ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

• Mardi 15 octobre :
• passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
• passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes

Jeudi 17 octobre :

• un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
• les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Comme vous le savez, le mercredi 13 janvier prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h00 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, réclame à nouveau : 

• l'expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
• saisie et séquestration des biens et cheptels ;
• pas d'application de la trêve hivernale...

L'ACIPA, révoltée par l'annonce de cette nouvelle audience, appelle à
 

En raison du contexte d'état d'urgence, l'ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l'audience.

Attention, cette audience, si elle a lieu, peut durer plusieurs heures. Prévoir de quoi se restaurer.

Covoiturage à 9h30 sur le parking de la poste à Notre-Dame-des-Landes.

Notre-Dame-des-Landes -  Samedi 21 avril 2018