26
Octobre

Concertation publique sur l’évaluation stratégique environnementale des effets cumulés du projet de l’aéroport du Grand Ouest et des projets connexes

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Dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain Nantes-Saint-Nazaire et en application des directives européennes, les services de l’État ont élaboré une synthèse environnementale portant sur le projet d’Aéroport du Grand Ouest, sa desserte routière et les projets connexes, sur le territoire de proximité consultable en ligne.

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Synthese-environnementale-sur-le-projet-de-l-Aeroport-du-Grand-Ouest-concertation-publique/Projet-Aeroport-du-Grand-Ouest-concertation-publique-sur-la-synthese-environnementale

 

Vous pouvez y participer en vous aidant des informations suivantes, déjà envoyées à la Commission européenne :

 

Fiche critique sur la synthèse environnementale de l’aéroport du Grand Ouest

26 octobre 2015

Le Ministère de l’Ecologie vient de publier un document intitulé « Synthèse environnementale portant sur le projet d’Aéroport du Grand Ouest, sa desserte routière et les projets connexes, sur le territoire de proximité », daté de juin 2015. Ce document, rendu public le 27 août sur le site de la Préfecture de Loire-Atlantique, fait l’objet d’un porter à connaissance dans le cadre de la révision du SCOT de la Métropole Nantes / Saint-Nazaire. Il fait actuellement l’objet d’une procédure de concertation publique par internet.

 

Par cette synthèse, l’Etat français cherche à répondre aux critiques émis par la Commission Européenne dans le cadre de la mise en demeure adressée le 17 avril 2014, critiques relatives à l’absence d’évaluation globale du projet d’aménagement lié l’implantation de l’aéroport du Grand Ouest (tram-train, routes, TGV…).

 

Cependant, les lacunes conséquentes dont souffre cette étude empêchent de considérer qu’elle peut, d’une quelconque manière, régulariser l’absence d’évaluation environnementale globale du programme d’aéroport du Grand Ouest. En effet, cette étude constitue un simple outil de communication, dépourvu de toute portée concrète sur le plan juridique, au regard des dispositions européennes applicables en matière d’évaluation environnementale des plans et programmes (directive 2001/42).

 

Ce document rassemble les différentes études réalisées depuis 10 ans par les porteurs de projet, sans que ces dernières n’aient été actualisées et, surtout, sans que de nouvelles études complémentaires permettent d’appréhender l’impact environnemental des infrastructures planifiées à proximité directe de la plateforme aéroportuaire.

 

Cette validation a posteriori de choix effectués il y a plusieurs années, sans remise à plat de ces derniers, ne permet aucunement d’intégrer l’approche dynamique de l’évaluation environnementale, censée assurer une prise en compte effective de l’environnement, dans toutes ses composantes.

 

Les lacunes de l’étude sont nombreuses, et concernent tous les items qui constituent les « piliers » de l’évaluation environnementale.

 

Ainsi, concernant l’analyse des solutions de substitution, la directive 2001/42 impose l’analyse de la situation environnementale et de son évolution probable si le programme n’est pas mis en œuvre. Or, cette évaluation opère une analyse de la situation « rétrospectivement » (page 38/178), en prenant en compte la situation sur le territoire de Notre-Dame-des-Landes telle qu’elle aurait été en l’absence de définition de la ZAD en 1974 (!). La réglementation impose bien de réaliser une comparaison entre la situation actuelle, à la date de l’étude, sur le plan environnemental (et donc telle que résultant de la mise en place de la ZAD, qui participé indirectement à la préservation d’un milieu bocager intéressant sur le plan environnemental et non démembré) avec la situation en cas de réalisation du projet sur ce même territoire.

 

Sur le fond, la légèreté avec laquelle l’étude a été réalisée transparait également dans l’examen de la cohérence des projets liés à l’aéroport avec le Schéma Régional de Cohérence écologique, outil de planification régionale permettant la prise en compte des milieux et des espèces. Il est ainsi affirmé que, malgré l’inclusion des projets dans un « réservoir de biodiversité lié à la sous-trame bocagère », ces derniers sont « cohérents avec les objectifs affichés du SRCE », sans que l’on comprenne sur quel fondement. Car, il apparait logique que la destruction de plusieurs centaines d’hectares d’une zone importante sur le plan de la biodiversité et des habitats au niveau régional (double tête de bassin versant) soit considérée comme difficilement cohérente avec la démarche de préservation des réservoirs de biodiversité portée par le SCRE…

 

L’analyse des effets cumulés, pour sa part, n’en est pas réellement une : elle se résume ainsi à quelques paragraphes qui n’abordent pas le cœur même de la thématique, en se concentrant uniquement sur les effets de coupure et les interactions avec les enveloppes de compensation du « projet principal ». Cependant, là aussi, les insuffisances sont criantes : la méthode de compensation adoptée par AGO et la DREAL (compensation par conventionnement ultérieur sans analyse de l’état initial des enveloppes de compensation) empêche les rédacteurs de l’étude de déterminer la localisation précise des mesures compensatoires, et donc de prévoir effectivement les interactions avec l’emprise des autres projets ! Ils peuvent donc opportunément se contenter de renvoyer à un devoir général de « vigilance » dans la détermination des futures emprises et de la localisation des mesures compensatoires, enlevant toute substance à l’exercice d’évaluation environnementale stratégique.

