09
Novembre

Courriers de l'ACIPA et du CéDpa aux 3 ministres : des Transports, des Affaires Sociales et de l'Environnement

à

Monsieur Frédéric Cuvillier

Ministre délégué aux Transports
Ministère de l’Ecologie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes ( cf le site Reporterre le 29 octobre http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) nous amène à vous interroger à nouveau sur les conditions de réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.

Nous vous avions déjà alerté sur le fait que l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à vos services et nous désirons savoir si vous comptez diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Le même bureau d’études est aussi à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prud’hommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons votre collègue, ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? Soyez certain qu’en tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Comme vous vous le rappelez sans doute, l’état des lieux environnemental initial a été jugé largement insuffisant par la commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau (voir rapport pages 20-22-24-46 et 56); les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet du dossier d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Il est décidément temps que l’État sorte de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.

Nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Dans cette attente, nous vous prions de croire à nos salutations distinguées.

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

________________________________________________________________________

à
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : aide financière de l’Etat indûment versée à un bureau d’études
Lettre ouverte

Madame la Ministre,

 

Il peut vous paraître surprenant que le collectif des élu-e-s (CéDpa) et l’association citoyenne (Acipa) opposés à la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes vous écrivent aujourd’hui. Il ne s’agit pas pour nous de vous parler du fond du dossier, ni de tenter de vous convaincre de l’inutilité de ce projet coûteux et destructeur, même si nous sommes évidemment à votre disposition au cas où vous voudriez entendre nos arguments.

Si nous nous adressons à vous, c’est pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui n’a sans doute pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans le montage du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique de l’aéroport prononcée en 2008.

D’après les pièces officielles que vous trouverez dans cet article, il apparaît que la procédure d’un des marchés publics n’a pas été respectée par les services de l’État : Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Nous avons aussi alerté le Ministre de l’écologie, Monsieur Martin, car les éléments qui viennent d’être révélés sur Biotope, qui a travaillé pour l’État et AGO, achèvent de décrédibiliser totalement le volet environnemental, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a en effet jugé largement insuffisant l’état des lieux environnemental initial et invalidé la méthode de compensation prévue.

Mais c’est sur l’autre point concernant ce bureau d’études que nous voulons vous alerter puisqu’il vous concerne directement. Ce même bureau d’études a en effet été condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Or cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. En tant que Ministre des Affaires sociales, quelles suites pouvez-vous et comptez-vous donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ?

En tant qu’élu-e-s, citoyen-ne-s et contribuables soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit l’État avant tout qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Nous espérons de vous, Madame la Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Il nous semble que le gouvernement auquel vous appartenez doit sortir le plus vite possible de ce dossier où s’accumulent décidément mensonges et infractions.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à toute notre considération,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

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à
Monsieur Philippe Martin
Ministre de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l'Énergie
Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics et demande de rencontre

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

Bien que nous ayons eu de votre collègue Ministre des Transports la promesse d’un rendez-vous avec vous fin septembre début octobre, nous n’avons à ce jour pas de réponse officielle de votre cabinet. Deux appels téléphoniques à votre ministère n’ont pas permis d’avoir une réponse, quelle qu’elle soit. Pourtant la Préfecture de Loire-Atlantique continue de nous dire qu’il n’y a pas d’obstacle à sa connaissance à ce rendez-vous.
Nous nous permettons donc de vous demander officiellement par ce courrier de nous rendre réponse.

Cependant si nous vous écrivons aujourd’hui, c’est surtout pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui peut-être n’a pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans la réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.

Comme vous le savez, l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était déjà manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental, a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Ce même bureau d’études est par ailleurs à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons aussi votre collègue ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? En tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Ces éléments plus que troublants ont-ils un impact sur la suite du dossier ? Nous le pensons. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a invalidé les propositions de compensation à la destruction de l’écosystème de Notre Dame des Landes. L’état des lieux environnemental initial a été notamment jugé largement insuffisant sur tous les éléments : qualité de l’eau, typologie des zones humides et espèces végétales associées, inventaires floristiques et faunistiques (voir les pages 20, 22, 24, 46, 56 du rapport) ; les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. Pensez-vous vraiment possible que Monsieur le Préfet prenne prochainement les arrêtés au titre de la loi sur l’eau et engage les travaux de déplacement des espèces comme cela se murmure de plus en plus sur le terrain, alors que de nouvelles failles dans la procédure sont désormais connues ? Il nous semble au contraire qu’il est temps pour le gouvernement auquel vous appartenez de sortir de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.

