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Mars

Ouverture de la session du TPP sur les atteintes aux droits liés aux GPII

Publié dans Divers

Turin 14 Mars 2015 - Ouverture de la session du TPP sur les atteintes aux droits liés aux GPII (grands projets inutiles et imposés)

 

Le groupe GPII de la Coordination des organisations opposantes au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes s'est associé au mouvement italien No-Tav (opposé à la LGV Lyon-Turin) et à d'autres mouvements contre des GPII, dans une démarche totalement nouvelle dans la lutte, et particulièrement audacieuse et innovante. Il s'est en effet présenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) au sujet des atteintes aux droits que nous vivons depuis des années à Notre Dame des Landes (droits démocratiques des citoyens, droit au respect de leur environnement).

 

Les différents collectifs ont constitué chacun un dossier élaboré selon le même plan, pour déposer leur « plainte », plainte déjà longuement instruite, et qui a été jugée recevable.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples organise donc une session sur les atteintes aux droits, dont la séance inaugurale a eu lieu à Turin ce 14 mars 2015, avec une audition générale, pour Notre-Dame-des-Landes et le mouvement No-Tav. Sous la présidence de Franco Ippolito (Italie), Mireille Fanon Mendès-France étant l'un des juges. D'autres rendez-vous suivront.

 

Samedi matin, ouverture « solennelle » de la session du TPP, avec la première séance le matin (9h30-13h30 sans la moindre pause !) dans la salle « aula magna » de l'Université de Turin : au programme des « leçons » sur le TPP, assez universitaires et juridiques, mais bien nécessaires, avant les premiers comptes-rendus de luttes ou de résistance, venues ensuite, et l’après-midi.

 

Le TPP, un tribunal d’opinion, et non pas de pouvoir

 

Luis Moita a repris en ouverture les propos de Jean-Paul Sartre, co-fondateur du Tribunal Russel, (également appelé Tribunal international des crimes de guerre et Tribunal Russell-Sartre, tribunal d’opinion fondé par Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre en novembre 1966), « Nous ne sommes pas là pour juger ou punir, nous sommes là pour révéler et libérer les sociétés opprimées » Le Tribunal Russel 1 s’est saisi des crimes de guerre commis au Vietnam, Russell 2 des violations des droits humains au Chili...Le Tribunal Permanent des Peuples, tribunal d'opinion fondé juin 1979 à Bologne, (Italie) à l’initiative du sénateur et théoricien italien Lelio Basso est un organe de la Fondation du même nom, qui assure la transmission la transmission des verdicts.

 

Le TTP s’appuie sur la déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) (http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/Algerie-declaration-1976.htm) ainsi que sur tous les instruments de droit international et se donne pour mission de dénoncer, sous une forme juridique, les actes ayant porté atteinte aux droits des peuples. Il part d’un constat : dans de nombreuses circonstances, le droit et la justice ne peuvent être confiés à l’État et à ses organes, pas plus qu’à des instances internationales où entreraient en jeu des obligations de type diplomatique.

 

Depuis 35 ans, des sessions se sont occupées des droits des populations en Argentine, Philippines, au Mexique, au Brésil, au Nicaragua..., crimes contre l'humanité en Amérique latine plus récemment (à partir des années 90), de désastres industriels et environnementaux, Bhopal, Tchernobyl... (Voir http://www.algerie-tpp.org/tpp/presentation/annexe_2.htm).
Le TPP a été intéressé à répondre à la « plainte » sur les violations des droits relatifs aux GPII car c’est la première session concernant le viol de droits de populations vivant en Europe : car jusqu’ici, des sessions ont concerné des pays du Sud, et aussi des pays du Nord, par leurs multinationales et par leurs états : par exemple la session sur les mines au Canada, s’intéresse au rôle et à la responsabilité de deux catégories d’acteurs dans les atteintes aux droits : les entreprises minières et les organes de l’État canadien qui contribuent au déploiement de l’industrie via divers mécanismes politiques et économiques -durée prévue 2014-2016 -(voir http://www.tppcanada.org/ 75% des entreprises minières sont déclarées au Canada, et c’est une société canadienne qui est impliquée dans le projet de mine d'or de Rosia Montana).

