ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

Notre Dame des Landes : nous plantons, ils se plantent !

Nous, paysan-ne-s, associations, élu-e-s, occupant-e-s de la ZAD, naturalistes en luttes, réaffirmons notre détermination à mener à leur terme l'ensemble des combats que nous avons engagés contre le projet d'aéroport, que ce soit sur le plan juridique ou sur celui de la résistance sur le terrain.

Le gouvernement s'est engagé l'an dernier à ne pas « débuter les travaux avant l'épuisement de tous les recours juridiques déposés». Son premier ministre préjuge depuis plusieurs semaines que ces recours seront perdus : il avance de manière répétée que les travaux démarreront quoi qu'il arrive au second semestre 2015. Il revient ainsi sur les engagements pris en laissant entendre qu'il n'attendra pas effectivement l'épuisement des recours, qui est pourtant censé inclure l'ensemble des appels et pas seulement le passage en premier instance. De plus des pressions continuent sur certain-e-s des plus anciens habitant-e-s de la zone comme en témoigne la nouvelle assignation au tribunal pour demander l'expulsion de la famille Herbin.

Face à ces menaces et cette volonté affichée de passage en force nous voulons rappeler que le combat juridique a toute son importance. Contrairement au gouvernement, nous ne présageons pas de l'issue des recours. Nous savons par contre que nous avons des arguments de poids et que nous irons jusqu'au bout de cette bataille juridique.

Ce que nous savons aussi, c'est que ce qui se vit et s'enracine sur le terrain, dans les villages et dans les champs sera décisif. Comme nous l'affirmons depuis plus de deux ans, nous irons aussi jusqu'au bout de cette bataille là. A ce titre, nous, paysan-e-s, associations, élu-e-s,

occupant-e-s de la ZAD, naturalistes en luttes affirmons ici :

* que l'occupation de la ZAD continue, que les cultures et habitats se densifient et s'envisagent dans le long terme (comme en témoignent les plantations d'arbres d'aujourd'hui et de multiples autres projets).

* que nous résisterons ensemble dans toute notre diversité sur les terres de Notre Dame des Landes et bien au-delà face à toute tentative d'attaque de la ZAD et de démarrage des travaux. Nous l'avons déjà fait face à l'opération César en 2012. Nous sommes aujourd'hui plus fort-e-s encore grâce à l'énergie accumulée par le mouvement dans la région et ailleurs, et le soutien de plus de 200 comités locaux.

* La multiplication actuelle des résistances face à des projets aussi inutiles que nuisibles nous conforte dans le fait qu'un grand mouvement s'est lancé dans la population face à l'aménagement marchand du territoire, à la privatisation du vivant, ou encore à la disparition des terres agricoles. Ce mouvement porteur d'un immense espoir, laisse augurer de la possibilité de choisir d'autres manières de vivre, d'habiter, de travailler et de cultiver. Elles sont déjà à l'oeuvre et ne se laisseront pas écraser.

Signataires : CéDpa, Adeca, Copain 44, Acipa, des occupant-e-s de la Zad, Naturalistes en Lutte, Union Syndicale Solidaires, NPA, Attac, EELV, Ensemble, les Objecteurs de Croissance, ...

Le groupe GPII de la Coordination des organisations opposantes au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes a initié une démarche totalement nouvelle dans la lutte,  particulièrement audacieuse et innovante. Il va en effet se présenter devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) au sujet des atteintes aux droits que nous vivons depuis des années à Notre Dame des Landes (droits des citoyens, dont celui au respect de leur environnement).

La Coordination de Notre Dame des Landes s'est associée au mouvement No-Tav (opposé à la LGV Lyon-Turin) pour saisir ce tribunal. Les deux collectifs ont constitué chacun un dossier pour déposer leur « plainte », plainte déjà longuement instruite, et qui a été jugée recevable.

Le Tribunal Permanent des Peuples organise donc une première session à Turin ce 14 mars 2015, avec une audition générale, pour Notre-Dame-des-Landes et le mouvement No-Tav. Sous la présidence de Franco Ippolito (Italie), Mireille Fanon Mendès-France étant l'un des juges. Une deuxième session, plus centrée sur des témoignages (paysans, élus...) suivra.