 

Il en est de même concernant les effets cumulés liés à la consommation des zones humides (page 109/178), élément clé dans le secteur de Notre-Dame-des-Landes, traité en deux paragraphes par les rédacteurs de l’étude, sous le seul angle relatif à l’interaction entre zones de compensation et emprise des projets connexes, alors même que cette compensation ne peut être qualifié d’« effet » du projet principal. Là aussi, les rédacteurs de l’étude ne s’encombrent pas en renvoyant purement et simplement aux « études hydrogéologiques à mener » pour les projets connexes.

 

Les rédacteurs avaient pourtant identifié au préalable l’intérêt d’une analyse des effets cumulés, permettant de caractériser que « la somme des impacts identifiés comme faibles, ne conduit pas, par leur cumul dans le temps ou dans l’espace, à des incidences notables ou au dépassement d’un niveau d’incidence critique qui pourrait remettre en cause l’équilibre ou la préservation de l’enjeu, sur le territoire de proximité » (page 95/178). Malheureusement, cette analyse n’est pas réalisée dans le corps de l’étude.

 

La séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser), censée sous-tendre la réalisation de toute l’évaluation environnementale, n’est aucunement appliquée dans cette évaluation environnementale stratégique, qui si elle en porte le nom, ne répond aucunement aux exigences européennes applicables en matière d’évaluation environnementale, telles que transposées en droit français.

 

Ainsi, l’ « étude » fournie est réalisée :

  • sur la base de données non exhaustives et non actualisées ;
  • sans analyser sérieusement les alternatives au projet d’aménagement retenu et sur la base d’un parti-pris non remis en cause : la nécessité d’implanter une nouvelle infrastructure aéroportuaire pour répondre aux contraintes de l’actuelle plateforme.

L’approche itérative portée par l’évaluation environnementale stratégique (EES), censée permettre une évolution du plan ou programme sur la base des conclusions de l’analyse, ne peut donc être mise en œuvre, et ce en parfaite violation des dispositions de la directive 2001/42.

 

02
Novembre

Assemblée Générale de l'ACIPA le 14 novembre 2015 à 14h

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Une Assemblée Générale extraordinaire de l’ACIPA aura lieu le samedi 14 novembre 2015 à 14h à Grandchamp des Fontaines, salle des Cèdres, pour la révision de nos statuts.

 

Cette AG sera suivie de l’AG ordinaire annuelle avec pour ordre du jour :

  • Rapports moral et d’activités depuis la dernière AG
  • Rapport financier
  • Perspectives 2015/2016
  • Élections du Conseil d’Administration
  • Point d’actualités – échange avec les adhérents

Si vous ne pouvez pas y assister, nous vous invitons à remettre un pouvoir à un adhérent participant à l’AG pour vous y représenter et à renouveler votre adhésion par la même occasion si nécessaire. Ne seront valables que les pouvoirs d’adhérents à jour de cotisation ou accompagnés d’un bulletin d’adhésion.

 

Pour plus de fluidité lors des entrées, nous vous invitons à remplir en amont votre bulletin d’adhésion.

Ouverture des portes à 13h15.

 

NB : Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG Extraordinaire se tiendra le mercredi 2 décembre à 20h30 salle des Chênes à Notre-Dame-des-Landes.

04
Novembre

Initiatives à l'occasion de la COP 21

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Plusieurs initiatives sont en cours d’organisation pour marquer la tenue du 21ème sommet pour le Climat qui se tiendra au Bourget à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochains.
 

L'ACIPA appelle ses adhérents et sympathisants à participer à l'une ou l'autre (ou plusieurs !) de ces initiatives, présentées ici chronologiquement :

1- Convoi de vélos et tracteurs « Cap sur la COP » du samedi 21 au samedi 28 novembre organisé par différentes composantes du mouvement anti-aéroport. Voir les infos sur http://marchesurlacop.noblogs.org/.
Pour participer à ce convoi, contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  avant le 7 novembre
NB : La Coordination organise un ou plusieurs cars pour monter à Saclay le samedi 28 novembre et participer à la marche finale de ce convoi aux portes de Paris. Le déplacement est prévu sur une journée : départ de Notre Dame des Landes vers 4h du matin et retour vers 23h avec une participation financière de 28€ par personne. Pour monter à Saclay en car le samedi 28 novembre, s'inscrire avant le 14 novembre auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et envoyer le chèque correspondant à l'ordre de ACIPA/Paris à ACIPA - BP5 - 44130 Notre Dame des Landes.
 
