09
Mai

Pourquoi l'ACIPA refuse de rencontrer M Leyrit de la CNDP

Publié dans Communiqués de presse

Voici le courrier adressé ce jour par l'ACIPA à Monsieur Leyrit, Président de la CNDP, suite à la proposition de rencontre qui a été faite dans le cadre de la rédaction du document pour la consultation du 26 juin.

 

Monsieur le Président,
 
Comme nous vous en avons informé par courriel vendredi, le bureau de l'ACIPA a décidé de ne pas donner suite à votre proposition de rencontre. Et nous tenons à vous en préciser les raisons.
 
Nous avons pris part au débat public de 2003, puis à l'enquête publique de 2007 ainsi qu'à l'enquête loi sur l'eau de 2012. A chaque fois, nous avons étudié le dossier, pointé ses insuffisances et ses incohérences, proposé des alternatives. En vain.

Lorsque Jean Marc Ayrault, alors Premier Ministre, a installé une commission dite « du dialogue » en fin d'année 2012, pour nous expliquer ce que nous n'avions pas compris (cf sa lettre de mission), nous avons refusé de la rencontrer, considérant que le débat était à nouveau biaisé et qu'il ne servirait à rien d'argumenter puisqu'elle devait simplement écouter et valider à nouveau le projet. Ce qu'elle a d'ailleurs fait. De plus, les nombreux blessés par les gardes mobiles envoyés par M.Valls à l'époque, nous préoccupaient au plus haut point. Aujourd’hui, nous constatons que devenu Premier Ministre, il est impatient de les envoyer de nouveau, pour les expulsions devenues effectives le 25 mars 2016.

En janvier 2016, lorsque Madame la Ministre de l’Écologie a annoncé confier une expertise à trois inspecteurs du CGEDD, nous nous sommes remis à espérer une véritable remise à plat du dossier. Or, avant même la sortie du rapport, le Président de la République annonçait une consultation pour le mois de juin ajoutant ainsi encore de la confusion à un dossier déjà inextricable. Les opposants à Notre Dame des Landes ont, l'an passé, participé à la commission spécialisée présidée par Alain Richard et chargée de proposer des axes d'amélioration du débat public. Avec onze autres mouvements citoyens, nous avons analysé les dysfonctionnements des procédures et proposé des modifications.  Interrogés sur l'intérêt d'une consultation populaire en cas de blocage, nous avions expliqué tous les risques et montré que c'était en amont qu'il fallait appliquer les textes qui parlent tous de transparence, de contre-expertise, d'objectivité mais ne se traduisent pas dans les pratiques de fait (cf plate-forme : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/544-une-plateforme-de-20-propositions-et-3-regles-d-or-pour-un-veritable-debat-public-et-un-changement-des-pratiques-en-matiere-de-concertation-a-ete-presentee-samedi-14-mars-au-ministere-de-l-environnement).
 
Non seulement aucune de nos idées n'a été retenue mais, par ordonnance, le gouvernement décide d'un « sondage officiel », limité à la seule Loire-Atlantique et ce, bien que ce projet de nouvel aéroport nous ait été présenté comme celui du Grand Ouest. La question posée n’intègre en rien les conclusions du rapport des inspecteurs et il n’y a aucune garantie de traitement équitable des parties en présence. Nous n’applaudirons pas à cette énième manipulation.
 
Votre institution se voit confier la réalisation d'un document « objectif », document qui ne sera même pas distribué à chaque électeur mais seulement disponible sur internet. Nous ne pouvons pas y croire.
 
Rencontrer opposants et partisans d'un aéroport à Notre Dame des Landes en quelques jours ne peut pas suffire. Vous allez établir certaines vérités alors que même les inspecteurs du CGEDD demandent une tierce expertise sur le bruit ou sur les coûts de rénovation de Nantes-Atlantique. Quel projet allez-vous présenter ? Celui de la DUP, celui de la concession accordée à AGO, ou celui proposé par les inspecteurs du CGEDD ? Vous rencontrez des responsables hors Loire-Atlantique alors que seul le 44 est concerné par la consultation. Qui rédigera le document ? Vous ou chaque partie prenante ?
 
Nous posons des questions mais nous connaissons hélas les réponses : votre institution est utilisée pour apporter une caution démocratique à une mauvaise cause et à un projet que le gouvernement ne veut pas abandonner. Le document sera fait sans nous mais si nous vous rencontrons,  vous vous prévaudrez d'avoir écouté
tous les opposants. Nous ne sommes plus dupes de toutes ces manœuvres depuis longtemps et nous ne voulons plus les cautionner par notre présence.
 
La seule issue honnête aurait été d'abroger la DUP et d'étudier correctement la  modernisation de Nantes-Atlantique, puisque le CGEDD reconnaît que cela n'a pas été fait au moment du débat public et de la DUP. Ce n'est pas ce que le gouvernement a choisi. Nous le regrettons comme nous regrettons que la Commission que vous présidez, accepte de se trouver mêlée à cette mascarade de « démocratie participative », voire y participe.
               
Nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en nos salutations citoyennes et déterminées,
 
Les co-présidents de l’ACIPA

27
Juin

Notre détermination reste intacte après une consultation savamment orientée !

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 27 juin 2016

 

L’ACIPA, malgré ses réserves, avait choisi de faire campagne pour le NON aux côtés des autres organisations de la Coordination des opposants. Il était naturellement impensable de laisser le champ libre aux porteurs du projet et de ne pas profiter de cette fenêtre médiatique pour dénoncer sans cesse leurs mensonges et continuer à porter à la connaissance du plus grand nombre les justes raisons de son long combat sur un dossier si complexe.
Qu’aurait-on entendu si l’écart des voix avait été bien supérieur par absence d’un des deux camps ?

Notons déjà que seuls 27,84% des électeurs inscrits ont dit OUI et que 22,65% ont dit NON, soit 5 points d'écart...

Dès que nous avons eu connaissance du lancement de cette consultation, nous avons dénoncé le périmètre honteusement réduit à un seul département alors qu’on nous vend depuis des décennies un aéroport « du Grand Ouest » et que l’État, ainsi que les Régions de Bretagne et Pays de la Loire, contribueraient largement au financement et devraient assumer les conséquences économiques et écologiques du projet.

Nous dénonçons à présent la méthode de sa réalisation.

Du financement public a été utilisé dans la campagne (campagne d’affichage financées par la Région par exemple, dont la couleur bleue ne doit rien au hasard). La CCI a submergé les entreprises de mails, affiches, autocollants, le président de l’Association des Maires de Loire Atlantique a abusé de son mandat pour faire campagne…

Nous dénonçons la partialité du document d’information au public rédigé par la CNDP (Commission Nationale de Débat Public). Une analyse précise de ce document, faite par l’Atelier Citoyen, en pointe les défauts. A la question sur l’adoption du document à l’unanimité de la commission, M. Leyrit, son président, s’est d’ailleurs retranché derrière un soi-disant secret des délibérations. On peut en déduire facilement que cette unanimité n’a pas été atteinte.

Nous aurions bien sûr aimé que le résultat des urnes, malgré tous ces handicaps, nous soit favorable, néanmoins, nous ne ressentons pas d’amertume, au contraire.

Une rapide analyse des résultats par secteur géographique est riche d’enseignements.

À Nantes, le raz de marée en faveur du OUI que les proAGO appelaient de leurs vœux, n’a pas eu lieu : il s’en est fallu de 100 voix pour que Nantes bascule dans le camp du NON. Le centre-ville n’a pas plébiscité le transfert de Nantes-Atlantique. Les mensonges des porteurs du projet n’ont pas eu prise sur les Nantais.

Sur le territoire de la Communauté des Communes Erdre et Gesvres, celle où devrait s’implanter le projet, force est de constater que la campagne ordurière du président de Région concernant les « zadistes » qu’il fallait « dégager », n’a pas été approuvée puisque le NON l’emporte dans 8 communes sur 12. La majorité silencieuse vivant à proximité du projet est bien opposée à ce dernier et connaît la réalité de ce qui se vit à Notre-Dame-des-Landes.

Au Sud Loire aussi le NON a fait des scores contrastés. Bouguenais ne souhaite pas autant qu’on veut bien le dire le départ de son aéroport puisque le résultat est extrêmement serré sur cette commune. Et que dire de Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau ou La Montagne qui refusent le transfert.

Le Nord du département par contre, secteur oublié et sans doute illusionné par les fausses promesses d’emploi a, lui, suivi aveuglement ses notables favorables au « transfert ».  Nous devrons donc renforcer nos actions d’information dans ce secteur à l’avenir.

Pour conclure, nous reviendrons sur la campagne exceptionnelle qui a été menée par la Coordination. Nous remercions tous les bénévoles, pour leur énergie inépuisable, ainsi que tous les collectifs qui ont permis cette formidable mobilisation et nous les remercions les électeurs pour leur confiance dans  l’action de l’ACIPA au quotidien.

Les soutiens nationaux (et même internationaux) continuent de se tenir à nos côtés en envoyant des messages de soutien.

Nous l’avons dit dès le début, cette « consultation » n’était qu’une étape. Le camp du NON sort renforcé de cette nouvelle épreuve, l’opposition a convaincu. Les comités de soutien sont au travail et sont prêts à venir sur le terrain.

Les prochaines étapes sont le rassemblement estival de la Coordination des opposants les 9 et 10 juillet à Montjean (Notre-Dame-des-Landes), le suivi de la procédure d’appel sur les recours loi sur l’eau et espèces protégées, l’attente de la réponse de la France aux questions portées par la Commission Européenne dans le cadre du contentieux environnemental, étudiée dans le SCoT Nantes- Saint-Nazaire dans quelques semaines.

Nous serons aussi très vigilants à ce que les suites du dossier entamé par les experts du Ministère de l’Environnement en février ne restent pas lettre morte.

L’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l'information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21.

