là d’un choix délibéré. Plus tard, invitées, les entreprises ont refusé de répondre aux convocations du Tribunal : jusqu’à présent, il y a eu un seul cas, à Bruxelles, où Nike et Adidas ont payé des avocats pour les représenter, me dira plus tard Luis Moita. Aujourd’hui, les membres permanents sont en train de réfléchir à un système d’avocats commis d’office pour la partie accusée, afin que leurs « arguments » soient entendus.

 

Le Tribunal statue sur les faits qui lui sont soumis et sur ceux qu’il peut dégager ou mettre en lumière à la suite de ses investigations. Il applique les règles générales et conventionnelles du droit international et en particulier, les principes généralement admis dans les conventions et la pratique internationales relatives aux droits humains et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.


L'Examen du dossier va durer pour nous jusqu'à octobre. Il y aura déplacement de juges à NDL, pas tous, deux sans doute, j'ai pris sur moi d'évoquer la date du vendredi 11 juillet : Réunion publique au cours de laquelle sont rendues les sentences, prévu pour nous à Turin fon octobre. La diffusion des sentences dans les instances internationales et aux Nations Unies se fait par l’intermédiaire de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (http://base.d-p-h.info/fr/fiches/premierdph/fiche-premierdph-1517.html). Le TPP, par son rattachement à la Fondation Lelio Basso, bénéficie du statut consultatif au Conseil économique et social. Au niveau national, il appartient aux associations citoyennes de se saisir de la sentence rendue pour faire reconnaître leurs droits.


Plusieurs interventions en italien, qui m'ont été (un peu) traduites par chuchotage.

 

La (brève) intervention faite au nom de Notre Dame des Landes (en français) ne pouvait se perdre dans le récit détaillé d’événements de notre lutte, mais a présenté l'état d'esprit de sa « plainte » auprès du TPP : cohérence et solidarité avec les peuples qui se battent pour leurs terres, contre le réchauffement climatique, contre les GPII... importance d'un mouvement populaire de résistance à NDL, et violations caractérisées des droits à information, consultation, consentement... reconnus par les textes internationaux. Une amie de No-Tav avait traduit en italien l'intervention la veille, et elle a fait défiler sur grand écran les diapos de traduction au fur et à mesure, et la synchronisation a été bonne. Très longs applaudissements en fin pour Notre Dame des Landes. Gianni Tognoni s’était d'ailleurs déplacé pour me saluer, avant même l'ouverture de la séance. Le président de notre session est Franco Ippolito (secrétaire général de la cour de cassation suprême italienne).

 

Deux interventions ont eu lieu par vidéo, dont celle de Raul Vera, évêque de Saltillo (Mexique). Toutes les interventions en italien) sur http://controsservatoriovalsusa.org/14-marzo

 

Les GPII associés au mouvement No-Tav étaient, outre Notre Dame des Landes, HS2 (UK), Rosia Montana, MOSE (Italie), MUOS (Italie), Sottoattraversamento AV Firenza (Italie) Centrale solare termodinamica Basilicata.

 

Changement de décor pour l'après midi, décor moins solennel mais plus émouvant, avec la montée à Bussoleno dans la Val de Suse, là où nous avions vécu le premier forum : c'est une salle ancienne remplie d'habitants de la vallée, dont l'attention et la qualité d'écoute n'ont rien à voir avec l'ennui distingué que nos élus professent dans leurs enceintes en manipulant leur téléphone portable... Barbara Debernardi, maire de Condove, raconte une histoire folle : des maires convoqués un dimanche matin suite à démarche de conciliation découvrent en arrivant, dans la presse, l'affirmation que la réunion a eu lieu le samedi, et que tous les maires ont signé  ! Le Controsservatoriovalsusa est d'ailleurs une association du mouvement No-Tav qui s'est créé en opposition à l'Osservatorio Valsusa, copie quasi conforme de notre « commission de dialogue » !

 

Il faudra revenir sur les témoignages relatifs à la lagune de Venise (projet MOSE) ; au projet d'antennes militaires géantes en Sicile (projet MUOS...)

 

Et pour nous !
Il est encore possible que des mouvements contre des GPII français s'associent à la plainte, peut-être en particulier les 12 qui ont mené le travail pour la Commission de renouvellement du débat démocratique : il est d'ailleurs impressionnant de voir combien les soucis de transparence, de démocratie... (face à l'enfumage permanent que tous subissent !) se croisent, se répondent...

Geneviève CG
22 mars 2015



Pour sourire un peu : le Tribunal Ruseell, Sartre et... De Gaulle...
voir http://bernat.blog.lemonde.fr/2008/06/10/le-tribunal-russell-et-le-proces-du-11-septembre/
Le Tribunal Russell est né en novembre 1966 à Londres. Il s’agissait de créer un tribunal international contre les crimes de guerre aux Vietnam. La première séance de travail de ce tribunal devait se tenir à Paris le 26 avril 1967. De Gaulle, « publiquement » critique de la politique états-unienne, s’y opposera (parce qu'il ne faut pas nuire aux intérêts économiques de la France. S’en suit une lettre de De Gaulle à Sartre, membre du Tribunal Russell.
Lettre datée du 19 avril 1967.

Aussi bien, n’est-ce ni du droit de réunion, ni de la liberté d’expression qu’il s’agit, mais du devoir, d’autant plus impérieux pour la France qu’elle a, sur le fond, pris le parti que l’on sait, de veiller à ce qu’un État, avec lequel elle est en relations, et qui, malgré toutes les divergences, demeure son ami traditionnel, ne soit pas, sur son territoire, l’objet d’une procédure exorbitante du droit et des usages internationaux. Or, tel paraît être le cas de l’action qu’entreprennent Lord Russell et ses amis, dès lors qu’ils comptent donner une apparence judiciaire à leurs investigations et l’allure d’un verdict à leurs conclusions. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que toute justice, dans son principe comme dans son exécution, n’appartient qu’à l’État. Sans mettre en cause les mobiles qui inspirent Lord Russell et ses amis, il me faut constater qu’ils ne sont investis d’aucun pouvoir, ni chargés d’aucun mandat international, et qu’ils ne sauraient donc accomplir aucun acte de justice.

30
Mai

Déplacement à Amiens mercredi 17 juin en soutien aux militants opposants à la ferme-usine

Publié dans Divers

L'ACIPA organise avec la Confédération Paysanne, 2 cars (départ de Nantes et de NDL) pour aller soutenir les militants jugés en appel le mercredi 17 juin à Amiens ;

Le départ aura lieu aux alentours de 2h du matin le mercredi 17 juin et le retour aux alentours de 2h du matin le jeudi 18 juin.


Pour vous inscrire, nous vous invitons à nous contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le nombre de personnes à inscrire.


Une participation de soutien libre sera demandée pour le déplacement en car et pour la nourriture.
Comme pour Bure (voir nos coups de pouce 1 ci-dessous), l'ACIPA compte encore et toujours sur votre mobilisation !

En savoir plus :
http://www.confederationpaysanne.fr/gen_article.php?id=3528 

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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