Nous espérons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Nous vous rappelons aussi notre demande d’une rencontre avec vous, et dans cette attente, vous prions de croire à nos salutations distinguées.

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

 

19
Février

Lettre de René Leblanc, maire de Quelneuc à Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie

Quelneuc  le 31/12/2013

Monsieur Philippe MARTIN
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Hôtel de Roquelaure
246 Bd St Germain
75007 Paris 7ème


Monsieur le Ministre,


Elu depuis 1986 et maire depuis 1995 de la petite commune de Quelneuc,  je vous prie de prendre connaissance d’une lettre ouverte que j’ai adressée la semaine passée à M. Auxiette.
Conscient des risques majeurs pour la vie sur notre planète liés aux excès de consommation des dérivés hydrocarbonés dont la combustion génère le gaz à effet de serre Co2, conduisant à des dérèglements climatiques inéluctables, j’ai beaucoup apprécié que vous ayez décidé de ne pas autoriser actuellement les recherches sur notre sol des gaz et huiles de schistes, puisqu’aussi bien ce sont précisément des dérivés eux-mêmes hydrocarbonés dont l’extraction laisse s’échapper dans l’atmosphère une quantité importante du fameux méthane (CH4), dont l’effet de serre est, hors combustion, 20 fois supérieur au seul CO2.


Nos grands élus de l’Ouest nous rappellent régulièrement, dans les colonnes de leurs publications respectives, la nécessité absolue de lutter contre le réchauffement climatique. Ils nous alertent, à juste titre, sur les conséquences dramatiques que connaîtront demain les jeunes générations, donc vos propres enfants et les leurs, si nous ne devenons pas raisonnables aujourd’hui.
Or, contre toute logique et malgré des faits têtus, dans une sorte d’amnésie collective de leurs grandes et judicieuses recommandations, ils applaudissent à la réalisation d’un aéroport à NDDL, jurant, dans une parfaite et étonnante mauvaise foi plus qu’hallucinante, que cet aéroport sera source de bonheur et de prospérité pour les bretons et ligériens, pour les décennies  à venir.
Que de mensonges, d’hypocrisies, contre-vérités et même ignorance chez certains, pour convaincre nos concitoyens, dont l’immense majorité ne possède pas les informations pour juger de l’aberration de ce projet ubuesque en ce début de XXIème siècle, projet qui n’est que le symbole d’un passé révolu.
Les arguments avancés et assénés à grand renfort de publicités payées par nos impôts, pour justifier l’injustifiable s’écroulent les uns après les autres :
  • Nantes Atlantique serait saturé : un pieux mensonge (voir mon courrier à M. Auxiette)
  • Il serait dangereux : il obtient le meilleur classement « A »
  • Il desservira le monde entier : faux. Les pistes auront l’exacte même longueur que NAI et ne supporteront donc que les mêmes jets.
  • 5 millions d’heures de travail seraient générées pour sa construction : la solution au chômage des bretons, je suppose (creuser et empierrer, à 6 m de profondeur, sous les pistes gorgées d’eau, détruire 1500 ha de terre et encore plus pour les accès, détruire des espèces protégées  mais construire pour tellement de bonheur promis à chacun). Or,  aujourd’hui, on nous dit que la rénovation de NAI aurait un coût plus élevé alors que le tramway n’est qu’à 1200m de l’aérogare. Cette rénovation devrait donc réjouir les décideurs puisqu’elle offrirait plus de travail et sans destruction des terres agricoles  si chères à notre ministre de l’agriculture.
  • A NDDL, les décollages et atterrissages seraient  incessants : mais, au fait, avec quelle énergie après-demain ? Pour transporter qui et où ? Oublierait-on de dire à nos concitoyens et aux bretons notamment que le kérosène n’est pas taxé, que le low-cost coûte énormément au contribuable, alors que l’on veut taxer encore et encore pour les transports de proximité des biens nécessaires à nos entreprises et à nos concitoyens.
Monsieur le Ministre, il est tellement patent qu’il serait préférable de relocaliser, notamment en Bretagne,  nombre de biens, produits quasi gratuitement par les pauvres du tiers-monde (le nouvel esclavagisme du XXIème siècle) et transportés par jet, au prix d’une pollution toujours croissante et de  faire payer au prix coûtant  les  loisirs lointains de nos concitoyens, que nos grands élus bretons, en contradiction avec leurs dires, ont fait le choix de toujours plus polluer. Je parie que notre Ministre du redressement Productif applaudirait toute relocalisation raisonnable et raisonnée.