La "plainte" s'appuie en particulier sur le Droit à consultation et au consentement, reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU en septembre 2007, déclaration qui oblige les États à consulter « les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres ».

Cette démarche, longuement préparée, sera menée avec fierté et détermination, et fera l'objet d'informations selon avancement du dossier.
                                                                     
Le groupe GPII de la Coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes

Le Tribunal Permanent des Peuples en bref

Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre, Tribunal d'opinion, et non de pouvoir, il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

 

Communiqué de presse - Notre Dame des Landes, le 08 avril 2015

Suite au classement "sans suite" des plaintes déposées après la manifestation du 22 février 2014

Les membres de la Coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes, présents à la réunion du 8 avril 2015 à Notre Dame des Landes, s'indignent du classement sans suite des plaintes contre la police déposées par les six blessés du 22 février 2014 à Nantes.

Ce classement sans suite signifie exactement que le fait, pour des fonctionnaires de police, de blesser ou mutiler à vie des manifestant et des journalistes, ne mérite même pas instruction par un juge ayant mission de le faire.

Alors que des milliers de photos ont été prises le 22 février, est-il crédible, hors enquête par un juge d'instruction indépendant, que toute identification des auteurs soit impossible ? Alors que des photos ont servi pour repérer des dizaines d'individus, afin de les juger en comparution immédiate, avec des sanctions exorbitantes, hors de toute juridiction connue !

Ce classement sans suite est un blanc-seing à l'usage tous azimuts, par la police, des armes les plus dangereuses, hors de toute légitime défense !
C'est un blanc-seing à l'obstruction du travail des journalistes !
C'est une garantie d'impunité, c'est un permis de mutiler, voire de tuer (comme à Sivens) que l'État donne à ses gardiens ! La France s'indigne pourtant bien fort des dérapages aux USA...

Par ce classement sans suite, le pouvoir condamne une fois de plus les citoyens à douter de cette justice qui refuse de les protéger.

Nous poursuivons notre soutien aux blessés et nous joindrons à leurs efforts pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de leurs mutilations.

Ajout 6/05/2015 : Communiqué commun Ligue des Droits de l'Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Communiqué commun LDH-SAF-SM Pour le droit à la vérité et à la justice

Ligue des droits de l’Homme

https://nantessecteurouest.wordpress.com/2015/05/05/communique-commun-ldh-saf-sm-pour-le-droit-a-la-verite-et-a-la-justice/

L'audience sur les 17 recours loi sur l'eau et espèces protégées aura lieu au Tribunal Administratif de Nantes (allée de l'Ile Gloriette) jeudi 18 juin prochain.

La Coordination des opposants appelle à un rassemblement ce même jour à partir de 10h à l'endroit de la grève de la faim de 2012, en bas de la rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes, pour une occupation de ce lieu symbolique de la lutte le temps de la durée de l'audience.
Prévoyez votre pique-nique.

Voir le communiqué de presse du Tribunal Administratif

• http://nantes.tribunal-administratif.fr/content/download/43589/377794/version/1/file/CP%20r%C3%B4le%20audience%2018%20juin%202015.pdf

Article de FNE (co requérant) sur citizen case

• http://citizencase.org/projet/contre-nddl/ avec de nombreuses explications

Et les quelques articles en ligne :
A Notre-Dame-des-Landes, la justice commence à trancher

• http://www.lemoniteur.fr/article/a-notre-dame-des-landes-la-justice-commence-a-trancher-28716305

NDDL. Les recours examinés le 18 juin par le tribunal administratif

• http://www.ouest-france.fr/notre-dame-des-landes-audience-le-18-juin-au-tribunal-administratif-3464942

ND-des-Landes: les recours environnementaux contre l'aéroport examinés le 18 juin

• http://www.alouette.fr/infos-redaction/nd-des-landes-les-recours-environnementaux-contre-laeroport-examines-le-18-juin