L’ACIPA  continuera de s'opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et à exiger que le Président de la République honore ses engagements locaux : « pas de travaux ni d'expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés ».

Il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.


Rappel : position de l'ACIPA sur la "consultation" - communiqué du 22 avril 2016

 

18
Janvier

Notre Dame des Landes : le CéDpa et l’ACIPA reçues par la commission d’enquête du Sénat.

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l'ACIPA et du CéDpa - mercredi 18 janvier 2017
 

Hier mardi 17 janvier, une délégation de 6 représentants(*) de nos associations est venue exposer devant la commission d'enquête sénatoriale(**) son point de vue sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi. 


Les sénateurs et sénatrices présents ont été surpris d’apprendre par notre voix qu’en matière de compensation environnementale, d’une part, il y avait deux poids - deux mesures avec des aspects réglementaires très stricts pour les projets de lotissements ou de zones d’activités des collectivités, alors que l’État et AGO-Vinci eux n’ont aucune obligation de résultat. Et, d’autre part, d’entendre qu’aucune mesure compensatoire n’avait été engagée à ce jour à Notre Dame des Landes et que plusieurs dizaines de paysans sur 8 000 ha autour de la ZAD avaient refusé d’y souscrire.


Notre délégation a insisté sur le fractionnement des procédures d’autorisation environnementale qui conduisent à une non-prise en compte de l’évaluation globale des impacts environnementaux et à une absence de tentative réelle d’évitement de l’impact environnemental.


Elle a aussi rappelé qu’à Notre Dame des Landes, nous sommes en présence d’un écosystème naturel complexe, unique et entier, composé de multiples têtes de bassins versants avec leur bocage, boisement, prairies, landes, chevelus de rus et de ruisseaux sur les 1 650 ha de la ZAD.


Nous avons conclu que si les procédures environnementales et démocratiques avaient été conduites dans le bon ordre, l’État aurait conclu de lui-même à éviter de retenir le site de Notre Dame des Landes. Ainsi, les autres alternatives - dont celle de l’optimisation de Nantes-Atlantique - auraient été étudiées avant tout débat et consultation du public.


Il n’est jamais trop tard… pour prendre une bonne décision.
 
(*) Jean-Paul Naud, Geneviève Lebouteux, Christophe Dougé pour le CéDpa
       Agnès Belaud, Julien Durand, Sylvain Fresneau pour l’ACIPA

(**)  Commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité


L'audition complète est visible en replay ici : http://videos.senat.fr/video.297199_587c04b59b6e5.audition-de-representants-de-cedpa-acipa-et-adeca

Les autres auditions par la commission d 'enquête sont visibles là : http://videos.senat.fr/commission.BIOD.p1

08
Janvier

Demande d'abrogation de la Déclaration d'utilité publique NDDL : apaisement et explication d'un désistement

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Communiqué de presse de l'ACIPA et du CéDpa - lundi 8 janvier 2018
 

Le Conseil d’État devait examiner le 12 janvier prochain la demande d'abrogation de la déclaration d'utilité publique formulée par l’ACIPA et le CéDpa le 2 mai 2016  à la suite du rapport commandité par Ségolène Royal ; ce rapport de mars 2016 reconnaissait que le réaménagement de Nantes-Atlantique était crédible mais n’avait pas été étudié, ce qui fragilisait évidemment la DUP. 
 
Nous avons aujourd'hui pris la décision de retirer ce recours, quelques jours avant l'audience, et ce pour plusieurs raisons : 
 
- le dépôt de ce recours est antérieur à la remise du rapport 2017 des médiateurs, il est donc fondé sur des éléments qui ont été, depuis, sérieusement approfondis : nuisances sonores, coût du réaménagement, impact sur le développement économique, question de l'impact de l'optimisation sur le Lac de Grand-Lieu, etc. Or, le Conseil d’État a l'obligation de juger en fonction des circonstances qui existaient à la date de notre demande d'abrogation (mai 2016), il ne pourra donc prendre en compte l’analyse des médiateurs.
 
- dans la perspective d'apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs.
 
Dans l'attente de la décision du gouvernement, et alors que le Premier Ministre rencontre les élus locaux, l'ACIPA et le CéDpa rappellent que la question de la légalité des arrêtés environnementaux est toujours en cours d'examen par le Conseil d’État, la rapporteur public de la juridiction ayant, au cours de l'audience de septembre 2017, rappelé que la réalisation du projet de NDDL soulevait de très sérieuses questions juridiques, notamment celle de l'atteinte à la qualité des masses d'eau. 
 
Par ailleurs, dans l'éventualité où le Gouvernement choisirait de poursuivre la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de proroger la déclaration d'utilité publique avant le 8 février prochain, nos associations ne manqueront pas d'utiliser le rapport des médiateurs dans un nouveau recours devant le Conseil d’État pour démontrer l'existence d'un changement majeur de circonstances empêchant la prorogation de la DUP. 
 

L'ACIPA et le CéDpa 

 

Lire aussi l'interview de notre avocat Thomas Dubreuil sur Ouest-France

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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