2- Samedi 28 et dimanche 29 novembre : Marches mondiales pour le Climat à Paris et dans plusieurs grandes villes. http://www.coalitionclimat21.org/fr/contenu/marchons-pour-le-climat ;
NB : pour Nantes : samedi 28 novembre - Marche festive et citoyenne pour le climat organisée par le Collectif Climat 44. RV à 14h Place Royale. ATTENTION MODIFICATION Miroir d'eau, près du château
http://collectif-climat-44.tumblr.com et https://www.facebook.com/events/177924612547891/

3- Samedi 5 décembre : 11h à La Vache Rit  - Opération « Notre Dame des Landes au Bourget : Notre COP 21 » organisée par la Coordination des opposants à NDL sur une proposition de l'ACIPA. Marche festive de La Vache Rit (Les Domaines de Notre Dame des Landes) au Bourget de Fay de Bretagne (4km), pique nique suivi d'animations diverses (discours du Bourget, conférences, musique, occupation du ciel), le tout dans un décorum parodique centré sur la COP 21.
NB : Des ateliers de préparation de cette journée sont proposés le samedi 21 novembre à partir de 9h30 à La Vache Rit.
Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/1570190836558797/
 
4- Samedi 5 et dimanche 6 décembre : Stand d'information de l'ACIPA à Montreuil au Village des Alternatives dans le cadre de la Coalition Climat21 soutenue par l'ACIPA http://coalitionclimat21.org/fr/contenu/la-coalition Présentation des travaux de l'Atelier Citoyen :
http://www.coalitionclimat21.org/fr/contenu/le-sommet-citoyen-pour-le-climat

5- Mardi 8 décembre à 14h - au Centquatre, (104 Rue d'Aubervilliers 75018 Paris) sous la Nef (alcôve) - une conférence gesticulée intitulée "Grands projets inutiles et alternatives citoyennes" sera proposée  par un groupe d'opposants à NDL dans le cadre de la Zone d'Action pour le Climat . http://www.coalitionclimat21.org/fr/contenu/la-zone-daction-pour-le-climat

 
15
Novembre

Parce qu’il n’y aura pas d’aéroport (Texte des 6 points sur l'avenir de la ZAD)

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Ce texte en 6 points a pour but de poser les bases communes nécessaires pour se projeter sur la ZAD une fois le projet d’aéroport définitivement enterré.

Il a été réfléchi au sein d’une assemblée régulière ayant pour objet de penser à l’avenir des terres une fois le projet d’aéroport abandonné. Assemblée qui regroupe des personnes issues des différentes composantes du mouvement de lutte. Ce texte a été longuement débattu, à plusieurs reprises, dans de multiples composantes et espaces d’organisation du mouvement.

 

Nous défendons ce territoire et y vivons ensemble de diverses manières dans un riche brassage. Nous comptons y vivre encore longtemps et il nous importe de prendre soin de ce bocage, de ses habitant-e-s, de sa diversité, de sa flore, de sa faune et de tout ce qui s’y partage.

 

Une fois le projet d’aéroport abandonné, nous voulons :

  1. Que les habitant-e-s, propriétaires ou locataires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’expulsion puissent rester sur la zone et retrouver leur droits.
  2. Que les agriculteurs-ices impacté-e-s, en lutte, ayant refusé de plier face à AGO-VINCI, puissent continuer de cultiver librement les terres dont il-elles ont l’usage, recouvrir leurs droits et poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions.
  3. Que les nouveaux habitant-e-s venu-e-s occuper la ZAD pour prendre part à la lutte puissent rester sur la zone. Que ce qui s’est construit depuis 2007 dans le mouvement d’occupation en terme d’expérimentations agricoles hors cadres, d’habitat auto-construit ou d’habitat léger (cabanes, caravanes, yourtes, etc), de formes de vies et de luttes, puisse se maintenir et se poursuivre.
  4. Que les terres redistribuées chaque année par la chambre d’agriculture pour le compte d’AGO-VINCI sous la forme de baux précaires soient prises en charge par une entité issue du mouvement de lutte qui rassemblera toutes ses composantes. Que ce soit donc le mouvement anti-aéroport et non les institutions habituelles qui détermine l’usage de ces terres.
  5. Que ces terres aillent à de nouvelles installations agricoles et non agricoles, officielles ou hors cadre, et non à l’agrandissement.
  6. Que ces bases deviennent une réalité par notre détermination collective. Et nous porterons ensemble une attention à résoudre les éventuels conflits liés à leurs mise en oeuvre.

Nous semons et construisons déjà un avenir sans aéroport dans la diversité et la cohésion. C’est à nous tout-e-s, dès aujourd’hui, de le faire fleurir et de le défendre.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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