 

Livio Pepino, ex magistrat et président du Controsservatorio Valsusa (membre du mouvement No-tav), explique que nous vivons en Europe « une situation néocoloniale » en ceci que les grands travaux sont décidés sans l'accord des citoyens. Alors que la démocratie peut être une alternative au terrorisme.
« A l’époque romaine, il était possible pour un simple citoyen (et à plus forte raison pour un groupe) d'agir en justice contre le gouvernement au nom de l'intérêt général. C'est aussi prévu dans la constitution du Brésil, de la Bolivie, de la Colombie. Pas en Italie, ou une jurisprudence administrative formaliste et anachronique continue à considérer comme illégitime l'action en justice d'un citoyen qui n'a pas un intérêt personnel de caractère économique. Pas en Europe, malgré l'existence de la Cour des droits de l'Homme. Et la Cour Pénale Internationale a explicitement exclu de ses compétences les crimes économiques. ». Le droit pénal des états défend les droits économiques, tandis que les multinationales deviennent de plus en plus les 'régulateurs » de l’économie, et non pas les états.

 

La méthodologie, très rigoureuse, a été exposée par Gianni Tognoni (secrétaire général du Tribunal Permanent des Peuples). Il tient particulièrement à ce que ce soit la même pour toutes les sessions. quelles que soient la zone géographique du monde et les atteintes aux droits concernées
(pour les détails méthodologiques, voir par exemple http://www.agirpourlesdesc.org/francais/comment-faire-respecter-les-desc/agir-aupres-des-multinationales/article/le-tribunal-permanent-des-peuples) :

Après saisine par un mouvement (il n'existe aucun critère de recevabilité excepté la représentativité du mouvement et la véracité des faits), se déroule une phase d'investigation (experts bénévoles, témoignages, enquêtes en relation avec les communautés) en accord avec les parties demanderesses. Puis constitution d’un jury de 8 à 12 personnes, dont la moitié juristes de formation, choisies sur une liste de juges établie auprès du secrétariat du Tribunal, qui comprend soixante membres, de trente et une nationalités différentes, avec soin d'une diversité idéologique... Au départ les « accusés » n'étaient pas convoqués, Gianni Tognoni, a expliqué qu’il s’agissait là d’un choix délibéré. Plus tard, invitées, les entreprises ont refusé de répondre aux convocations du Tribunal : jusqu’à présent, il y a eu un seul cas, à Bruxelles, où Nike et Adidas ont payé des avocats pour les représenter, me dira plus tard Luis Moita. Aujourd’hui, les membres permanents sont en train de réfléchir à un système d’avocats commis d’office pour la partie accusée, afin que leurs « arguments » soient entendus.

 

Le Tribunal statue sur les faits qui lui sont soumis et sur ceux qu’il peut dégager ou mettre en lumière à la suite de ses investigations. Il applique les règles générales et conventionnelles du droit international et en particulier, les principes généralement admis dans les conventions et la pratique internationales relatives aux droits humains et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.


L'Examen du dossier va durer pour nous jusqu'à octobre. Il y aura déplacement de juges à NDL, pas tous, deux sans doute, j'ai pris sur moi d'évoquer la date du vendredi 11 juillet : Réunion publique au cours de laquelle sont rendues les sentences, prévu pour nous à Turin fon octobre. La diffusion des sentences dans les instances internationales et aux Nations Unies se fait par l’intermédiaire de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (http://base.d-p-h.info/fr/fiches/premierdph/fiche-premierdph-1517.html). Le TPP, par son rattachement à la Fondation Lelio Basso, bénéficie du statut consultatif au Conseil économique et social. Au niveau national, il appartient aux associations citoyennes de se saisir de la sentence rendue pour faire reconnaître leurs droits.


Plusieurs interventions en italien, qui m'ont été (un peu) traduites par chuchotage.

