14
Décembre

Le groupe GPII de la Coordination écrit aux parlementaires

Notre Dame des Landes le 11 décembre 2015

Coordination des opposants à l’Aéroport

De Notre Dame des Landes

Groupe GPII

BP 5

44130 Notre Dame des Landes

 

M. Le Président de l'Assemblée Nationale

M. Claude Bartolone

 

Voici un an, Rémi Fraisse était tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par la Gendarmerie Nationale, sur le site du barrage controversé de Sivens. A la suite de son décès, le Président de la République décidait d'ouvrir un chantier de «  rénovation du débat public », confié à une commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique présidée par M.Alain Richard.

 

Réunis en collectif informel, une douzaine de mouvements citoyens ont travaillé pour produire un diagnostic sur les défauts communs des procédures à la française et expliquer les raisons pour lesquelles l'opposition à tel ou tel projet peut aboutir, faute d'écoute réelle  par les décideurs, à une occupation du terrain et à un véritable conflit, lourd de dangers pour tous. Notre plate-forme (en pièce jointe) avançait aussi des propositions concrètes pour préciser et modifier la réglementation et les pratiques des acteurs.

 

L'audition de notre collectif a eu lieu le 14 mars dernier. La commission nous a félicités pour la qualité de notre travail. La Ministre de l’Écologie nous a conviés au colloque qu'elle a organisé sur la « démocratie participative » en Mai. Tous les propos que nous avons entendus alors semblaient aller dans un  sens positif : Ségolène Royal plaidant pour « un inventaire sans complaisance des lacunes des procédures » et « une autocritique lucide des pratiques administratives ».

 

Où en sommes-nous quelques mois plus tard ? Il semblerait que les propositions de la commission Richard, déjà très limitées de notre point de vue pour récréer de la confiance entre les citoyens et leurs élus, ne se traduisent pas, contrairement à ce qu'avait annoncé Madame la Ministre, par un projet de loi  où vous pourriez prendre toute votre place de législateurs mais par des ordonnances, prises après arbitrages interministériels. 

 

L'évitement d'un débat parlementaire  augure mal de la  transparence nécessaire si l'on veut sortir des impasses du débat public tel qu'il est mené dans notre pays.

 

C'est pourquoi nous nous permettons de nous adresser à vous, afin que vous interveniez sur ce sujet qui ne peut vous laisser indifférents. A l'heure  où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est très entamée, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public  est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n'existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l'intérêt général. Cela implique de reconnaître  la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus décisionnel, c'est à dire dans la définition des besoins sociaux et des priorités entre ces besoins, définition fondatrice même de l'utilité publique.

 

Les récentes évacuations ou menaces d'évacuation démontrent bien l'urgence d'une réelle avancée sur ces questions. Nous sommes évidemment à votre disposition pour une éventuelle rencontre afin de vous présenter dans le détail les 20 propositions de notre plate-forme.

 

Dans l'espoir d'un prompt retour de votre part, nous vous assurons, M. Le Président de l'Assemblée Nationale, de nos salutations les meilleures.

 

Pour le Groupe GPII

Christian Grisollet, Coprésident de l’Acipa

Françoise Verchère, Coprésidente du CéDpa

 

Courrier également envoyé au président du Sénat, et aux 88 parlementaires des Pays de Loire et de Bretagne

21
Décembre

Maintenant, nous accusons !

Tribune des coprésidents de l'ACIPA

Devant le silence assourdissant des responsables face à nos arguments contre le "transfert" de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes, devant la poursuite implacable d'un projet inutile, coûteux et destructeur, devant les annonces réitérées de reprise imminente des travaux, nous sommes contraints de dénoncer les comportements irresponsables et condamnables qui ont mené à cette impasse.
 
Nous accusons de rétention d'informations capitales :

  • la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC) pour n'avoir toujours pas transmis, malgré l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) l'étude complète du cabinet JLR conseil sur les gains de temps pour les passagers, étude qui a permis de justifier économiquement le transfert et donc fondé la Déclaration d'Utilité Publique en 2007 ; la même DGAC pour n'avoir jamais répondu aux questions techniques du CéDpa posées à la fois par l'intermédiaire de la commission du dialogue et en direct lors des réunions de l'automne 2013 ;

 

  • l’État qui, même après la signature du contrat de concession avec Aéroport du Grand Ouest, n'a jamais transmis le cahier des charges initial qu'il avait proposé aux candidats à la construction d'un nouvel aéroport. 


