Monsieur le Premier Ministre
Manuel VALLS
Hôtel de Matignon
57 rue de Varennes
75700 PARIS
Paris, le 23 mars 2016
Nos Réf : RB/MPa/S 2016.2
Objet : Consultation sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Monsieur le Premier ministre,
Vous connaissez notre opposition au projet de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) en raison de ses impacts locaux et nationaux ainsi que de son incohérence avec la politique nationale de transition écologique. Une incohérence encore accentuée au regard des engagements pris lors de la COP21.
Vous connaissez aussi notre implication au quotidien dans le dialogue environnemental et notre désir de le voir évoluer vers plus de démocratie. Parce que ces enjeux montrent que le projet d’aéroport NDDL nécessite un débat national le plus éclairé et transparent possible, nous souhaitons aujourd’hui vous alerter.
Le président de la République a annoncé, le 11 février dernier, la tenue d’un référendum local avant l’automne 2016 « sur ce grand projet d’aéroport pour tout l’Ouest français » dont il souhaite que l’issue puisse donner une nouvelle légitimité au projet ou conduire à son abandon. Dans cette perspective, nous serons amenés à nous prononcer, jeudi 24 mars, en tant que membres du CNTE, sur le projet d’ordonnance censé établir la base juridique et les modalités de cette consultation.
La commission présidée par le sénateur Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental a conclu au bout d’un an de discussion entre les parties prenantes à la nécessité d’entourer le recours à une consultation locale de beaucoup de précautions. L’avis du CNTE sur le projet d’ordonnance issu de ces travaux a été adopté à 2 voix près le 16 février dernier. Cinq semaines plus tard, le CNTE est de nouveau saisi cette fois sur un projet d’ordonnance taillé sur mesure pour le cas de NDDL et contenant des dispositions contraires au projet soumis au CNTE du 16 février. Pire, il institue durablement dans le droit français une procédure de consultation locale totalement improvisée sans que les conséquences n’en aient été pesées. Ne sommes-nous pas devant une véritable instrumentalisation du droit et d’instances de la République ?
Ainsi :
Le projet d’ordonnance sur lequel nous aurons à nous prononcer est non seulement établi en marge du processus de démocratisation du dialogue environnemental, engagé rappelons-le au lendemain de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, mais il constitue une grave régression par rapport au projet soumis au CNTE le 16 février dernier et dessine les contours d’une consultation contestable – y compris d’un point de vue démocratique. En outre, selon un collectif de juristes, il bouscule l'Etat de droit puisqu'il déroge aux dispositions de la loi autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance sur ce sujet : le gouvernement avait lui-même admis lors du premier projet d’ordonnance qu’il ne pouvait créer de nouvelles procédures de consultation locale que pour les projets non encore autorisés.
Autre point essentiel : des éléments d’expertise indispensables à la justification même du projet ou à la tenue d’une consultation de qualité sont, à notre connaissance, manquants. Nous vous demandons qu’ils soient rapidement publiés, notamment :
A ce jour, l’information sur ce projet reste très déficiente. Une consultation organisée dans de telles conditions constituerait un véritable déni du dialogue environnemental, des principes constitutionnels de participation du public et des exigences internationales de la Convention d’Aahrus.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Premier ministre, de revenir sur ce projet d’ordonnance et d’établir les conditions durables d’un dialogue environnemental efficace et reconnu.
Il est temps de faire enfin de la « transparence la première condition de la démocratie participative », selon les propos mêmes du président de la République en ouverture de la Conférence Environnementale 2014. Le sursaut démocratique en matière d’environnement promis par le chef de l’Etat au lendemain du drame de Sivens, mérite mieux que cela.
Nous vous rappelons enfin l’engagement du président de la République suivant : « tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ». Toutes les déclarations affirmant que les travaux commenceront en octobre en cas de vote positif balaient d’un revers de main la question de la légalité
du projet. En effet, les recours juridiques seront loin d’avoir été épuisés à l’automne.
Ces trois grandes questions – un dialogue environnemental construit, la transparence sur des informations essentielles, la question de la légalité – étant impératives, nous sollicitons une audience dans les plus brefs délais et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.
Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières
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