 

La (brève) intervention faite au nom de Notre Dame des Landes (en français) ne pouvait se perdre dans le récit détaillé d’événements de notre lutte, mais a présenté l'état d'esprit de sa « plainte » auprès du TPP : cohérence et solidarité avec les peuples qui se battent pour leurs terres, contre le réchauffement climatique, contre les GPII... importance d'un mouvement populaire de résistance à NDL, et violations caractérisées des droits à information, consultation, consentement... reconnus par les textes internationaux. Une amie de No-Tav avait traduit en italien l'intervention la veille, et elle a fait défiler sur grand écran les diapos de traduction au fur et à mesure, et la synchronisation a été bonne. Très longs applaudissements en fin pour Notre Dame des Landes. Gianni Tognoni s’était d'ailleurs déplacé pour me saluer, avant même l'ouverture de la séance. Le président de notre session est Franco Ippolito (secrétaire général de la cour de cassation suprême italienne).

 

Deux interventions ont eu lieu par vidéo, dont celle de Raul Vera, évêque de Saltillo (Mexique). Toutes les interventions en italien) sur http://controsservatoriovalsusa.org/14-marzo

 

Les GPII associés au mouvement No-Tav étaient, outre Notre Dame des Landes, HS2 (UK), Rosia Montana, MOSE (Italie), MUOS (Italie), Sottoattraversamento AV Firenza (Italie) Centrale solare termodinamica Basilicata.

 

Changement de décor pour l'après midi, décor moins solennel mais plus émouvant, avec la montée à Bussoleno dans la Val de Suse, là où nous avions vécu le premier forum : c'est une salle ancienne remplie d'habitants de la vallée, dont l'attention et la qualité d'écoute n'ont rien à voir avec l'ennui distingué que nos élus professent dans leurs enceintes en manipulant leur téléphone portable... Barbara Debernardi, maire de Condove, raconte une histoire folle : des maires convoqués un dimanche matin suite à démarche de conciliation découvrent en arrivant, dans la presse, l'affirmation que la réunion a eu lieu le samedi, et que tous les maires ont signé  ! Le Controsservatoriovalsusa est d'ailleurs une association du mouvement No-Tav qui s'est créé en opposition à l'Osservatorio Valsusa, copie quasi conforme de notre « commission de dialogue » !

 

Il faudra revenir sur les témoignages relatifs à la lagune de Venise (projet MOSE) ; au projet d'antennes militaires géantes en Sicile (projet MUOS...)

 

Et pour nous !
Il est encore possible que des mouvements contre des GPII français s'associent à la plainte, peut-être en particulier les 12 qui ont mené le travail pour la Commission de renouvellement du débat démocratique : il est d'ailleurs impressionnant de voir combien les soucis de transparence, de démocratie... (face à l'enfumage permanent que tous subissent !) se croisent, se répondent...

Geneviève CG
22 mars 2015



Pour sourire un peu : le Tribunal Ruseell, Sartre et... De Gaulle...
voir http://bernat.blog.lemonde.fr/2008/06/10/le-tribunal-russell-et-le-proces-du-11-septembre/
Le Tribunal Russell est né en novembre 1966 à Londres. Il s’agissait de créer un tribunal international contre les crimes de guerre aux Vietnam. La première séance de travail de ce tribunal devait se tenir à Paris le 26 avril 1967. De Gaulle, « publiquement » critique de la politique états-unienne, s’y opposera (parce qu'il ne faut pas nuire aux intérêts économiques de la France. S’en suit une lettre de De Gaulle à Sartre, membre du Tribunal Russell.
Lettre datée du 19 avril 1967.

Aussi bien, n’est-ce ni du droit de réunion, ni de la liberté d’expression qu’il s’agit, mais du devoir, d’autant plus impérieux pour la France qu’elle a, sur le fond, pris le parti que l’on sait, de veiller à ce qu’un État, avec lequel elle est en relations, et qui, malgré toutes les divergences, demeure son ami traditionnel, ne soit pas, sur son territoire, l’objet d’une procédure exorbitante du droit et des usages internationaux. Or, tel paraît être le cas de l’action qu’entreprennent Lord Russell et ses amis, dès lors qu’ils comptent donner une apparence judiciaire à leurs investigations et l’allure d’un verdict à leurs conclusions. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que toute justice, dans son principe comme dans son exécution, n’appartient qu’à l’État. Sans mettre en cause les mobiles qui inspirent Lord Russell et ses amis, il me faut constater qu’ils ne sont investis d’aucun pouvoir, ni chargés d’aucun mandat international, et qu’ils ne sauraient donc accomplir aucun acte de justice.