Nous accusons de manipulations et mensonges :

  • la DGAC, notamment M. Schwach, ancien sous-directeur, signataire de la convention de financement, et M. Gandil directeur et supérieur hiérarchique de M. Schwach, pour avoir produit en 2013 deux études partiales pour justifier à nouveau le transfert de l'aéroport. La première étude portait sur la possibilité technique de rester à Nantes-Atlantique en adaptant l'infrastructure, la seconde sur le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) qui résulterait du maintien de l'aéroport sur place. Présentées lors de trois réunions en préfecture de Nantes (28/10, 06/11, et 27/11 2013), elles ont été orientées pour aboutir à un coût excessif de rénovation, et à une augmentation invraisemblable des zones de bruit : 

Preuves flagrantes de la manipulation :

  1. les superficies prévues au contrat de concession signé par l’État avec AGO pour la nouvelle aérogare de Notre Dame des Landes, sont inférieures à celles de l'actuel aéroport mais aussi très largement inférieures à celles demandées par la même DGAC pour rester à Nantes-Atlantique (cf article du Canard enchaîné du 13 octobre 2014, travaux de l'Atelier Citoyen) ;
  2. le coût estimé de la rénovation est majoré de façon abusive, voire ridicule (600 000€ pour la déconstruction et reconstruction du chenil) par rapport à toutes les réalisations récentes (Bordeaux, Marseille par exemple) ;
  3. alors que les zones de bruit rétrécissent en France et dans le monde (CDG, USA, Royaume Uni) le PEB réalisé par la DGAC pour 2030 et au-delà a été bâti sur des hypothèses totalement contraires à la vraisemblance et déjà démenties par la réalité.  

    • M. Gandil, numéro 1 de la DGAC, pour avoir, lors de la conférence de presse tenue avec M. le Préfet de Région Christian de Lavernée le 16 décembre 2013, affirmé sur la base de ces études mensongères que se trouvait à nouveau validée la nécessité du transfert, au mépris de la vérité et de la transparence promise pourtant par F.Cuvillier, Ministre des Transports ;

 

  • M. Doré, sous-préfet en charge du dossier à la Préfecture de Région de 2011 à 2015, pour avoir édulcoré le compte rendu de la dernière réunion du 27 novembre 2013, en refusant le verbatim fourni. Il a ainsi évité que n'apparaissent certains propos tenus par la DGAC et son sous-directeur, sans doute gênants. Après interpellation insistante, le Préfet aurait rajouté le verbatim au compte rendu en annexe, annexe que personne ne lira jamais ;

 

      • la Commission du Dialogue pour avoir volontairement laissé dans son rapport une contre-vérité sur la nécessité d'isolation phonique supplémentaire pour toute construction en zone D du PEB alors qu'elle a été avertie avant la fin de la rédaction que ce n'était plus le cas ;

 

Nous accusons d'obstruction délibérée :

  • la DGAC et les Préfets successifs, présidents de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, pour avoir refusé depuis des années la révision du Plan de Gêne Sonore de l'aéroport alors même que les trajectoires ont été modifiées par la même DGAC. Cette révision pourrait en effet montrer une réduction des zones de bruit, ce qui mettrait à mal un des arguments les plus utilisés pour justifier le transfert.

 

Nous accusons d'inconséquence ou de mensonge :

        • l’État qui affirme d'intérêt général majeur le transfert à NDL notamment au nom des nuisances sonores et de la santé publique, mais qui a renoncé au transfert de l'aéroport de Toulouse alors que les logements inclus dans le Plan de Gêne Sonore y sont au nombre de 20 543 contre 1751 à Nantes ;

 

    • le Préfet des Pays de Loire, M.Comet qui a affirmé à un journal local (Ouest-France du 21 juin 2014) ne pas s'être occupé de l'aéroport de Toulouse alors qu'il a signé une lettre expliquant pourquoi l’État renonçait à son transfert avec des arguments identiques à ceux qui sont les nôtres ici  (lettre de février 2013 au Président du SCOT de l'Ariège).

 

Nous accusons de mauvaise gestion délibérée :

  • la Chambre de Commerce et d'Industrie, gestionnaire de Nantes-Atlantique jusqu'en 2010 pour avoir sciemment refusé de maintenir à niveau l'aéroport pour mieux justifier le transfert à Notre Dame des Landes : extensions limitées, gaspillage de l'espace par agrandissement des parkings, aménagements intérieurs inefficaces ;

 

  • l’État pour les mêmes raisons (absence de radar, et autres équipements d'aide à la navigation).

