04
Décembre

Pendant la COP21, les procédures continuent

Ajout du 7/12/2015 :

Comme vous le savez (voir ci-dessous), le jeudi 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, réclame : 

  • l'expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale...

L'ACIPA, révoltée par l'annonce de cette audience, appelle à
 

un rassemblement de soutien pacifique (à visage découvert et à mains nues)
devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes,
quai François Mitterrand
à 11 heures le jeudi 10 décembre prochain


En raison du contexte d'état d'urgence, l'ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l'audience.

Covoiturage à 10h sur le parking de la poste à Notre-Dame-des-Landes.

Lire aussi le témoignage de Sylvie Thébault sur le blog Paroles de campagne

Et la lettre ouverte de l'ACIPA au Président de la République François Hollande envoyée ce jour (début ci-dessous):


Message du 4/12/2015

Nous avons été avertis que le 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles historiques et 11 familles de paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

La demande d'AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, se décline en ces termes : 

  • expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains),
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale... 

 

Tous ces dossiers sont concernés par l'accord politique du 8 mai 2012 passé avec F. Hollande, puis réactualisé par J-M. Ayrault ainsi que M.Valls en 2014.

 

Paradoxalement, AGO/Vinci signe en ce moment avec les paysans de la zone, des conventions d'occupation précaire pour l'année culturale 2015/2016. Cherchez l'erreur !

 

Cela est une véritable provocation entre les 2 tours des élections régionales et en pleine COP21 alors que F.Hollande se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique !

----------------------------

 

Sur le site de Ouest-France :
NDDL. Vinci demande l'expulsion des habitants "historiques" de la Zad
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/nddl-vinci-demande-lexpulsion-des-habitants-historiques-de-la-zad-3891097

Par ailleurs, en ce qui concerne la conserverie de la Noé Verte, un nouveau procès aura lieu le 27 janvier.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-report-en-janvier-du-dossier-dexpulsion-la-noe-verte-3888330

20
Novembre

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Publié dans Divers

 

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Le 26 novembre, Virgile Mazery, apiculteur professionnel dont la majorité des abeilles butinent sur le territoire de la Zad à Notre Dame des Landes depuis plusieurs années, est assigné en référé par la société AGO-Vinci devant le juge du tribunal de Saint Nazaire, pour occupation illégale de terres agricoles.
Depuis plus de 40 ans, des paysans, aux côtés des autres militants, luttent pour refuser l’artificialisation des 1600 hectares de terres agricoles de la zad, les cultivent et les entretiennent.
C'est pour cela qu'aujourd'hui, la biodiversité y est si riche et que Virgile peut y faire des récoltes généreuses.
Depuis de nombreuses années, l'apiculture gène l'agrochimie qui tente de la réduire au silence. Voilà une autre tentative menée par d'autres acteurs, d'expulser les abeilles nécessaires au maintien de notre bio-diversité.
Nous, paysans du Copain 44 et bien d'autres, réaffirmons aujourd'hui que nous nous opposerons par tous les moyens à la destruction de cet espace agricole et écologique riche. Nous occupons et protégeons la ferme de Bellevue depuis bientôt dix mois, nous entretenons les terres agricoles et le bocage en accord avec les paysans en place qui ont refusé l'expropriation, et avons besoin des abeilles pour continuer à garantir la richesse de cette biodiversité.
Comme nous, Virgile occupe et entretient les terres et le bocage de la zad, c'est pourquoi, le COPAIN 44 s'associe aux organisations des Apiculteurs Professionnels pour appeler à
un rassemblement de soutien
le mardi 26 novembre à 10h00 devant le Tribunal de Saint Nazaire.

  • Pour soutenir Virgile et demander la relaxe,
  • Pour refuser la volonté toujours affichée d'AGO/Vinci de judiciariser notre action
  • Pour s'opposer par tous les moyens à la réalisation de ce projet inutile
Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels


Appel à mobilisation lancé par le COPAIN 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport) et la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

04
Février

Sites institutionnels

Publié dans Sites à voir

Aéronautique et porteurs du projet

 

Europe

17
Mars

Appel à rassemblement de soutien jeudi 20 mars au tribunal de Nantes

Publié dans Divers

L'ACIPA appelle à un rassemblement de soutien jeudi 20 mars de 9h à 12h Tribunal d'instance de Nantes, Quai François Mitterrand en soutien à une occupante menacée d'expulsion.


Son message : "Occupante "officielle" de la maison de St Antoine, je tenais à vous signaler l'audience qui aura lieu jeudi 20 mars à 9h au Tribunal d'Instance de Nantes et m'opposant à AGO qui a demandé mon expulsion.
Je souhaite vivement avoir le soutien à l'audience, non seulement d'occupants de la ZAD, mais plus généralement du maximum de personnes impliquées dans la lutte contre ce projet aéroport."

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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