15
Avril

Appel NDL2015 : Chauffe la lutte, pas le climat !

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Vous trouverez ci-dessous, l'appel au rassemblement annuel organisé par la Coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le site dédié à l'évènement, http://notredamedeslandes2015.org est désormais ouvert et s'enrichira au fur et à mesure de l'avancement de l’organisation.

Vous y trouverez déjà le texte d'appel et l'appel à venir renforcer les équipes de bénévoles.

Le thème central de ce rassemblement militant sera cette année le lien entre la COP21 (Conférence sur le Climat prévue à Paris en décembre 2015) et le projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Compatibilité ? Incompatibilité ?

Merci de faire tourner cet appel ou le lien http://www.notredamedeslandes2015.org/organiser-la-mobilisation/appel-ndl-2015 dans vos réseaux.


Notre-Dame-des-Landes 2015

Chauffe la lutte, pas le climat !

11-12 juillet 2015

 

Une nouvelle fois, la Coordination des Opposants s’adresse à toute la population de la région, comme à tous les militants, toutes les organisations locales, nationales… et au-delà, engagés avec elle dans la lutte contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle les invite à partager ce grand moment de démonstration de vigueur, de détermination et de convivialité qu’est notre rassemblement estival.

Un de plus ?
Non, car si nous n’avons pas encore réussi à arracher l’abandon du projet, abandon qui serait attesté par l’abrogation de la DUP ou le début du réaménagement de Nantes-Atlantique, la période actuelle, marquée par l’attente des rendus des recours, n’a rien de passive, et nous n’avons rien lâché sur le fond. Nous ne sommes en rien dans la répétition rituelle d’une gentille kermesse estivale, mais dans la volonté de renforcer encore et encore notre solidarité et le rapport de force pour arracher cet abandon. Chauffe la lutte !

Un de trop ?
Oui, un de trop, car le projet aurait dû être abandonné depuis longtemps, si l’on s’en tient aux magnifiques discours selon lesquels la France (et ses institutions, aux différents niveaux...) serait responsable et exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ses politiques sont en contradiction avec sa prétention à être motrice de l’accord qui doit sortir de la COP211  début décembre à Paris. Il est plus que temps que les actes se conforment enfin aux discours ! Nous l’exigerons ensemble, et notre rassemblement sera l’un des jalons importants sur le chemin de la COP21 : il n’y a pas de planète B ! Freinons le réchauffement climatique !

L’année 2014 a été riche en projets, en expérimentations prometteuses sur la ZAD et en travaux sur la démocratie. Nous avons encore démonté les mensonges de la soi-disant « impossibilité » de réaménager Nantes-Atlantique ou encore de la création d’emplois que procurerait la création d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes...

Mobilisons-nous, et mobilisons autour de nous pour que la France annule le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes avant la COP21

 

Chauffe la lutte, pas le climat !


Coordination des opposants au projet de Notre Dame des Landes : plus de 50 groupes (associations, syndicats et mouvements politiques)


1 COP21 : Conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris sous la présidence du ministre des affaires étrangères du 30 novembre au 11 décembre 2015

 

08
Mai

Fête au village du Liminbout le 14 mai 2015

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L'ACIPA s'associe à l'initiative de la fête pour la famille Herbin le jeudi 14 mai (à partir de 12h au village du Liminbout, cf invitation ci-dessous) et invite ses adhérents et sympathisants à y participer.
En effet, AGO-Vinci continue le harcèlement judiciaire et les procédures d'expulsion envers les habitants de la ZAD.
La fête du 14 mai est organisée au lendemain du rendu de jugement du procès en expulsion de la Famille Herbin, qui vit au village du Liminbout depuis mars 1996.
Dix familles vivant depuis des générations sur la zone de la Déclaration d'Utilité Publique sont dans une situation similaire et sous la menace de procédures comparables.
Nous devons donc rester très vigilants.
En nous tenant aux cotés de la Famille Herbin dans cette épreuve, nous voulons montrer que, plus que jamais, notre détermination à ne pas laisser expulser les habitants de la zone est intacte.