 

Nous accusons d'erreur manifeste d'appréciation et/ou d'incompétence :

  • les élus partisans de ce transfert, et notamment les Présidents des grandes collectivités locales (JM. Ayrault, J. Auxiette, P. Mareschal) qui ont emporté le vote de leurs assemblées. Nous les accusons pour leur refus d'examen du fond du dossier, pour leur engagement irréfléchi d'argent public et pour leur mépris des contre-expertises produites ; 

 

  • les ministres des transports et les premiers ministres successifs pour les mêmes raisons. 

 

Nous accusons de provocation etde manipulation de l'opinion publique :

  • tous ceux qui veulent criminaliser et discréditer notre opposition en nous assimilant à de dangereux terroristes ; nous ne sommes ni la « vitrine légale d'un mouvement armé » ni une « minorité ultra-violente ». 

 

Nous accusons le gouvernement de méthodes bien peu démocratiques (fichage de la presse, surveillance des opposants, interdictions injustifiées) et d'usage disproportionné de la force lors de manifestations.
 
Nous accusons toutes les personnes nommées ci-dessus de comportements indignes de politiques en charge de l'intérêt général et de hauts fonctionnaires d’État. Nous les tenons pour responsables de la faillite intellectuelle et morale que révèle ce dossier.
 
Nous mesurons la gravité de nos accusations et attendons sereinement les réactions qu'elles pourraient susciter.
 
Nous attendons enfin du Président de la République qu'il entende notre colère légitime, lui qui a affirmé « que la transparence est la première condition de la démocratie participative », lui qui a affirmé vouloir que « sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte » (discours du 27 novembre 2014).


Les co-présidents de l'ACIPA
Anne-Marie Chabod         Dominique Fresneau         Christian Grisollet

 

Télécharger cette tribune au format PDF pour impression

Avis aux comités de soutien, ce document a été imprimé à 40 000 exemplaires, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour vous en procurer
 

04
Décembre

Pendant la COP21, les procédures continuent

Ajout du 7/12/2015 :

Comme vous le savez (voir ci-dessous), le jeudi 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, réclame : 

  • l'expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale...

L'ACIPA, révoltée par l'annonce de cette audience, appelle à
 

un rassemblement de soutien pacifique (à visage découvert et à mains nues)
devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes,
quai François Mitterrand
à 11 heures le jeudi 10 décembre prochain


En raison du contexte d'état d'urgence, l'ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l'audience.

Covoiturage à 10h sur le parking de la poste à Notre-Dame-des-Landes.

Lire aussi le témoignage de Sylvie Thébault sur le blog Paroles de campagne

Et la lettre ouverte de l'ACIPA au Président de la République François Hollande envoyée ce jour (début ci-dessous):


Message du 4/12/2015

Nous avons été avertis que le 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles historiques et 11 familles de paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

La demande d'AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, se décline en ces termes : 

  • expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains),
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale... 

 

Tous ces dossiers sont concernés par l'accord politique du 8 mai 2012 passé avec F. Hollande, puis réactualisé par J-M. Ayrault ainsi que M.Valls en 2014.

 

Paradoxalement, AGO/Vinci signe en ce moment avec les paysans de la zone, des conventions d'occupation précaire pour l'année culturale 2015/2016. Cherchez l'erreur !

 

Cela est une véritable provocation entre les 2 tours des élections régionales et en pleine COP21 alors que F.Hollande se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique !

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Sur le site de Ouest-France :
NDDL. Vinci demande l'expulsion des habitants "historiques" de la Zad
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/nddl-vinci-demande-lexpulsion-des-habitants-historiques-de-la-zad-3891097

Par ailleurs, en ce qui concerne la conserverie de la Noé Verte, un nouveau procès aura lieu le 27 janvier.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-report-en-janvier-du-dossier-dexpulsion-la-noe-verte-3888330

11
Février

Prochain rassemblement estival organisé par la Coordination des opposants

Publié dans Divers

NDL 2015 : Le prochain rassemblement estival organisé par la Coordination des opposants se tiendra les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2015. Ce sera à nouveau l'occasion de montrer notre détermination sans faille à travers de nombreux forums et discussions sans oublier le côté festif incontournable pour la convivialité de notre lutte.


Si vous souhaitez rejoindre les groupes de travail qui, par commissions, viennent de se lancer dans l'organisation de ce rassemblement annuel, vous pouvez contacter le secrétariat de l'ACIPA par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous comptons sur vous !

 

Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/702182923227962/?ref_newsfeed_story_type=regular

Twitter #NDL2015

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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