Rassurez-vous, la nature si mal menée depuis plus d’un demi-siècle, ne supporte plus les outrages que nos élus s’acharnent à lui faire subir. Elle se venge déjà et ce n’est rien comparé à ce que les jeunes générations devront affronter.  Protégeons-les, si nous ne voulons pas être accusés de n’avoir été que de fieffés égoïstes. Devenons raisonnables, limitons au nécessaire et à l’utile les ressources épuisables et déjà trop consommées de nos dérivés hydrocarbonés. Nos grands élus ont conservé l’image des trente glorieuses. Ils n’acceptent pas les évidences. Malheureusement, ce seront leurs propres enfants qui paieront demain, au prix fort, leurs mensonges d’aujourd’hui. A une des membres de la Commission Chéreau à qui je le faisais remarquer, il me fut répondu  « je ne serai pas là pour le voir ». Je répondis que les reproches seraient émis à titre posthume. Belle mentalité ! Mais tellement courante, y compris chez nos élus qui se prétendent visionnaires mais ne sont en réalité qu’égoïstes arque-boutés à la défense d’intérêts très privés ou à une mégalomanie dérisoire..

Aujourd’hui, 31 décembre, NDDL et ses environs (Blain,  Saffré) sont sous les eaux. Demain, après les millions de tonnes de béton déversés et la destruction de toutes ces zones de rétention humides et  de cette faune si riche d’espèces protégées, je vous laisse le soin d’imaginer le désastre. Mais nos grands élus ne savent pas, ils feignent de croire ou de faire croire que « la croissance illimitée de  consommation de nos  richesses épuisables, donc limitées, peut encore être une réalité, alors qu’elle n’est  qu’absurdité.

La justification de ce projet ne repose plus que sur les projets immobiliers au Sud de Nantes, donc à la valorisation exponentielle de quelques notables propriétaires ou de grands groupes alléchés par les énormes plus-values immédiates en perspective  pour des actionnaires avides de biens matériels, mais non avisés et surtout aucunement visionnaires. Nous sommes à mille lieues de l’intérêt général.

Le bruit invoqué ne concernerait donc que la ville de Nantes située à 10kms de NAI. Munissez-vous d’un plan et observez Ablon et son lycée Georges Brassens  dans le prolongement de pistes d’où décollent 6 fois plus de jets qu’à NAI, et Villeneuve le Roi, à seulement 1Km d’Orly. Cet aéroport sera rénové, pas déplacé.

Loïc Marion chercheur à Rennes et grand spécialiste du lac de Grand Lieu a fort bien analysé et rejeté tous les faux arguments développés au sujet de ce lac. En revanche, des dérogations de destructions d’une faune remarquable viennent  de faire l’objet d’arrêtés les autorisant. Une honte, tout simplement. 

Hélas, comme le dit si bien la fable « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Forts d’une triste légalité politique (et encore ?), mais non d’une légitimité, et au mépris de l’avenir et des citoyens qui sont indignés,  messieurs les grands élus faites envoyer à NDDL toujours plus de CRS et garde mobiles, armés jusqu’aux dents,  ouvrir, par la force, la voie aux fossoyeurs. Monsieur le Ministre, si votre Ministère a encore une signification, si vous croyez en l’avenir de notre planète, ne soutenez pas ce projet. D’autres ministres vous applaudiront.

Merci, Monsieur le Ministre, d’avoir lu, les propos d’un élu et citoyen indigné et vigilant   
René Leblanc, maire
  Copie :  Mme DUFLOT  et Najat Belkacem; Mrs Montebourg,  Le Foll,  Garot,  Cuvilliers, Valls et Hamon     
                                            

 

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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