L'ACIPA
 

Fête de village au Liminbout - Invitation d'habitants de la ZAD

Jeudi 14 mai, à partir de 12h 

Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tout le territoire est occupée par l'Empire et sa métropole. Chaque parcelle de l'espace est exploitée, aménagée...

Tout le territoire ? Non! Car un bocage peuplé d'irréductibles  habitants, paysans et squatteurs résiste encore et toujours à l'envahisseur. Et la vie n'est pas facile pour les garnisons de gendarmes retranchées dans les camps de Blain, Sautron, St-Etienne de Montluc, Savenay et Chateaubriant.

Depuis l'échec cuisant de l'opération César qui vit les forces impériales s'embourber dans la boue du bocage ; la ZAD est plus  vivante que jamais. Les chantiers et cultures collectives battent leur plein, les habitants imaginent un avenir sans aéroport et organisent la solidarité avec d'autres irréductibles en lutte contre l'Empire et ses infrastructures.
Mais César n'a pas dit son dernier mot. Si les gendarmes craignent de pénétrer dans le bocage, le harcèlement judiciaire des habitants se poursuit. Dernier procès d'expulsion en date, celui de la famille Herbin qui vit au village du Liminbout. Après des années de procédures suspendues puis relancées, le rendu du 13 mai permettra enfin de savoir si la famile Herbin va être déclarée (ou non) expulsable de sa propre maison, et dans quel délai.
Si César entend revenir pour expulser cette famille ou d’autres habitants, il se heurtera à une résistance encore plus farouche que lors de sa précédente tentative. Pour afficher notre commune détermination à résister, pour se tenir aux cotés de la famille Herbin dans cette épreuve, nous organisons une grande fête de village le 14 mai au Liminbout. Parce qu'ici comme ailleurs, tout finit  toujours par un banquet !
Ce banquet sera l'occasion d'annoncer un chantier collectif de rénovation de la grange du Liminbout, car quoi qu’en dise la justice arbitraire de César, nous ne partirons pas ! Les travaux de construction de l'aéroport ne commenceront jamais ! En revanche, les travaux collectifs de construction et de reconstruction par les opposants et occupants battent déjà leur plein et vont s'accélérer cet été avec la venue d'une scierie mobile sur la zone et le chantier de rénovation au Liminbout. Pour symboliser le lancement des travaux anti-aéroport sur la ZAD, et participer à cette initiative, nous vous invitons à ramener le jour de la fête des matériaux de construction qui pourront servir au chantier (ciment, sable, gravier, chaux, bois pour bardage ou plancher...)
Alors, vous aussi, le 14 mai, à partir de 12h au village du Liminbout, venez trinquer en l'honneur de la déroute de César et à la gloire de ce bocage qui résiste ! Alea jacta est.

Les Q de plombs soutenus par : ACIPA, ADECA, COPAIN, et des occupants de la ZAD...

30
Mai

Déplacement à Amiens mercredi 17 juin en soutien aux militants opposants à la ferme-usine

Publié dans Divers

L'ACIPA organise avec la Confédération Paysanne, 2 cars (départ de Nantes et de NDL) pour aller soutenir les militants jugés en appel le mercredi 17 juin à Amiens ;

Le départ aura lieu aux alentours de 2h du matin le mercredi 17 juin et le retour aux alentours de 2h du matin le jeudi 18 juin.


Pour vous inscrire, nous vous invitons à nous contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le nombre de personnes à inscrire.


Une participation de soutien libre sera demandée pour le déplacement en car et pour la nourriture.
Comme pour Bure (voir nos coups de pouce 1 ci-dessous), l'ACIPA compte encore et toujours sur votre mobilisation !

En savoir plus :
http://www.confederationpaysanne.fr/gen_article.php?id=3528 

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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